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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Loisirs,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2023-102
LE-VICONITE
|
SEANCE
DU
05
DECEMBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
29
novembre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 15
Nombre
de
conseillers
votants
“1
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
cinq
décembre,
à dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
HAIRON
Josiane,
RIES
Stéphanie,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
LELUBEZ
Marlène,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise,
BEHELLE
Anthony.
Excusés
: ROUXEL
Dominique,
BURNEL
Sébastien,
LELANDAIS
Guillaume,
TRAVERT
Dominique. Secrétaire
de
séance
: LELUBEZ
Marlène
Objet
: CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DE
LOCAUX
A
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le centre
de
loisirs
géré
par
l’ Association
Familles
Rurales
de
Saint
Sauveur
le Vicomte
occupe
les
mercredis
et
les
vacances
scolaires
les
locaux
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan.
Afin
d’organiser
au mieux
les repas
des
enfants,
|’ Association
sollicite
la mise
à disposition
des
réfectoires
de
la
cantine
communale,
pendant
les
congés
scolaires
et
les
mercredis
à partir
du
02 janvier
2024,
sachant
que
le centre
de
loisirs
sera
fermé
l’été
à compter
du
09
août.
Monsieur
le
Maire
propose
la
conclusion
d’une
convention
d’une
année
renouvelable
avec
l’Association,
sous
condition
que
les normes
d’hygiène
soient
bien
respectées.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-_
décide
la mise
à disposition
des
locaux
du
réfectoire
du
groupe
scolaire
Jacqueline
Maignan
à l’association
Familles
Rurales
à compter
du
02 janvier
2024
pour
une
année
renouvelable,
dans
les
conditions
précisées
ci-dessus,
-
autorise
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toute
pièce
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231205-DEL2023-102-DE Date de télétransmission : 07/12/2023 Date de réception préfecture : 07/12/2023