Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°67 Trame Recueil Spécial du 14 octobre 2016

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Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°67 Trame Recueil Spécial du 14 octobre 2016 Document publié le Vendredi 14 octobre 2016 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Pas-de-Calais - N°67 Trame Recueil Spécial du 14 octobre 2016)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Transports, P R E F E T E D U PA S - D E - C A L A I S

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

RECUEIL SPECIAL n° 67 du 14 octobre 2016

Le Recueil des Actes Administratifs sous sa forme intégrale est consultable en Préfecture, dans les Sous-Préfectures, ainsi que sur le site Internet de la Préfecture (www.pas-de-calais.gouv.fr)

rue Ferdinand BUISSON - 62020 ARRAS CEDEX 9

tél. 03.21.21.20.00 fax 03.21.55.30.30DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES.....................................................3

bureau de l’animation territoriale des entreprises...............................................................................................................3 Avis de la commission départementale d’aménagement commercial pc 062 427 16 00041 le 7 octobre 2016, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "lidl", d'une surface de vente de 1421 m², à hénin-beaumont, boulevard du président allende....................................................................................................................................................................3

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES.................................3

BUREAU DE LA CIRCULATION RÉGIE DE RECETTES.............................................................................................3 Arrêté relatif à la nomination d’un régisseur de recettes et d’un régisseur suppléant auprès de la sous-préfecture de calais ................................................................................................................................................................................................3

CABINET...................................................................................................................................4

Service Interministériel de Défense et de Protection Civile................................................................................................4 Arrêté sidpc n°2016/160 (a) portant nominations aux présidences des commissions d’arrondissements de sécurité incendie..................................................................................................................................................................................4DIRECTION DES POLITIQUES INTERMINISTERIELLES

BUREAU DE L’ANIMATION TERRITORIALE DES ENTREPRISES

Avis de la commission départementale d’aménagement commercial pc 062 427 16 00041 le 7 octobre 2016, sur le projet de création d'un supermarché à l'enseigne "lidl", d'une surface de vente de 1421 m², à hénin-beaumont, boulevard du président allende.

par arrêté du 10 octobre 2016

La commission départementale d’aménagement commercial (cdac) du Pas-de-Calais Aux termes du procès-verbal de ses délibérations en date du 7 octobre 2016 prises sous la présidence de Monsieur Xavier CZERWINSKI, Secrétaire Général Adjoint de la Préfecture du Pas-de-Calais, la Préfète étant empêché ; VU le code de commerce, et notamment les articles L 750-1 et suivants ainsi que les articles R 751-1 et suivants, relatifs à l’aménagement commercial ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la loi n° 2008-776 du 04 août 2008 de modernisation de l'économie et notamment l'article 102 ; VU la loi n° 2014-626 du 18 janvier 2014 relative à l’artisanat, au commerce et aux très petites entreprises et notamment son chapitre III ; VU le décret n° 2015-165 du 12 février 2015 relatif à l'aménagement commercial ; VU l'arrêté préfectoral du 3 avril 2015 portant désignation des membres représentant les maires et les intercommunalités ainsi que des personnalités qualifiées, susceptibles de siéger au sein de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas-de-Calais ; VU l'arrêté préfectoral portant délégation de signature ;

VU l’arrêté préfectoral du 23 août 2016 constituant la composition de la commission départementale d’aménagement commercial du Pas- de-Calais pour l’examen de la demande ci-après détaillée ;

VU la demande de permis de construire portant le n° PC 062 427 16 00041, déposée le 24 juillet 2016 à la Mairie d’Hénin-Beaumont (62110) par la Société en nom collectif LIDL sise 35, rue Charles Péguy à Strasbourg (67200), afin de créer un supermarché à l’enseigne « LIDL », d’une surface de vente de 1421 m², à Hénin-Beaumont, Boulevard du Président Allende ; VU l’avis émis le 1er avril 2016 par la commission départementale d’aménagement commercial du Pas-de-Calais sur la demande de permis de construire portant le n° PC 062 427 15 00059, en vue de créer un supermarché à l’enseigne LIDL à la même adresse ; CONSIDÉRANT que la demande de permis de construire portant le n° PC 062 427 15 00059 a été annulée ; CONSIDÉRANT que le foncier concerné par le projet est situé sur les territoires des communes d’Hénin-Beaumont et de Montigny-en- Gohelle mais que la surface de vente du magasin projeté sera sur le territoire de la commune d’Hénin-Beaumont ; CONSIDÉRANT que la Société en nom collectif LIDL agit en sa qualité de future propriétaire et exploitante du magasin projeté ; VU le dossier présenté à l'appui de la demande ;

