Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019

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Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019 Document publié le Mercredi 6 mars 2019 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 mars 2019)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 MARS 2019

_____________

L'an deux mille dix-neuf, le six du mois de mars, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune du TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. DAUPHIN. GALL. SAVARY. MORIN. GRIMEAU. GRAS. SACCO. NEITHARDT

ABSENT AYANT DONNE PROCURATION : M. ARAGUAS à Mme RIVIERE ABSENT : M. BOUTERET

CONVOCATION du 28/02/ 2019

SECRETAIRE : M. GRAS.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 23 JANVIER 2019 N°2019-12

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 23 janvier 2019.

CONVENTION DELEGATION MAITRISE D’OUVRAGE CONSEIL DEPARTEMENTAL AMENAGEMENTS EN AGGLOMERATION

N°2019-13

Mme le Maire expose que pour pallier les risques liés à la circulation croissante des véhicules ainsi qu’à leur vitesse excessive, pour répondre à la demande des riverains et assurer leur sécurité, il y a lieu de donner suite aux projets d’aménagement du bourg.

Il s’agit de la réalisation d’écluses provisoires sur la RD10E6 (rue du Pont de Rose) et de la mise en place de « feux récompense » (deux tricolores asservis à la vitesse) à titre expérimental sur la RD10 (route de Bordeaux). Le Département délèguera la maîtrise d’ouvrage à la commune pour l’exécution de ces opérations.

Pour ce faire, il est nécessaire de formaliser ces autorisations par le biais de conventions. Mme le Maire précise que grâce à sa persévérance, elle a obtenu l’autorisation d’implanter ces feux tricolores qui jusqu’à lors, n’étaient pas acceptés en Gironde.

Elle ajoute que des balisettes vont être implantées sur la RD10 afin de séparer les 2 voies de circulation au niveau des abribus et empêcher les véhicules de doubler le bus lorsqu’il est en stationnement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Mme le Maire à signer les conventions précitées avec le Département.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ère CLASSE À TEMPS COMPLET

N°2019-14

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des .adjoints administratifs territoriaux ;Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint administratif principal 1ère classe à temps complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé à compter du 1er avril 2019 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT D’ANIMATION PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

N°2019-15

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux d’animation ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Adjoint d’animation principal 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 25 heures à compter du 1er avril 2019 ; - l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’ADJOINT DU PATRIMOINE PRINCIPAL 2ème CLASSE A TEMPS NON COMPLET

N°2019-16

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des adjoints territoriaux du patrimoine ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste de d’Adjoint du patrimoine principal 2ème classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 17 heures 30 à compter du 1er avril 2019 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

CRÉATION AU TABLEAU DES EFFECTIFS D'UN POSTE D’AGENT TERRITORIAL SPECIALISE DES ECOLES MATERNELLES PRINCIPAL DE PREMIERE CLASSE À TEMPS NON COMPLET N°2019-17

Le Conseil Municipal,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 92-850 du 28 août 1992 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles ;

Vu le décret n° 2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l’organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n° 2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique territoriale ; Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet ; Vu notamment l'article 34 de la loi n° 84-53 précitée ;

Sur le rapport de Madame le Maire, après en avoir délibéré et à la majorité de ses membres présents ou représentés ;

DÉCIDE

- la création au tableau des effectifs de la commune d'un poste d’Agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de première classe à temps non complet, rémunéré conformément à la nomenclature statutaire des décrets susvisés ;

- ledit poste est créé pour une durée hebdomadaire de 27 heures à compter du 1er avril 2019 ;

- l'inscription des crédits correspondants au budget de la commune.

VIDEO PROTECTION

N°2019-18

Pour faire suite à l’étude du projet de vidéo protection, M. BERTHEAU présente un devis proposant plusieurs options.

Pour 6 caméras, le montant de l’acquisition s’élèverait à 36 636 € HT et la location sur 36 mois avec ou sans achat coûterait de 42 400 € à 45 955 € HT.

Après avoir débattu de l’opportunité d’acheter ou de louer ce type de matériel et du coût élevé de ce projet, le Conseil Municipal souhaite étudier d’autres devis.

Mme SACCO se déclare contre le principe de surveillance des lieux publics.PANNEAU D’INFORMATION

N°2019-19

Mme NEITHARDT présente le projet d’implantation d’un panneau d’information. Deux possibilités sont envisageables : l’acquisition du matériel pour un montant d’environ 9 000 € et la location avec ou sans option d’achat pour 212 € à 248 €/mois.

Le Conseil Municipal estime le coût très onéreux.

Mme RIVIERE et Mme GALL jugent le panneau surdimensionné pour les besoins de la commune. Le Conseil Municipal pense nécessaire de peaufiner l’étude et de contacter d’autres fournisseurs.

MARCHE HEBDOMADAIRE

N°2019-20

Mme le Maire rappelle que le projet de création d’un marché hebdomadaire le dimanche avait été évoqué plusieurs fois et semblait difficile à mettre en place.

Elle précise que la création d’une régie de recettes n’est pas obligatoire. Mme SACCO soulève la question de la concurrence avec les commerçants locaux, notamment à Langoiran. Elle suggère de contacter plutôt des producteurs ou de trouver des commerces complémentaires : fromager, poissonnier, etc.

L’idée d’un marché plus occasionnel pourrait aussi être étudiée.

QUESTIONS DIVERSES

FETE DE LA MUSIQUE

M. GRAS informe le Conseil Municipal que la Fête de la Musique aura lieu au Tourne le 22 juin 2019, en partenariat avec la commune de Langoiran.

GEMAPI

M. MORIN communique le compte rendu de la dernière réunion organisée par la CDC. Le montant de la cotisation devrait s’élever à environ 25 €/foyer et l’étude serait beaucoup moins onéreuse que prévu.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers