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Déliberation - DEL20231031 086 Convention AFR Avenant 5
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Sauveur-le-Vicomte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20231031 086 Convention AFR Avenant 5)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Justice et droit,
VILLE
DE
SAINT-SAU
VEUR-
Délibération
2023-086
LE-VICOMTE
U
SEANCE
DU 31 OCTOBRE
2023
Date
de
la
convocation
: mercredi
25
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
conseillers
présents
:11
Nombre
de
conseillers
votants
“13
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
mardi
trente-et-un
octobre,
à
dix-neuf
heures
trente
minutes,
s'est
réuni
en
séance
publique
et ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Sauveur-le-Vicomte,
sous
la présidence
de
Monsieur
Eric
BRIENS,
Maire.
Présents
: Mesdames
et
Messieurs
BRIENS
Eric,
LACOLLEY
Daniel,
LEVOYER
Thérèse,
HAVARD
Georges,
RIES
Stéphanie,
ROUXEL
Dominique,
SOURD
Annie,
BURNEL
Sébastien,
OHEIX
Yoann,
DUPONT
Joël,
VASSELIN
Denise.
Pouvoirs
: HAIRON
Josiane
(pouvoir
à HAVARD
Georges),
BEHELLE
Anthony
(pouvoir
à
BRIENS
Eric).
Excusés
: GALLUET
Bruno,
LEJOLLY
Annie,
MAUGER
Sylvie,
LELANDAIS
Guillaume,
LELUBEZ
Marlène,
TRAVERT
Dominique.
Secrétaire
de
séance
: BURNEL
Sébastien
Objet
: CONVENTION
ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
— AVENANT
N°5
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la commune
a signé
une
convention
de
prestations
de
services
avec
l’Association
Familles
Rurales
le
09
août
2018
pour
la mise
à disposition
de
personnels
sur
les temps
périscolaires
matin,
midi
et soir.
Cette
convention
a été
renouvelée
jusqu’à
la fin
de
l’année
2023,
dans
l’attente
des
effectifs
de
fréquentation
du
restaurant
scolaire.
Compte
tenu
que
le
nombre
d’enfants
est
similaire
à
l’année
scolaire
précédente,
il
sollicite
l’autorisation
de prolonger
cette
convention
jusqu’à
la fin de
l’année
scolaire
2023/2024,
par
la
signature
d’un
avenant
n°
5.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
Donne
son
accord
au renouvellement
de
la convention
à passer
avec
l’ Association
Familles
Rurales
jusqu’à
la fin de
l’année
scolaire
2023/2024,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
documents
se
rapportant
à cette
décision.
Ainsi
délibéré
les jours,
mois
et an
susdits
Accusé de réception en préfecture 050-215005513-20231031-DEL2023-086-DE Date de télétransmission : 03/11/2023 Date de réception préfecture : 03/11/2023