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Déliberation - DEL20240130 008 AFR CONVENTION 2024 2027
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Ruralité, Institutions publiques,
VILLE
DE
SAINT-SAUVEUR-
Délibération
2024-008
LE-VICOMTE
SEANCE
DU
30
JANVIER
2024
Date
de
la convocation
: vendredi
26 janvier
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
conseillers
votants
: 18
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le mardi
trente janvier,
à dix-neuf heures
trente
minutes,
s'est réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le Conseil
Municipal
de
Saint-
Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
ROUXEL
Dominique,
MAUGER
Sylvie,
SOURD
Annie,
OHEIX
Yoann,
VASSELIN
Denise,
MAUROUARD
Arnaud.
Pouvoirs
:
HAIRON
Josiane
(pouvoir
à
HAVARD
Georges),
RIES
Stéphanie
(pouvoir
à
LEVOYER
Thérèse),
LELUBEZ
Marlène
(pouvoir
à GALLUET
Bruno),
BURNEL
Sébastien
(pouvoir
à
LACOLLEY
Daniel),
LELANDAIS
Guillaume
(pouvoir
à
LEJOLLY
Annie),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à BRIENS
Eric).
Excusée
: TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: MAUGER
Sylvie
Objet
: ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
—
CONVENTION
D’OBJECTIES
ET
DE
MOYENS
2024/2027
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’ Association
Familles
Rurales
de
Saint
Sauveur
le
Vicomte
gère
l’accueil
de
loisirs
sans
hébergement
(ASLH)
pour
les
enfants
de
3
à
12
ans
tous
les
mercredis
après-midi
ainsi
qu’une
partie
des
vacances
scolaires.
Ce
service
permet
de
proposer
aux
enfants
des
activités
variées,
répondant
aux
besoins
des
familles
en
facilitant
leur
vie
quotidienne.
De
plus,
ce
service
est
susceptible
de
dynamiser
le territoire
et présente
un
atout
pour
les
familles
désireuses
de
se
domicilier
sur
la commune.
Il présente
les
données
de
fréquentation
2023
de
l’accueil
de
loisirs,
réparties
par
communes.
Monsieur
le Maire
précise
que,
pour
financer
ce service,
l’ Association
Familles
Rurales
perçoit
les
recettes
des
familles
fréquentant
l’ALSH
ainsi
que
les
dotations
de
la
Caisse
d’Allocations
Familiales
et
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole.
Afin
de
permettre
l’ajustement
de
ce
financement,
une
convention
d’objectifs
et de
moyens
a été
signée
en
2020
entre
l’association
et
une
partie
des
communes
du
pôle
de
proximité
de
la
Vallée
de
l’Ouve,
pour
une
durée
de
4 ans,
au
tarif annuel
de
3
€
par
habitant
DGF.
Cette
convention
étant
arrivée
à son
terme
au
31
décembre
2023,
Monsieur
le
Maire
propose
de
conclure
une
nouvelle
convention
de
partenariat
au
tarif annuel
de
3.20
€ par
habitant
DGF.
1/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240130-DEL2024-008-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024 Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide :
- _
D’approuver
le projet
de
convention
d’objectifs
et
de
moyens
pluriannuelle
du
1% janvier
2024
au
31
décembre
2027,
-
De
donner
son
accord
à
la participation
de
la
commune
à hauteur
de
3.20
€
par
habitant
DGF
pendant
la durée
de
la convention,
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
conforme,
Le
Mai
2/2
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20240130-DEL2024-008-DE Date de télétransmission : 05/02/2024 Date de réception préfecture : 05/02/2024