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Acte - ACTE 2025 DGSDEL 016 Attribution Subvention Association Royan Solidarite
Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2025 DGSDEL 016 Attribution Subvention Association Royan Solidarite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
O4int
Geserges
de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MARS 2025
2025-DGSDEL-016 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A
Code . 7.2.4... L'ASSOCIATION ROYAN SOLIDARITE
Date de la convocation : 20/03/2025 - Date d'affichage de la convocation : 20/03/2025
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 23 - Nombre de votants : 28
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, ROULLET Monique,
SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal, PONCET
Patrick, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel, PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne,
CONTE Florence, MASSARD Laurent, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, BREAU Anne,
PRINCE Nicolas, MARCON Claire, CHARRIER Cidjy
ABSENT EXCUSE :
SALLÉ Pierre
POUVOIRS :
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
ZELECHOWSKI Roselyne a donné pouvoir à PONCET Patrick
SIEGEL Brigitte a donné pouvoir à COUDERT Danièle
HAMZA Annaïck a donné pouvoir à CHARRIER Cidjy
NOGARET Julien a donné pouvoir à MARCON Claire
Le vingt-sept mars deux mille vingt cinq, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.111-1-1 du CGCT qui dispose notamment que les élus locaux doivent exercer leur
mandat dans le respect des principes déontologiques consacrés par la charte de l'élu local (cf
prévention des conflits d'intérêt) ;
Considérant qu’un crédit de 160 000 euros a été inscrit au budget 2025 pour permettre de
subventionner les différentes associations ;
Considérant qu'il convient de procéder à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à l'association
Royan Solidarité qui a adressé une demande en ce sens à la commune ;
Considérant que cette association est partenaire de la Banque Alimentaire de Charente-Maritime et a
pour but d'apporter une aide alimentaire en faveur des personnes les plus défavorisées sur le
territoire de la CARA ;
Considérant qu'il est précisé que toute subvention d'un montant supérieur à 75 000 euros (articles L
1611-4 ; L 2313-1 ; L 2313-1-1 du CGCT) ou représentant plus de 50 % du budget de l'organisme ne
peut être versée sans présentation du bilan certifié conforme du dernier exercice connu ;
Considérant qu'il est rappelé que les subventions accordées ne doivent pas financer des intérêts
particuliers, les cultes ou les partis politiques ;
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www telerecours.fr. 1/2
AR Prefecture
017-211703335-20250327-2025_DGSDEL_016-DE
Reçu le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025 Considérant qu'une demande de subvention sans définition d'objectif est illégale car l'intérêt public local ne peut être défini ;
Considérant que l'intérêt public local n'est pas nécessairement lié à la territorialité de l'action
associative et qu'il faut, par conséquent, analyser les retombées concrètes en termes économiques,
sociaux et culturels pour la collectivité ;
Le Conseil Municipal
“ Ouiï l'exposé du Rapporteur,
* Vu l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 13 mars 2025,
Décide
e D'attribuer à l'association Royan Solidarité une subvention exceptionnelle de 300 €;
e Que cette somme sera versée à l’association en une fois, en avril 2025 ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier, les
crédits étant inscrits au budget.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
Envoi au contrôle de légalité le AXIS Date de publication de l'acte : %8/03/ lp fs
LE Le TS
7 Lé Maire, Le Secrétaire de séance,
?
Nicolas PRINCE 7 änçois RICHAUD
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www .telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20250327-2025_DGSDEL_016-DE
Reçu le 28/03/2025
Publié le 28/03/2025