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Document publié le Lundi 29 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Dinan - Bureau deliberatif du 29 juin 2026 Ordre du jour)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Banque,
DINAN AGGLOMÉRATION
ORDRE DU JOUR
Bureau Communautaire Délibératif
Séance du lundi 29 juin 2026 à 18H00),
Salle du Conseil - 8 Boulevard Simone Veil - Dinan
VIE DEMOCRATIQUE
O1 - Information Règlementaire - Désignation du secrétaire de séance Rapporteur : Monsieur Arnaud LECUVYER
O2 - Informations Règlementaires - Approbation des procès-verbaux des Bureaux Communautaires des 18 mai et 8 juin 2026
Rapporteur : Monsieur Arnaud LEÉCUVYER
FINANCES
O3 - Garantie d'emprunt - Commune de DINAN - NEOTOA - Rue du 19 mars 1962 - Acquisition de 29 logements - Lotissement La Nourais - Prêt d'un montant de 5 643 513,00 €
Rapporteur : Monsieur Didier LÉCHIEN
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI et FORMATION
O4 - Commune de Quévert - Zone d'Activités de Bel Air - Vente à l'entreprise De l'Assiette au Champ - Parcelle cadastrée section € n°1560
Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
O5 - Commune de Pleslin-Trigavou - Zone d'Activités de Beauséjour - Vente à la SCI MAJAH (Heuzé Menuiserie) - Parcelle cadastrée section AS n°240 Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
Ordre du jour - Bureau Communautaire du 29 juin 2026
1 CYCLES DE L'EAU
06 - Commune de Bobital - Acquisition du plan d'eau de l'ancienne carrière du Rocher Jehan -
Rapporteur: Monsieur David BOIXIÈRE
O7 - Achat Public - Commune de Bobital - Signature du marché relatif aux travaux de confortement de la digue - Route pour le barrage du Vieux Val Rapporteur : Monsieur Ronan TRELLU
MOBILITES
O8 - Transport scolaire - Convention de délégation de la gestion des inscriptions aux transports scolaires Dinamo - Circuits intercommunaux des élèves de primaires
Rapporteure : Madame Anne-Sophie GUILLEMOT
O9 - Transports scolaires - Convention de délégation de la gestion des inscriptions aux transports scolaires Dinamo - Circuits intra-communaux des élèves de primaires - Communes de Lanvallay, Quévert et Taden - Approbation — Signature
Rapporteure : Madame Anne-Sophie GUILLEMOT
PETIT CYCLE DE L'EAU
10 - Commune de Dinan - Rue du Petit Fort - Réhabilitation des réseaux divers - Conventions de Mandat de maitrise d'ouvrage déléguée entre Dinan agglomération - Enedis, GRDF et la Ville de Dinan
Rapporteur : Monsieur Bernard PLESIER
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE, EMPLOI et FORMATION
11 - Attribution de subvention - Aide Eco-transition - SAS Cap 300 et SAS Les Dunes
Rapporteur : Monsieur Thierry ORVEILLON
Ordre du jour - Bureau Communautaire du 29 juin 2026
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