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Déliberation - 2025 DGSDEL 070 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Royan Volley Ball
Document publié le Jeudi 24 juillet 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 DGSDEL 070 Attribution dune subvention exceptionnelle a lassociation Royan Volley Ball)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Sdint
Geæerges
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUILLET 2025
2025-DGSDEL-070 ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
Code ..7..5.:.)..... L'ASSOCIATION ROYAN ATLANTIQUE VOLLEY-BALL (LES PIRATES)
Date de la convocation : 18/07/2025 - Date d'affichage de la convocation : 18/07/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 19 - Nombre de votants : 24
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET
Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal,
PONCET Patrick, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, SIMON
Nathalie, BOUQUET Éric, HAMZA Annaïck, PRINCE Nicolas, CHARRIER Cidjy
POUVOIRS :
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ÉVEILLÉ Thierry a donné pouvoir à RACLET Chantal
NOGARET Julien a donné pouvoir à COUDERT Danièle
MARCON Claire a donné pouvoir à REYSZ Françoise
ABSENTS EXCUSES : NOISEUX Corinne, MASSARD Laurent
ABSENTES : SIEGEL Brigitte, CONTE Florence, BREAU Anne
Le vingt-quatre juillet deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’article L.111-1-1 du CGCT qui dispose notamment que les élus locaux doivent exercer leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local (cf.
prévention des conflits d'intérêt) ;
Considérant qu’un crédit de 160 000 euros a été inscrit au budget 2025 pour permettre de
subventionner les différentes associations ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association
Royan volley-ball qui a adressé une demande en ce sens à la commune pour faire face à des
difficultés financières mettant en péril la pérennité de sa structure ;
Considérant que le Président de la CARA qui s’est engagé à soutenir financièrement l'association
Royan volley-ball, a invité les communes à faire de même ;
Considérant qu'il est précisé que toute subvention d'un montant supérieur à 75 000 euros (articles L
1611-4 ; L 2313-1 ; L 2313-1-1 du CGCT) ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme ne
peut être versée sans présentation du bilan certifié conforme du dernier exercice connu ;
Considérant qu'il est rappelé que les subventions accordées ne doivent pas financer des intérêts
particuliers, les cultes ou les partis politiques ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20250724-2025_DGSDEL_070-DE
Reçu le 28/07/2025
Publié le 28/07/2025 Considérant qu'une demande de subvention sans définition d'objectif est illégale car l'intérêt public local ne peut être défini ;
Considérant que l'intérêt public local n'est pas nécessairement lié à la territorialité de l'action
associative et qu'il faut, par conséquent, analyser les retombées concrètes en termes économiques,
sociaux et culturels pour la collectivité ;
Le Conseil Municipal
« Oui l'exposé du Rapporteur,
* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 15 juillet 2025,
Décide
e D'attribuer à l'association Royan Atlantique Volley-ball (Les Pirates) une subvention
exceptionnelle de 4 000 € ;
e Que cette subvention exceptionnelle pour la fin de saison 2024-2025 est versée compte tenu du
maintien dans la division sportive actuelle ;
e Que cette somme sera versée à l'association en une fois, en août 2025, lorsque la commune aura reçu un dossier complet de demande de subvention ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les
crédits étant inscrits au budget.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
24 20 4 Ô
Envoi au contrôle de légalité le 28/07/2025 - Date de publication de l'acte : 28/07/2025
Le Secrétaire de séance,
53 NC .
CG n 4 SA
ee / =rdnçôis RICHAUD Nicolas PRINCE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20250724-2025_DGSDEL_070-DE
Reçu le 28/07/2025
Publié le 28/07/2025