Procès Verbal - Proces verbal du conseil

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil Document publié le Jeudi 7 juillet 2022 par la commune d'Agneaux. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Éducation, Commune d’Agneaux

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PROCES-VERBAL de la séance AGNEAUX

Cité Art de Vivre du conseil municipal du 7 juillet 2022

Date de convocation : 01/07/2022

Étaient présents: Dany DAVID, Patrick SIMON, Elisabeth LEGRAND, Michel DUPONT, Evelyne MASSICOT, Jean-Charles ENOT, Cyril CRESPIN, Hervé BRIXTEL, André BULUCUA, Claudine MIDI, Guillaume MARTIN, Elodie HAUTOT, YingYing LECLERC, David DELATTE, Anne-Lise CHAMPVALONT, Guillaume CLAYE, Emilie MARIE, Etienne CHOISY, conseillères et conseillers municipaux.

Étaient_ absents excusés: Alain SEVÊQUE (pouvoir à Dany DAVID), Yolande MARIE (pouvoir à Evelyne MASSICOT), Géraldine PAING (pouvoir à Patrick SIMON), Christelle PERRUAUX (pouvoir à Michel DUPONT), Lydie TANAY (pouvoir à Claudine MIDI), Christophe FOUILLEUL (Cyril CRESPIN), Baptiste GIARD (pouvoir à Elisabeth LEGRAND), Olivier DUVAL, Nathalie BLOUET.

Conformément à l’article L 2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur Etienne CHOISY a été désigné comme secrétaire de séance.

En l'absence de Monsieur le Maire, Madame Dany DAVID, 1® adjoint, préside la séance.

Monsieur David DÉLATTE est installé au sein du conseil municipal.

Le conseil municipal observe une minute de silence en mémoire de Danièle LECHEVALLIER.

ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 8 JUIN 2022

Le procès-verbal de la séance du 8 juin 2022 est adopté à l’unanimité sans observation.

Madame DAVID soumet l'ajout d’un point à l’ordre du jour.

IDÉLIBÉRATION N °3.1.1/2022/07/01 —- ACQUISITION DES PARCELLES AA 29, AA 30, AA 25 ET AA 2.

Madame DAVID présente le rapport n°1.

Guillaume CLAYE demande quel est le coût pour la commune. Madame DAVID précise que le coût pour la commune est de 4799.75 €.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°1 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) :

- D'acquérir, à titre gratuit, la part de lindivision DE LA LOYERE - DE BROSSARD, soit

50% les parcelles AA 25, AA 29, AA 30 et AA 2 :

- D'acquérir, au prix de 5000 £€/ha, la part de l’indivision MENKE, soit 50% des mêmes

parcelles, soit 4799.75 € ;

- De charger l'étude de Maître SAMSON, notaire à Pont-Hébert, de régulariser cette vente ;

- De prendre en charge les frais d'actes ;

- D'autoriser Monsieur le Maire ou le 1°" adjoint à signer tous actes afférents à cette affaire.

PV séance du conseil municipal du 07/07/2022Les crédits sont prévus au budget.

DÉLIBÉRATION N°4.1.1/2022/07/02 — MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS - CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ASSISTANT TERRITORIAL D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE À TEMPS NON COMPLET POUR L'ENSEIGNEMENT DE LA FLÜTE TRAVERSIÈRE.

Madame DAVID présente le rapport n°2.

Personne ne souhaitant s’exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°2 au vote.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour), le conseil municipal décide de créer, à compter du 1% septembre 2022, un emploi permanent à temps non complet, à raison de 2h00/20h00, d'assistant territorial d'enseignement artistique, pour l’enseignement de la flûte traversière aux grades suivants :

- Assistant d'enseignement artistique

ou

- Assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe

ou

Assistant d'enseignement artistique principal de 1° classe

Les crédits sont prévus au budget.

DÉLIBÉRATION N°4.2.1/2022/07/03 - ETUDE SURVEILLEE — CREATION DE 4 EMPLOIS DE VACATAIRE - ANNEE SCOLAIRE 2022-2023.

Madame DAVID présente le rapport n°3.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°3 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour) :

- De créer 4 emplois de vacataire pour assurer l'étude surveillée à raison 1h30 par jour scolaire.

- De fixer le taux vacation (1h30) à 20€ (congés payés inclus) [selon la délibération d 14/06/2018 fixant le montant de la vacation]

Le versement de la rémunération est subordonné à la remise au service du personnel des heure effectuées.

Les crédits sont prévus au budget.

DÉLIBÉRATION N°1.1/2022/07/04 - SOUSCRIPTION AU SERVICE D'ACCOMPAGNEMENT A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES & LA DESIGNATION DE MANCHE NUMERIQUE COMME DPD.

Madame DAVID présente le rapport n°4.

Guillaume CLAYE demande si la mairie reçoit souvent des demandes de consultations. Madame DAVID précise que les demandes sont très rares.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°4 au vote.

PV séance du conseil municipal du 07/07/2022Après en avoir délibéré, à l’unanimité (25 voix pour) le conseil municipal décide

- D'approuver la convention-cadre d'accompagnement à la protection des données personnelles

proposée par Manche Numérique et les tarifs en vigueur à son catalogue de services.

- De souscrire le service sur la base d’un abonnement annuel « commune + CCAS »

- De désigner le Syndicat Mixte Manche Numérique comme Délégué à la protection des données.

