Procès Verbal - PV CM 6 juin 2018

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Procès Verbal - PV CM 6 juin 2018 Document publié le Mercredi 6 juin 2018 par la commune de Tourne. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 6 juin 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire, SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 6 JUIN 2018 ___________________

L'an deux mille dix-huit, le six du mois du mois de juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de LE TOURNE dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de Mme Marie-Claude AGULLANA, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15

PRESENTS : MM. AGULLANA. GOYON. SAJOUS. RIVIERE. BERTHEAU. DAUPHIN. GALL. SAVARY. MORIN. GRIMEAU. GRAS. SACCO. NEITHARDT

PROCURATION de M. ARAGUAS à Mme RIVIERE

ABSENT : M. BOUTERET

CONVOCATION du 30/05/2018

SECRETAIRE : Mme SACCO.

APPROBATION PV SEANCE CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2018 N°2018-30

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré,

Approuve le procès-verbal de la séance du 12 avril 2018.

DEMANDE SUBVENTION DEPARTEMENT ACQUISITION MOBILIER SCOLAIRE N°2018-31

Le Maire rappelle que compte tenu de l’augmentation des effectifs scolaires à la rentrée, il est nécessaire de prévoir l’achat de mobilier pour les classes.

Le montant du devis s’élève à 981.82 € HT, soit € 1 178.18 € TTC.

L’assemblée est invitée à se prononcer sur le plan de financement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- donne son approbation pour solliciter l’attribution d’une subvention auprès du Département afin de pouvoir réaliser cette acquisition,

- adopte le plan de financement suivant :

Montant dépense TTC 1 178.18 €

Montant dépense H.T 981.82 €

Subvention Département 50% 515.46 € (490.91 € x CDS 1.05) Part communale 466.36 €.

LANCEMENT PROCEDURE MODIFICATION PLU

N°2018-32

Le Conseil Municipal,

Vu le code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-44 ; Vu la loi ALUR du 24 mars 2014,

Vu la loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques du 6 août 2015 dite « loi Macron »,

Vu le projet de loi Evolution du logement, de l’Aménagement et du Numérique (ELAN), Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire qui a présenté au Conseil Municipal les raisons d’engager une procédure de modification du PLU, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

1 – d’engager une procédure de modification du PLU pour répondre aux objectifs suivants :

- nécessité de mise en conformité et en adéquation du PLU approuvé en 2004, par notamment :

. l’actualisation du PPRI,

. l’insertion du PPRMT,. la modification de l’emprise d’une partie de la zone UBa en raison d’insuffisance de réseaux, . la modification de l’emprise au sol de certaines zones urbaines,

. la modification de certains articles de règlement de zones en raison d’incohérences du document actuel,

2 – de donner autorisation au Maire pour signer tout contrat, avenant ou convention de prestation ou de service nécessaire à la procédure de modification du PLU ;

3 – dit que les crédits destinés au financement des dépenses seront inscrits au budget de l’exercice considéré (chapitre 20 - article 202).

Conformément à l’article L. 153-11 du code de l’urbanisme, la présente délibération sera notifiée :

– au préfet,

– au président du Conseil Régional ;

– au président du Conseil Départemental ;

– au représentant de la Chambre d’Agriculture ;

– au représentant de la Chambre des Métiers ;

– au représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie ;

– au président de l’établissement public chargé de l’élaboration et du suivi du SCoT dans le périmètre duquel est comprise la commune ;

En application de l’article R. 113-1 du code de l’urbanisme, elle sera adressée pour information au centre national de la propriété forestière.

REPRESENTANT GEMAPI

N°2018-33

Le Maire rappelle que depuis le 1er janvier 2018, la Communauté de communes est compétente en matière de Gestion des Milieux Aquatiques et de Prévention des Inondations (GEMAPI).

Un Comité de Pilotage chargé du suivi de sa mise en œuvre est créé et un représentant de chaque commune doit être désigné pour y siéger.

Le Maire propose de confier cette mission à M. Jean-Pierre MORIN. Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité,

DESIGNE M. Jean-Pierre-MORIN pour siéger auprès du comité de pilotage du GEMAPI.

ADHESION SYNDICAT INTERCOMMUNAL ETUDES ET PREVENTION DES RISQUES CARRIERES ET FALAISES 33 (EPRCF 33)

N°2018-34

Le Conseil Municipal :

Vu les articles L. 5212-1 et suivants du CGCT,

Vu les articles L. 5211-1 et suivants du CGCT,

Vu le projet des statuts du syndicat intercommunal Etudes et prévention des risques carrières et falaises en Gironde (EPRCF 33),

Considérant que :

Quelques 120 communes girondines sont impactées par la présence de carrières et/ou falaises qui requièrent une vraie gestion préventive des risques associés. La conduite d’une telle politique doit avoir pour objectif prioritaire la diminution, voire l’éradication des risques susceptibles de provoquer des accidents ou des dommages.

