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Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Saint-Georges-de-Didonne.
Lien du pdf (Acte - ACTE 2024 DGSDEL 024 Subvention Exceptionnelle Asco)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Investissement et développement économique,
LH zu de Didénne
DELIBERATION CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2024
2024-DGSDEL-024 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE POUR L'INVESTISSEMENT ET LE
Code 7.5.2 FONCTIONNEMENT DE L'ASSOCIATION SYNDICALE DES MARAIS
DE BOUBES ET BELMONT - ANNEXE
Date de la convocation : 21/03/2024 - Date d'affichage de la convocation : 21/03/2024
Nombre de conseillers en exercice : 29 - Nombre de présents : 22 - Nombre de votants : 28
PRESENTS : EMAS-JAROUSSEAU Georges, HERVOIS Serge, RICHAUD François, SALLÉ Pierre, ROULLET
Monique, SOLLIER Olivier, COUDERT Danièle, LEPAREUR François, REYSZ Françoise, RACLET Chantal,
PONCET Patrick, ZELECHOWSKI Roselyne, FRANQUE DE LUXEMBOURG Dominique, LANNES Michel,
PRINCE Patrick, NOISEUX Corinne, SIMON Nathalie, BOUQUET Éric, ÉVEILLÉ Thierry, HAMZA Annaïck,
PRINCE Nicolas, NOGARET Julien
ABSENTE :
SIEGEL Brigitte
POUVOIRS :
LEGER Jean-Paul a donné pouvoir à PRINCE Patrick
BREAU Anne a donné pouvoir à BOUQUET Eric
CONTE Florence a donné un pouvoir à RICHAUD François
MASSARD Laurent a donné pouvoir à RACLET Chantal
MARCON Claire a donné pouvoir à SIMON Nathalie
CHARRIER Cidjy a donné pouvoir à PRINCE Nicolas
Le vingt-huit mars deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur François RICHAUD, Maire.
La séance est ouverte à 19 heures et Nicolas PRINCE est désigné secrétaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Considérant la lettre de l'Association Syndicale des Marais de Boubes et Belmont (ASCO)(en annexe) ;
Considérant les réunions de concertation entre l'ASCO, les communes de Médis, de Royan, de
Saint-Georges de Didonne, le Département de Charente-Maritime et la CARA (des 24/07/23 et
18/12/23) relatives à l’aide financière accordée à l’ASCO lui permettant de faire face aux difficultés
financières rencontrées ;
Considérant que le montant total des factures impayées est de 31 442,91 euros ;
Considérant que la répartition financière des frais de chaque commune a été définie sur le critère de
“surface artificialisée de chaque commune au sein du périmètre du bassin versant” ;
Le Conseil Municipal
“ Ouï l'exposé du Rapporteur,
= \/u l'avis favorable de la Commission des Finances en date du 14 mars 2024,
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un
recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 -
86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_024-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
Décide
e D’approuver l’aide financière exceptionnelle accordée à l’ASCO des Marais de Boubes et Belmont
correspondant aux frais d'investissement et de fonctionnement pour l’année 2023 ;
e D’autoriser l'attribution d’une subvention de 17 608,02 euros, en un versement unique en avril
2024, les crédits étant inscrits au budget ;
e De désigner le Maire ou son représentant pour signer toutes les pièces afférentes au dossier.
VOTANTS POUR ABSTENTION CONTRE
28 28 0 0
Envoi au contrôle de légalité le 02/04/2024 - Date de publication de l’acte : 02/04/2024
Le Secrétaire de séance
# = François RICHAUD Nicolas PRINCE
La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Poitiers - Hôtel Gilbert - 15, rue de Blossac - CS 80541 - 86020 Poitiers Cedex, ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
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AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_024-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024
ASSOCIATION SYNDICALE
MARAIS de BOUBE et BELMONT
Asco des marais de Boubes et Belmont Avenue des tilleuls 17110 Saint Georges de Didonne Email :begaud.laurent@orange.fr Monsieur le Maire Hotel de Ville 1 Avenue des Tilleuls 17110 Saint-Georges-de-Didonne Royan, le21 février 2024, Obiet:Demande d’une aide financière exceptionnelle relative aux frais d’investissement et de fonctionnement de l'ASCO de Boubes et Belmont pour l'année 2023
Monsieur le Maire L'Association syndicale du marais de Boubes et Belmont a connu, au cours de l'année 2023, des difficultés financières liées aux frais électriques de la station de pompage mais également aux pannes des pompes de 900L/s et 600L/s. Dans ce cadre, une première réunion de concertation a eu lieu le 24 juillet 2023 entre l'Association Syndicale, les communes de Royan, Saint-Georges-de-Didonne et Médis, l'UNIMA, le Département de Charente-Maritimee t la CARA. A été conclu que le budget total de l’ AS de ne lui permettait pas de régler l'ensemble des factures sans aides. Les acteurs se sont donc engagés à aider au mieux l’AS dans les différentes problématiques auxquelles elle était confrontée. Par ailleurs, le 18 décembre 2023, une seconde réunion relative au versement d'une aide financière exceptionnelle des trois communes en faveur de l'Association Syndicale s'est tenue à la CARA. Lors de cette réunion a été acté à l'unanimité (Cf Compte rendu envoyé ci-joint) que les communes verseraient une aide financière exceptionnelle à l'ASCO qui couvrirait le reste à charge des frais liés au dysfonctionnement des pompes et aux factures d'électricité non payées, soit un montant total de 31 442,91 euros. Dès lors, la répartition financière des frais de chaque commune a été définie en concertation selon le critère « surface artificialisée de chaque commune au sein du périmètre du bassin versant ». Ainsi, selon ce critère, l'aide financière de Saint-Georges de Didonne s'élève à 17 608,02 €. En conséquence, l'Association syndicale sollicite la commune de Saint Georges de Didonne à verser une aide financière exceptionnelle d'un montant de 17 608,02 €pour l'année 2023 dont les modalités ont été définies en étroite concertation avec vous, Monsieur le Maire. Comptant sur votre soutien et restant à votre entière disposition pour tout renseignement complémentaire, je vous remercie par avance et vous prie de recevoir, Monsieur le Maire, mes respectueuses salutations. Le Président de l'Association Syndicale du marais de Boubes et Belmont
AR Prefecture
017-211703335-20240328-2024_DGSDEL_024-DE
Reçu le 02/04/2024
Publié le 02/04/2024