Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 116 2025 Arrete de circulation stationnement R
Arrêté - 111 2025 Arrete de circulation et de stationnemen
Arrêté - 105 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 184 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 197 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 88 2025 Arrete stationnement et circulation
Arrêté - 161 2025 Arrete de stationnement et circulation 5
Arrêté - 310 2025 Arrete de circulation et stationnement
Arrêté - 183 2025 Arrete de stationnement et circulation
Arrêté - 158 2025 Arrete de stationnement et circulation ru
Arrêté - 193 2025 Arrete de circulation et stationnement Rue J.J Rousseau Toupie
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 193 2025 Arrete de circulation et stationnement Rue J.J Rousseau Toupie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE . = IREM
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN 193/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Livraison rue Jean Jacques Rousseau
Réglementation de circulation et stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 1è® et 8*"eparties, Vu la demande de Mr Cagnin Andrea en date du 5 août 2025.
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement rue Jean Jacques Rousseau pour la venue d'une toupie béton de l’entreprise CHAVIGNY.
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre la venue d’une toupie béton au 12 rue Jean Jacques Rousseau :
e le lundi 25 août 2025 entre 14H00 et 17H00.
Le camion toupie est autorisé à emprunter la rue JJ Rousseau et à stationner devant le n°12 de cette même rue afin de procéder à la livraison de son client.
Il est à noter que le camion toupie ne pourra pas emprunter le pont se situant rue Saint-Gennefort.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire se rapportant au stationnement et à l'empiètement sur
chaussée sera mise en place par le demandeur.
Elle devra être adaptée en permanence à la nature des dangers et à l'importance des contraintes qui la justifient.
ARTICLE 3 : Dans la mesure où l'avancement de la livraison le permettra, la circulation pourra être rétablie sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à:
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - _M.Le Lieutenant Chef du Centre de Secours des Trois Provinces -__ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- M.Le Responsable des Services Techniques Municipau
- Mme. La Responsable du Service Communication de
- Mr CAGNIN
INT-AIGNAN
Fait à Saint-Aignan, l8 5 août 20
|. Eric CARNAT