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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 043 modification du tableau des effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-043-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d'affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance :
26 SEPTEMBRE 2022
Objet :
Modification du tableau des
effectifs
2022-042
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES,
Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE,
Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, et notamment l’article L.313-1,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2022-034 en date du 27 juin 2022 relative à la mise à jour du tableau des effectifs,
CONSIDÉRANT la nécessité de modifier le tableau des effectifs compte tenu des avancements de grade à intervenir,
Le Maire propose au Conseil Municipal de :
-__ Supprimer 2 postes d’agent de maîtrise, à compter du 01/10/2022,
- Créer 2 postes d'agents de maîtrise principaux, à compter du 01/10/2022,
- Supprimer 1 poste d’adjoint administratif principal 2°"
compter du 01/10/2022,
- Créer 1 poste de rédacteur, à compter du 01/10/2022,
* classe, à
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Article 1° et unique: ADOPTE le tableau des emplois toutes filières
confondues ainsi modifié : Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-043-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Durée
hebdomadaire
Catégorie Effectif de service
(TC: temps
| EE _— complet)
| Filière 4Administrative _
Fe Directeur général des services
Emploi de | 2 000 à 10 000 habitants . . 1 TC
direction
A Attaché principal _3 TC
A Attaché 4 TC
B Rédacteur principal 1" classe 2 TC
B | Rédacteur principal 22€ classe 0 TC
B Rédacteur | 9 TC
e Adjoint administratif 1° 1 classe 6 TC
_ 7 ‘Adjoint administratif 22° classe | 6 TC
ET Adjoint administratif 8 TC EL TOTAL Fili Filière administrative | 39 |
Filière technique __ E oo | __ À Ingénieur 1 TC
____B | Technicien principal rincipal 1° classe | 3 LL € | Agent de maîtrise principal | 4 TC
€ | Agent de maîtrise A TC
_ C Adjoint technique jue principal 4ère 6 TC
nn _ _ | dasse A oo
fc Adjoint technique principal 2°" 0 TC
| classe
€ | Adjoint technique _38 TC
C Adjoint technique principal 2° : TNC(62,23%)
| ___| casse . | Total filière technique | 74 _|
| Filière re sportive A _-. co ] Educateur des activités
B physiques et sportives principal 2 TC
[1% classe
Eee des activités E
B physiques et sportives principal 0 TC
| 27° classe
Educateur des activités .
B physiques et sportives principal 1 1eme ie,
= __ | 2ème classe 7%
|__| Total filière sportive 3
Filière animation LL |
B “Animateur r principal 1° "° classe EI TC
[__ _B_ Animateur principal ci * classe 5 TC
__B Animateur Co 5 TC
c Adjoint d'animation principal 1° : TC
classe |
c RE d'animation principal E TC
D 7° classe _ U |
C Adjoint d'animation | 28 TC
er d'animation principal î TNC (67,23%)
me cl
| Total filière animation| 46 | / Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-043-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Filière Police municipale | € Brigadier-Chef principal 2 TC
C Gardien Brigadier 2 TC
Total filière police municipale 4 |
Filière médico-sociale : ]
A Puéricultrice classe normale 1 TC
A Educatrice Jeune Enfant 4 TC
Auxiliaire de puériculture 1%° ; Te
classe
B Auxiliaire de puériculture 27 ; TC
classe
C ATSEM principal 1° classe 1 TC
C ATSEM principal 2°"° classe 3 TC
Total filière médico-sociale 13
pe Assistante maternelle 24 TC | | TOTAL GENERAL | 204
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville: ? ÿ.SEP, 2022
Certifiée exécutoire le : 2 8 SEP, 2077
Le Maire Le Secrétaire de Séance
B. HOUIALON
Le Malre certifle sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. Informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mols à compter de sa date de publication etfou de notification (articles R421-1 à R421-7 du Code de Justice Administrative). 11