VU le rapport d’instruction présenté par Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ; Après qu’en ont délibéré les membres de la commission ;

Assistés de :

- Monsieur Gauthier TURCO, représentant Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer du Pas-de-Calais ; CONSIDÉRANT que le projet est compatible avec le Schéma de Cohérence Territoriale de Lens-Liévin et Hénin-Carvin ; CONSIDÉRANT que la réalisation du projet se traduira par la revalorisation d’un quartier vieillissant et la réalisation d’espaces verts ; CONSIDÉRANT que le projet consiste en un déplacement du magasin à l’enseigne « LIDL » exploité de l’autre côté de la RN 43 à Montigny-en Gohelle ;

CONSIDÉRANT que le site du projet sera bien desservi par les transports en commun ; CONSIDÉRANT que des places de stationnement seront dédiées au covoiturage ou l’autopartage et aux véhicules électriques; CONSIDÉRANT que des places de stationnement seront perméabilisées ; CONSIDÉRANT que le projet n’entraînera pas de grands bouleversements dans les habitudes de la clientèle ; A décidé :d’émettre un avis favorable au projet, par 6 voix favorables et 1 avis défavorable. Ont émis un avis favorable au projet :

- Monsieur Jean-Pierre CORBISEZ, Président de la Communauté d’Agglomération d’ Hénin-Carvin ; - Madame Patricia ROUSSEAU, Conseiller Départemental, représentant le Président du Conseil Départemental du Pas-de-Calais ; - Madame Catherine FOURNIER, Maire de Fréthun, représentant les Maires au niveau du Pas-de-Calais ; - Monsieur Serge AVEILLAN, Personnalité Qualifée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ; - Monsieur Christian SANTERNE, Personnalité Qualifiée en matière de Consommation et de Protection des Consommateurs ; - Monsieur Nicolas LEBRUN, Personnalité Qualifiée en matière d’Aménagement du Territoire. A émis un avis défavorable au projet :

- Madame Blanche CASTELAIN, Personnalité Qualifiée en matière de Développement Durable. Arras, le 10 octobre 2016

Le président de la commission

Départementale d’aménagement commercial

Signé xavier czerwinski

"Les voies et délais de recours contre un avis ou une décision de la commission départementale d'aménagement commercial figurent sur le site INTERNET de la Préfecture du Pas-de-Calais (www.pas-de-calais.gouv.fr), dans la rubrique Publications (CDAC - Commission Départementale d'Aménagement Commercial).

DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DES LIBERTES PUBLIQUES

BUREAU DE LA CIRCULATION RÉGIE DE RECETTES

Arrêté relatif à la nomination d’un régisseur de recettes et d’un régisseur suppléant auprès de la sous-préfecture de calais

par arrêté du 30 septembre 2016

ARTICLE 1 : Mme Justine SEGARD, adjointe administrative de 2éme classe, est nommée régisseur de recettes auprès de la Sous- Préfecture de CALAIS à compter du 10 octobre 2016 en remplacement de Mme Caroline DEPREZ.

Mme Martine DEVROE, adjointe administrative de 1ère classe, est désignée régisseur suppléante à compter du 10 octobre 2016.ARTICLE 2 : Mme Justine SEGARD percevra une indemnité annuelle de responsabilité de six cent quatre vingt dix euros (690 €).

ARTICLE 3 : Mme Justine SEGARD, régisseur de recettes auprès de la Sous-Préfecture de CALAIS est tenue au versement d’un cautionnement de six mille neuf cents euros (6 900 €).

ARTICLE 4 : L’arrêté préfectoral du 25 octobre 2013 modifié est abrogé.

ARTICLE 5 : M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Pas-de-Calais, M. le Sous-Préfet de CALAIS et M. le Directeur Régional des Finances Publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.

Pour la préfète,

Le secrétaire général,

Signé marc del grande

CABINET

SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE

Arrêté sidpc n°2016/160 (a) portant nominations aux présidences des commissions d’arrondissements de sécurité incendie

par arrêté du 3 octobre 2016

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation ;

Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité, modifié ; Vu le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ; Vu le décret du 29 janvier 2015 portant nomination de Mme Fabienne BUCCIO en qualité de préfète du Pas-de-Calais (hors classe) ; Vu l’arrêté préfectoral du 12 octobre 2012 modifié portant création de la Commission Consultative Départementale de Sécurité et d’Accessibilité ;

Vu l’arrêté préfectoral n°SIDPC 2015-062 du 26 juin 2015 portant nominations aux présidences des commissions d’arrondissements de sécurité incendie ;

Sur proposition du Sous-préfet, Directeur de Cabinet ;

Article 1 : L’arrêté du 26 juin 2015 portant nominations aux présidences des commissions d’arrondissements de sécurité incendie est abrogé.

