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Document publié le Vendredi 16 septembre 2022 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2022 044 tableau des effectifs des apprentis)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-044-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
Arrondissement de
RAMBOUILLET
Commune de
MAGNY-LES-HAMEAUX
Date de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Date d’affichage de convocation
16 SEPTEMBRE 2022
Nombre de conseillers
En exercice: 29
Présents : 23
Votants : 29
Date de la séance :
26 SEPTEMBRE 2022
Objet :
Tableau des effectifs des
apprentis
2022-0464
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An, Deux Mille Vingt-Deux
Le 26 septembre,
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en séance publique, retransmise sur les réseaux sociaux et le site internet de la commune, en salle du Conseil Municipal à Magny-les-Hameaux, sous la présidence de Monsieur Bertrand HOUILLON, Maire.
Etaient présents :Bertrand HOUILLON, Frédérique DULAC, Tristan JACQUES, Laurence RENARD, Roberto DRAPRON, Emilie STELLA,
Arnaud BOUTIER, Magali DOUSSE, Jean TANCEREL,
Brigitte BOUCHET, Denis GUYARD, Raymond BESCO,
Yolande GROBON, Fabienne BELLIN-WEILL,
Patrick MARQUET, Guérigonde HEYER, Denis VERGNIAULT,
Slimane MOALLA, Chrystèle GUILLARD, Nicolas LARGESSE,
Isabelle SALOME, Jean-Luc FARGIER, Thérèse MALEM
Formant la majorité des membres en exercice.
Absents ayant donné pouvoir: Eliane GOLLIOT à Nicolas LARGESSE, Marie-Pierre STRIOLO à Denis GUYARD,
Salem LABRAG à Chrystèle GUILLARD,
Charles RENARD à Laurence RENARD,
Caroline LIGNOUX à Jean-Luc FARGIER,
Anne DEUDON à Thérèse MALEM
Madame Frédérique DULAC a été élue Secrétaire de séance.
Le Conseil Municipal,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le Code du Travail, dans le secteur public,
VU Ia loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, notamment le III de son article 18 et son article 63,
VU le décret n° 2020-478 du 24 avril 2020 relatif à l'apprentissage dans le
secteur public non industriel et commercial,
VU la délibération du Conseil Municipal n°2021-46 relative à la modification du tableau des effectifs des apprentis,
CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration,
CONSIDERANT que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre, Accusé de réception en préfecture
078-217803568-20220926-2022-044-DE
Date de télétransmission : 28/09/2022
Date de réception préfecture : 28/09/2022
CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes
accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes
préparés par les postulants et des qualifications requises par lui,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de modifier le tableau des contrats apprentissage
au titre de l’année 2022/2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Article 1: FIXE le tableau des contrats apprentissage de la manière
suivante :
Nombre de Diplôme LISTE Service postes préparé Formation
= | _| restante
Petite Enfance 1 CRUE 2 années Enfance 1 —_—
BP Travaux
Écpasesmens î Aménagements 1année Paysagers
Master Expert
Développement i en ingénierie et Dance durable droit de
l’environnement |
Institut
International de .
Culture 1 h 4 mois l’image et du
dE [ son
- Article 2: AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document
relatif à ce dispositif et notamment les contrats d'apprentissage ainsi
que les conventions conclues avec les Centres de Formation
d’Apprentis, auxquels désormais le CNFPT participe financièrement.
Cette délibération est adoptée à l'unanimité.
Fait et délibéré en séance, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme
2 8 SEP. 2027 Mise en ligne le sur le site internet de la ville :
2 6 SEP. 2027 Certifiée exécutoire le :
Le Maire Ç Le Secrétaire de Séance
[ 1[ |
A | ( At
LL ee"
B. HOUILLON F.| ULAC
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Versailles dans un
délai de deux mois à compter de 53 date de publication et/ou de notification (articles R4211 à R421-7 du Code de Justice Administrative).