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Déliberation - deliberation ndeg2026 043 modification tableau effectifs
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2026 043 modification tableau effectifs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-043-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Arrondissement
de
RAMBOUILLET Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
3 JUIN
2026
Date
d’affichage
de
convocation 3 JUIN
2026
Nombre
de
conseillers
Enexercice:
29
Présents
:
23
Votants
:
29
2026-043
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An,
Deux
Mille
Vingt-Six,
Le
9 juin,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à Magny-les-
Hameaux,
sous
la présidence
de
M,
Pierre-Louis
BRIÈRE,
Maire.
Etaient
présents
: Pierre-Louis
BRIÈRE,
Laetitia
MARCHAND,
François
CAPILLIER,
Hervé
BROÛ,
Lamia
DURAND,
Xavier
DELAPORTE,
Laetitia
MAREIN,
Nicolas
BRUNET,
Jean-Luc
FARGIER,
Philippe
LEJEUNE,
Emmanuelle
LEBLANC,
Grégory
BOUDAL,
Ouafae
BENDRISS,
Karine
CHAOUCHI,
Hélène
BOUTTEREUX,
Maud
BOUDAL,
Cyrill
TARBÉ,
Nicola
ZACCARIA,
Nelly
SEVERAC,
Jean
TANCEREL,
Roberto
DRAPRON,
Bertrand
HOUILLON,
Tristan
JACQUES
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absent
ayant
donné
pouvoir
: Thérèse
MALEM
à Laetitià
MARCHAND
Anne
BRUS
à
Lamia
DURAND
Eric
PETRETO
à Nicolas
BRUNET
Guénaëlle
PATTE
à
Laetitia
MARLIN
Yolande
GROBON
à
Bertrand
HOUILLON
Magali
DOUSSE
à
Nelly
SEVERAC
Madame
Ouafae
BENDRISS
entre
en
séance
à 20h13
lors
de
l'examen
de
cette
délibération
n°2026-043. Madame
Laetitia
MARCHAND
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la
séance
:
9 JUIN
2026
Objet
: Modification
du
tableau
des
effectifs
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
l’article
L.313-1,
Vu
la délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
14 avril
2026,
relative
à la mise
à jour du
tableau
des
effectifs,
Considérant
la nécessité
de
modifier
le tableau
des
effectifs
compte
tenu
de
la promotion
interne
et
des
recrutements,
Le
Maire
propose
au
Conseil
municipal :
-__
Créer
3 postes
d’adjoint
technique
principal
2ème
classe,
à compter
du
ter
septembre
2026
-
Supprimer
3 postes
d’adjoints
techniques
Créer
un
poste
de Brigadier-Chef principal,
à compter
du
1°’ aout
2026
Supprimer
un
poste
de
Gardien-Brigadier
Créer
un
poste
d’infirmière
en
soins
généraux,
à compter
du
1°’ septembre
2026
-
Supprimer
un
poste
d’infirmière
en
soins
généraux
hors
classe Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-043-DE Date
de
téiétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/06/2026
Créer
un poste
d’auxiliaire de puériculture
classe supérieure,
à compter
du
1er
septembre
2026
Supprimer
un
poste
d'agent
social
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Article
1°
et
unique:
DÉCIDE
d’adopter
le
tableau
des
emplois
toutes
filières
confondues
est
ainsi
modifié
:
Durée
hebdomadaire
Catégorie
Effectif
de
service
(TC:
temps
complet)
Filière administrative
Emploi
de
Directeur
général
des
services
2 000
direction
à 10
000
habitants
!
Te
A
Attaché
principal
3
TC
A
Attaché
5
TC
B
Rédacteur
principal
1re
classe
1
TC
B
Rédacteur
principal
2ème
classe
1
TC
B
Rédacteur
8
TC
c
Adjoint
administratif
principal
1ère
16
TC
classe
c
Adjoint
administratif
principal
2ème
:
TC
classe
C
Adjoint
administratif
10
TC
Total
filière
administrative
40
Filière
technique A
Ingénieur
2
TC
B
Technicien
principal
1"
classe
2
TC
B
Technicien
1
TC
C
Agent
de
maîtrise
principal
5
TC
C
Agent
de
maîtrise
3
TC
C
Adjoint
technique
principal
1£'e
15
TC
classe
C
Adjoint
technique
principal
2è"<
8
TC
classe
C
Adjoint
technique
37
TC
Total
filière
technique
73
Filière
sportive
Educateur
des
activités
physiques
B
;
.
2
TC
et
sportives
principal
1*'°
classe
Educateur
des
activités
physiques
B
s
5:
oO
TC
et
sportives
principal
2°"
classe
B
Educateur
des
activités
physiques
:
Temps
partiel
70%
et
sportives
principal
2ème
classe
Total
filière
sportive
3
Filière
animation B
Animateur
principal
1°"°
classe
1
TC
B
Animateur
principal
2°"
classe
4
TC
B
Animateur
4
TC
c
Adjoint
d'animation
principal
1°'°
;
TC
classe
c
Adjoint
d’animation
principal
2°e
;
TC
classe
C
Adjoint
d'animation
28
TC
C
Adjoint
d’animation
principal
2°"
cl
1
TNC
(67,232)
Total
filière
animation
45 Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20260609-2026-043-DE Date
de
télétransmission
: 11/06/2026
Date
de
réception
préfecture
: 11/08/2026
Filière
Police
Municipale
C
Brigadier-Chef
principal
3
TC
C
Gardien
Brigadier
2
TC
Total
filière
Police
Municipale
Filière médico-sociale
A
Puéricultrice
classe
normale
1
TC
A
Educatrice
Jeune
Enfants
classe
5
TC
exceptionnelle
A
Educatrice
Jeune
Enfant
1
TC
A
Infirmier
soins
généraux
1
TC
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
3
TC
supérieure
B
Auxiliaire
de
puériculture
classe
5
TC
normale
C
ATSEM
principal
1°
classe
1
TC
C
ATSEM
principal
2è"e
cJasse
3
TC
C
Agent
social
principal
1*"€ classe
1
TC
C
Agent
social
principal
27€
classe
0
TC
C
Agent
social
1
TC
Total
filière
médico-sociale
18
Assistante
maternelle
22
TC
Collaborateur
de
cabinet
1
TC
TOTAL
GENERAL
207
Cette
délibération
est
adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
sur
le site internet
de
la ville Le :
1
1
JUIN
2076
Certifiée
exécutoirele:
{ {
JUIN
2026
Le
Maire
sé
Le Secrétaire
de
Séance
Gis
BRIÈRE
Laetitia
MARCHAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsailitéle
caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
le
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421:1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).