Article 2 : Il est remplacé par les dispositions du présent arrêté.

Article 3 : Les commissions de sécurité des arrondissements sont présidées par les Sous-préfets. En cas d’absence ou d’empêchement de ceux-ci, la présidence des commissions est assurée par l’un des fonctionnaires suivants : Commission d’arrondissement de sécurité d’ARRAS :

M. Jean-François RAL, adjoint au directeur du Cabinet ;

Mme Mélanie KAKOL, Chef du Bureau du Cabinet ;

M. Cédric DUPOND, Chef du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles (SIDPC) ; Mme Béatrice GUERMEUR, Adjointe au Chef du SIDPC ;

Mme Alicia PRZYBYLAK, Chargée de mission activités transmanche, ERP et gestion de crises au SIDPC ; M. Richard CZAPLA , Chef de la Section Etablissements Recevant du Public et Prévention au SIDPC ; Mme Annie BONDIGUET, Chargée de Mission de Défense et de Protection Civiles au SIDPC ; Mme Sophie BEAUSSART, Chef de la Section Sûreté-Défense au SIDPC ; Mme Christelle QUENTIN, Chef de la Section Planification de Sécurité Civile au SIDPC ; Mme Murielle BENY, Secrétaire Administratif à la Section Planification de Sécurité Civile au SIDPC. Commission d’arrondissement de sécurité de BETHUNE :

M. Philippe GOYET, Chef du Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens ; Mme Valérie LECOINTE, Chef du Bureau du Développement Durable du Territoire ; Mme Christine DROZDZYNSKI, Adjointe au Chef du Bureau du Cabinet, de la Sécurité et des Moyens ; M. Jérémy CASE, Chef du Bureau de la Vie Citoyenne ;

Mme Sylvie MILON, Chef du Bureau des Affaires Economiques, de l’Emploi et de la Cohésion Sociale ; Mme Brigitte FREMAUT, adjointe au Chef du Bureau de la Vie Citoyenne ; Mme Réjane DUFOSSE, Référent du service des ERP.

Commission d’arrondissement de sécurité de BOULOGNE-SUR-MER : Mme Martine NOUGAREDE, Secrétaire Général ;

Mme Joëlle REVEL, Chef du Bureau de l’Administration Générale et de la Réglementation . M. Matthieu SIHRENER, Chef du Bureau de la Réglementation ;

Mme Caroline LEMAITRE, Adjointe au Chef du Bureau de la Réglementation . Commission d’arrondissement de sécurité de CALAIS :

M. Jean-Marc ROESCHERT, Secrétaire Général ;

Mme Nathalie LEULLIEUX, Chef du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ; M.Yann HAMON, Chef du Bureau de la Cohésion Sociale ;

M. Claude COUVET, du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques ; Mme Caroline BENARD, Chef du Bureau de la Sécurité et du Transmanche ; Mme Nancy LEROY, Adjointe au Chef du Bureau de la Réglementation et des Libertés Publiques. Commission d’arrondissement de sécurité de LENS :

M. Jean-François ROUSSEL, Secrétaire Général ;

M. Jean-Michel WIERCIOCK, Chef du Bureau de la Sécurité et de la Communication ;M. André LECOCQ, Adjoint au Chef du Bureau de la Sécurité et de la Communication ; Mme Dominique COUVREUR, chargée du service des ERP au sein du Bureau de la Sécurité et de la Communication. Commission d’arrondissement de sécurité de MONTREUIL SUR MER : Mme Elisabeth FROMENTIN, Secrétaire Générale ;

Mme Catherine MELIUS, Chef du Bureau de la Réglementation, des Libertés et de la Sécurité Publiques ; Mme Francine GERME, Chef du Bureau du Développement Local, de la Cohésion Sociale et de l’Environnement ; M. Jérémy COUPE, Adjoint au Chef du Bureau de la Réglementation, des Libertés et de la Sécurité Publiques. Commission d’arrondissement de sécurité de SAINT OMER :

M. Vincent RENON, Secrétaire Général ;

Mme Monique TANCHON, Chef du Bureau de la sécurité des autorisations administratives et des affaires sociales ; Mme Régine BOUTOILLE, Adjointe au Chef du Bureau de la sécurité des autorisations administratives et des affaires sociales ; Mme Charlotte FLOSS, Chef du Bureau du développement économique et durable et de l’animation territoriale.

Article 4 : Le Secrétaire Général, le Sous-préfet, Directeur de Cabinet et les Sous-préfets d’arrondissements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs. ARRAS, le 3 octobre 2016

la Préfète,

signé Fabienne BUCCIO.