Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 juillet 2022

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Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 juillet 2022 Document publié le Lundi 25 juillet 2022 par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal Conseil Municipal du 25 juillet 2022)Thèmes du document : Éducation, Mode, textile et habillement, Jeunesse, SEANCE DU 25 JUILLET 2022 VILLE DE

SAINT-SAUVEUR-

LE-VICOMTE

L'an deux mil vingt-deux, le lundi vingt-cinq juillet, à dix-neuf heures trente minutes, s'est réuni en séance publique et ordinaire, au lieu habituel de ses séances, le Conseil Municipal de

Saint-Sauveur-le-Vicomte, sous la présidence de Monsieur Eric BRIENS, Maire.

Secrétaire de séance : Sylvie MAUGER

Présents : Mesdames et Messieurs BRIENS Eric, LACOLLEY Daniel, HAVARD Georges, RIES Stéphanie, MAUGER Sylvie, LANGREZ Catherine, LEJOLLY Annie, OHEIX Yoann,

VASSELIN Denise, TRAVERT Dominique.

Pouvoirs : LEVOYER Thérèse (pouvoir à RIES Stéphanie), HAIRON Josiane (pouvoir HAVARD Georges), SOURD Annie (pouvoir à RIES Stéphanie), DUPONT Joël (pouvoir à VASSELIN Denise)

Excusés : GALLUET Bruno, LELANDAIS Guillaume

Absents : ROUXEL Dominique, BURNEL Sébastien, LELUBEZ Marlène

Nombre de conseillers en exercice : 19

Nombre de conseillers présents : 10

Nombre de conseillers votants : 14

Date de la convocation : jeudi 21 juillet 2022

En préambule à la réunion de conseil municipal, Monsieur le Maire demande l’ajout de deux points à l’ordre du jour, à savoir la suspension du forfait « Covid » sur les tarifs de la Base de

loisirs et du camping.

L’autre point concerne le projet « LAND’ART ».

Cette demande est acceptée à l’unanimité.

| 1. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 07 JUILLET 2022

Le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal en date du 07 juillet 2022 est approuvé à

l’unanimité.2. CONVENTION FOURRIERE ANIMALE

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la dernière séance du 7 juillet

2022 il a été évoqué le fait que pour toutes les communes, la fourrière est une obligation légale.

Il appartient aux maires selon le code rural d’empêcher la divagation des animaux errants (art L 211-22 et L211-24 code rural).

Il présente au Conseil la convention de la SAS Luxury Dogs de Brix pour l’accueil et la garde

des chiens et des chats trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire de la commune.

Il précise que la prestation prévoit un abonnement annuel de 0.50 € par habitant, à compter du 1% août 2022.

Il informe des renseignements pris auprès des communes et communautés de communes environnantes (Carentan, La Haye, Valognes, Bricquebec En Cotentin, Martinvast et

Montebourg) et auprès des associations (SPA à Tollevast et Les Petites Patounes à Ozeville). En conclusion, les tarifs sont plus élevés ou ils n’acceptent pas de commune extérieure.

D’autre part, Monsieur le Maire informe qu’il a pris contact avec les communes membres de l’ancienne Communauté de Communes de La Vallée de l’Ouve : Rauville-la-Place, Besneville, Saint Jacques de Néhou pour discuter en septembre 2022 d’un projet commun de chenil au

Haras pour janvier 2023. Une étude financière doit être envisagée.

Monsieur le MAIRE propose de signer la convention fourrière avec la SAS Luxury Dogs pour une durée de 5 mois.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 2 voix pour (Eric Briens, Annie Lejolly), 11 voix contre (Daniel Lacolley, Georges Havard, Stéphanie Ries, Sylvie Mauger, Catherine Langrez, Yoann Oheix, Denise Vasselin, Dominique Travert, Thérèse Levoyer, J osiane Hairon, Joël Dupont) et 1 abstention (Annie Sourd) :

- ne donne pas son accord à la convention proposée par la SAS Luxury Dogs de Brix,

-_ n’autorise pas M. le Maire à signer cette convention proratisée pour l’abonnement de

5 mois au tarif de 0.50€ par habitant à compter du 1° août 2022.

[3. TARIFS BASE DE LOISIRS — FORFAIT COVID |

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif « forfait Covid » mis en place le

11 juin 2020 pendant la crise sanitaire doit être mis en suspens suite au retour à la normal des

activités. Il propose donc de mettre ce tarif en option à compter du 26 juillet 2022 et si toutefois la crise sanitaire s’accentuait «cette ligne spécifique pourrait être rétablie aux tarifs actuellement en vigueur, qui se présenteraient ainsi qu’il suit :

Tarifs activités avec encadrement

Tir à l’arc Kayak escalade

Groupe de 4 personnes mini ou | Groupe de 4 personnes mini ou | Groupe de 4 personnes mini OU

60 € si inférieur. 15 € par 60 €. 15 € par personne 60 €. 15 € par personne

personne supplémentaire. 12 supplémentaire. 16 personnes supplémentaire. 12 personnes

personnes maximum maximum maximum

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de demandeur d’emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.Tarifs centres de loisirs avec encadrement

Tir à l'arc Kayak escalade

Groupe de 12 personnes Groupe de 12 personnes Groupe de 12 personnes

maximum : 12 € par participant | maximum : 12 € par participant | maximum : 12 € par participant

Tarifs scolaires et

Tarifs associations dont le siège social est à Saint-Sauveur-le-Vicomte Ces tarifs s’appliquent pour toutes les activités encadrées, proposées par la base de loisirs de Saint-Sauveur-Le-Vicomte (Tir à l’arc, Kayak, Escalade)