- D'autoriser le Maire à la signer afin de souscrire à ce service de Manche Numérique.

Les crédits sont prévus au budget 2022.

DÉLIBÉRATION N°8.2/2022/07/05 - ADHÉSION AU RÉSEAU DES PARTENAIRES « SPOT50 » - SIGNATURE D’UNE CONVENTION.

Madame DAVID présente le rapport n°5.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°5 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité (25 voix pour) :

- D'approuver les termes de la convention d'affiliation au dispositif « SPOT 50 » jointe en annexe ; - D'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à cette affaire.

DÉLIBÉRATION N°8.1.1/2022/07/06 — ACCUEILS PÉRISCOLAIRES — APPROBATION DU RÉGLEMENT INTÉRIEUR,

Madame MASSICOT présente le rapport n°6.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°6 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), d'approuver le règlement intérieur des accueils périscolaires et d'autoriser Monsieur le Maire à le signer.

DÉLIBÉRATION N°5.7.3/2022/07/07 — SAINT-LO AGGLO — APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT.

Monsieur SIMON présente le rapport n°7.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°7 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve, à l’unanimité (25 voix pour), le rapport de la CLECT joint en annexe.

DÉLIBÉRATION N°7.1.1/2022/07/08 —- DÉCISION MODIFICATIVE N°4/2022.

Monsieur SIMON présente le rapport n°8.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°8 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise, à l'unanimité (25 voix pour), les

modifications des écritures suivantes :

(a — — _ —|

PV séance du conseil municipal du 07/07/2022En investissement :

Programme 116 — Voirie : article 2151 : réseaux de voirie : 13 500.00 €

- Dépense: Chapitre 10 — Dotations fonds divers: article 10226 — taxe

d'aménagement : 28 600.00 €.

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES RECETTES

116-2151

+ 13 500.00 €

Voirie

Chapitre 10 - 10226

+ 28 600.00 €

Taxe d'aménagement

42 100.00 € TOTAL 0.00 €

En fonctionnement :

- Chapitre 67 — Charges spécifiques : article 673: titres annulés sur exercice précédent : + 50.00 €

Chapitre 011 — Charges à caractère général : article 627 — frais bancaires : - 50.00 €.

DEPENSES OPERATIONS / ARTICLES | RECETTES

Chapitre 67 — 673

+ 50.00 €

Titres annulés

Chapitre 011 - 627

- 50.00 €

Frais bancaires

00.00 € TOTAL 0.00 €

DÉLIBÉRATION N°8.1.2/2022/07/09 - PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX DEPENSES ENGAGEES PAR L'INSTITUT SAINT-LO POUR LES CLASSES DECOUVERTES -— ANNEE 2022

Madame MASSICOT présente le rapport n°9.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°9 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), de participer

financièrement aux projets présentés par l'Institut Saint-Lô en multipliant le coût moyen constaté à

Marie Ravenel, soit 75.00 €, par le nombre d'enfants agnelais fréquentant l’Institut, soit 37.

La participation au titre de l'année 2022 est de 2 775.00 €.

Les crédits sont prévus au budget.

PV séance du conseil municipal du 07 /07/ 2022DÉLIBÉRATION N°8.4/2022/07/10 — TRANSFERT DE LA COMPETENCE OPTIONNELLE « RESEAU PUBLIC DE CHALEUR » AU SDEM 50

Monsieur DUPONT présente le rapport n°10.

Guillaume CLAŸYE demande si le transfert de la compétence a un coût pour la commune. Monsieur DUPONT précise que le transfert est gratuit. La participation de la commune sera de 40 % sur les études.

Personne ne souhaitant plus s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°10 au vote. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour), de transférer la compétence optionnelle « réseau public de chaleur » au SDEM650.

IDÉLIBÉRATION N°3.6/2022/07/11 - RETROCESSION DE L'IMPASSE DES JARDINS - VOIRIE (DU LOTISSEMENT PRE DES VALLONS TE

Monsieur ENOT présente le rapport n°11.

Personne ne souhaitant s'exprimer, Madame DAVID soumet le rapport n°11 au vote.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité (25 voix pour) :

- D'accepter le principe de la rétrocession de la voirie et des réseaux du lotissement ; - D'approuver les termes du projet de convention de rétrocession jointe en annexe, - Dans l'affirmative, d'autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention et tous documents afférents.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES.

- Date des conseils municipaux du dernier trimestre : 28/09/2022, 26/10/2022, 30/11/2022, 14/12/2022.

- Information de l'ajout d'un tarif pour le pique-nique des habitants : repas complet 3 € (sandwich, chips, fromage, dessert).

Fin de la séance à 20h54

Le rapporteur,

PV séance du conseil municipal du 07/07/2022Alain SÉVÊQUE Etienne CHOISY

Dany DAVID Christophe FOUILLEUL

Patrick SIMON Guillaume CLAYE

Géraldine PAING YingYing LECLERC

David DELATTE Jean-Charles ENOT

À,

Yolande MARIE Christelle PERRUAUX

Lydie TANAY Nathalie BLOUET

Claudine MIDI André BULUCUA Ce

Olivier DUVAL Evelyne MASSICOT Le.

Ü Guillaume MARTIN Hervé BRIXTEL :

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Elodie HAUTOT Emilie MARIE \

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PV séance du conseil municipal du 07/0 7/2022