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Déliberation - liste deliberations prises
Document publié le Mardi 17 octobre 2023 par la commune de Cintré.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations prises)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRONDISSEMENT DE RENNES
CANTON DE LE RHEU
VILLE DE CINTRÉ
CONSEIL MUNICIPAL
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES
SEANCE DU 17 OCTOBRE 2023
D/23/10/001 - Désignation du secrétaire de séance
Adopté
D/23/10/002 – Adoption du procès-verbal de la réunion du 19 septembre 2023
Adopté
D/23/10/003 – Ressources humaines – Adhésion à la convention de participation prévoyance du CDG 35
Adopté
D/23/10/004 – Finances – Adhésion au groupe Agence France Locale et engagement de garantie première demande
Adopté
D/23/10/005 – Urbanisme - Dénomination et numérotation de voies
Adopté
D/23/10/006 – Information au conseil municipal au titre de la délégation du conseil municipal au Maire suivant l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
Pris acte