Ecoles hors St-Sauveur-le-

Vicomte

Ecoles primaires 70 € par séance ou 50 € si cycle

Associations ci-dessus de plusieurs séances

Collèges 2 € par enfant et par séance 3.90 € par enfant et par séance

Saint-Sauveur-Le-Vicomte

30 € par séance

Location structure SAE + équipement et matériel de tir à l’arc sans encadrement

Saint-Sauveur-Le-Vicomte Hors canton historique

Ecoles primaires Mise à disposition gratuite Encadrement obligatoire

50 € par séance sous réserve de

Collèges Mise à disposition gratuite disponibilité de la salle

d’escalade

Centres de loisirs Mise à disposition gratuite 50 € par séance

Locations individuelles Canoë Kayak

Durée de la Canoë 2 ou 3 Canoë groupe location Kayak 1 place Kayak groupe places

1 heure 8 € 6€ 13 € 13 €

Demi-journée de 2hà4h 14€ 12 €

19 € 16€

Journée + de4h 18 € 16€ 27€ 24€

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de

demandeur d’emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.

Autres activités

Tickets Sports 1.50 € l’activité par personne (tickets vendus par

carnets de 5)

Activité escalade 30 € par année scolaire (activité du mardi soir

pour adultes et du vendredi soir pour enfants)

Laser Game 6.50 € par personne

Sortie détente bowling 11.50 € par personne

Une réduction de 3 euros sera appliquée pour chaque personne justifiant de la qualité de

demandeur d’emploi, bénéficiaire du R.S.A, handicapé.

Pour l’ensemble des services proposés, et par prestation, forfait nettoyage Covid optionnel : 2,00 € (selon l’évolution de la crise sanitaire, de décision préfectorale ou gouvernementale).

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la

suspension de cette ligne tarifaire « forfait Covid » à compter du 26 juillet 2022.4. TARIFS CAMPING - FORFAIT COVID

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le tarif « forfait Covid » mis en place le

11 juin 2020 pendant la crise sanitaire doit être mis en suspens suite au retour à la normal des

activités. Il propose donc de mettre ce tarif en option à compter du 26 juillet 2022 et si toutefois

la crise sanitaire s’accentuait «cette ligne spécifique pourrait être rétablie aux tarifs

actuellement en vigueur, qui se présenteraient ainsi qu’il suit :

Mode de transport Nombre de Prix par Personne

personnes nuitée supplémentaire de

plus de 12 ans

2 roues Jusqu’à 3 13.00 € 2.00 €

(tente) personnes de

plus de 12 ans

Camping-car Jusqu’à 3 25.00 € 2.00 €

personnes de

plus de 12 ans

Automobile Jusqu'à 3 20.00 € 2.00 €

(Tente et/ou caravane) personnes de

plus de 12 ans

Borne électrique 6 À 2.50 €

Borne électrique 12 À 2.00 €

Jeton de sèche-linge 2.00 €

Jeton lave-linge 4.00 €

Pain de glace 0.50 €

Douche personnes non 2.00 €

résidentes au camping

Groupe (10 personnes minimum et +) 1.65 € par personne par nuitée

Long séjour (séjour par emplacement | Abattement de 20 % sur le montant du séjour

supérieur à 30 jours dû

Forfait nettoyage et désinfection: par emplacement, et par jour: 2,00 €, optionnel (selon l’évolution de la crise sanitaire, de décision préfectorale ou gouvernementale).

Après en avoir délibéré, par vote à main levée et à l’unanimité, le Conseil Municipal adopte la suspension de cette ligne tarifaire « forfait Covid » à compter du 26 juillet 2022.

5. « LAND’ART »

Monsieur le Maire donne la parole à Mme RIES Stéphanie maire-adjointe aux affaires culturelles pour la présentation du projet « LAND’ART ».

Mme RIES informe que la commune a été contactée par un collectif de 7 artistes pour exposer 12 œuvres « éphémères » au sein de la Forêt de Saint Sauveur Le Vicomte principalement à l’arboretum en partenariat avec La Communauté d’Agglomération du Cotentin et la Commune de Besneville.

Le coût total est de 5000.00 € et le projet de financement se décompose comme suit :

- 3000.00 € La Communauté d'Agglomération du Cotentin,

- 1000.00 € Le collectif d’artistes,

- 500.00 € Partenaires Privés,- 250.00 € Commune de Besneville,

- 250.00 € Commune de Saint Sauveur Le Vicomte.

Une réunion est fixée le 5 septembre 2022 à la mairie de Besneville pour déterminer la date

prévue initialement le week-end 24 et 25 septembre 2022 (coïncide avec l’ouverture de la

chasse) sans doute courant octobre et pour soumettre le projet à l'ONF (Office National des

Forêts).

Mme RIES maïre-adjointe indique que le coût pour la commune, pour participer à ce projet sera de 250.00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Approuve la participation financière d’un montant de 250.00 € au projet « Land’art »,

- Autorise le Maire ou son représentant à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la

présente délibération.

|1. QUESTIONS DIVERSES

- Informations :

Mr Daniel LACOLLEY maire-adjoint informe que les 4 cimetières sont propres.

Mme Denise VASSELIN demande où en est la pose de caveaux au cimetière d’Hautmesnil

Mr le maire répond que ce dossier est au point mort.

- Tour de table :

La prochaine réunion est prévue le jeudi 08 septembre 2022 à 19 h 30.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures 10 minutes.

Le Maire, La Secrétaire,

S Eric MAUGER Sylvie