Les territoires entendent à cette fin mutualiser leurs volontés, leurs expertises et leurs moyens financiers et humains pour porter la connaissance de leurs cavités et falaises au niveau géologique et géotechnique requis, pour en assurer la surveillance dans le temps et mettre en œuvre les parades techniquement et financièrement possibles à chaque fois que nécessaire. Un travail collectif de programmation pluriannuelle sur ces différents champs s’impose qui doit permettre d’anticiper et de maitriser autant que faire se peut les évènements redoutés.La mise en place d’un dispositif partagé s’impose sous la forme d’un syndicat intercommunal dédié. Cette structure qui bénéficie du soutien de l’Etat a vocation à accueillir comme membres les communes girondines concernées.

Son objet est prioritairement de produire les relevés topographiques des caves et des coteaux, les diagnostics de stabilité des sites sensibles, d’apporter des conseils et une assistance technique aux communes dans la gestion de leur projets impactés, de participer à la mise en place des dispositifs de surveillance, de procéder à la programmation des actions préventives et d’assurer une aide à la maitrise d’ouvrage dans la mise en œuvre des parades requises.

Le syndicat devra disposer de compétences et de moyens financiers propres lui permettant de missionner les bureaux d’études, d’apporter une assistance aux communes, voire des prestations de service aux particuliers.

Considérant qu’il est dans l’intérêt de la commune d’adhérer à un syndicat intercommunal d’études et de prévention des risques carrières et falaises en Gironde Considérant que notre commune est notamment concernée par cette problématique préventive en termes de sécurité, d’aménagement, d’urbanisme, d’environnement, Considérant que la création du syndicat sera effective au 01/01/2019, . Art.1 : demande à Monsieur le Préfet du Département de la Gironde de prendre l’arrêté de création du syndicat intercommunal dénommé « Etudes et Prévention des Risques Carrières et Falaises 33 » (EPRCF 33),

. Art.2 : approuve les statuts du syndicat annexés à la présente délibération, . Art.3 : décide d’adhérer au syndicat EPRCF 33.

QUESTIONS DIVERSES

CONVENTION AMENAGEMENT BOURG

Le Maire indique que la première réunion du comité de pilotage s’est tenue le 30 mai 2018. Les objectifs de la CAB ont été exposés au CAUE et aux services du Département. - la sécurisation de l’entrée de l’agglomération (RD10),

- la sécurisation de la RD10E6 (avenue des Ecoles et rue du Pont de Rose) et de la rue de Verdun ainsi que l’aménagement du stationnement,

- l’aménagement d’un cheminement doux chemin de l’Estey,

- la construction d’un restaurant intergénérationnel (accueil des enfants et des séniors). Le CAUE doit rédiger un cahier des charges en vue du recrutement d’un cabinet d’études. Le Maire rappelle que l’étude et les travaux réalisés dans le cadre de la CAB sont subventionnables.

Mme GALL souligne l’intérêt présenté par un cabinet d’études qui est en capacité de porter un regard neuf sur la commune et ses besoins et de proposer des aménagements adaptés et nouveaux.

ILLUMINATIONS DE NOEL

Le Maire demande aux élus de constituer un groupe de travail en charge du choix des décors lumineux.

M. SAJOUS, Mme GALL, Mme GRIMEAU et Mme SACCO se chargent de cette mission et se réuniront le 13 juin.

COMPTEURS LINKY

Le Maire informe qu’une réunion publique organisée par la Mairie et le collectif citoyen mobilisé contre les compteurs communicants (Linky, Gazpar, etc) se tiendra le 7 juin 2018 afin d’échanger autour des questionnements tels que :

- la protection des données personnelles,

- l’augmentation prévue des coûts d’accès au réseau,

- la sécurité publique,

- l’impact sur l’environnement.

Le Maire rappelle qu’en mars 2017, le Conseil Municipal a voté le refus du remplacement des compteurs existants par des compteurs communicants. Cette délibération a été déclarée illégalepar la Préfecture qui a déposé une requête auprès du Tribunal Administratif. ENEDIS a également attaqué ladite délibération.

Une pétition permettant d’exprimer son refus à la mise en place de ses compteurs sera disponible lors de la réunion du 7 juin puis déposée en Mairie.

Les personnes souhaitant obtenir des informations complémentaires peuvent contacter le collectif citoyen à l’adresse suivante : linkyletourne@gmail.com

PEINTURE CANTINE

Mme GRIMEAU expose qu’il serait nécessaire de repeindre le restaurant scolaire. Une première estimation lui a été communiquée pour un montant de travaux d’environ 7 000 €. Celui-ci étant trop élevé, le Maire suggère de réaliser ces travaux dans le cadre d’un chantier d’insertion ou de l’opération « Argent de poche ». Les parents d’élèves pourraient également être conviés à participer à ce projet.

FETE DU VILLAGE

M. BERTHEAU souligne l’efficacité du Comité des Fêtes pour l’organisation de la Fête du Village. Le Maire félicite M. GRAS et ajoute que les échos ont été positifs.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Le Maire Les adjoints Les conseillers