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Arrêté - 161 2025 Arrete de stationnement et circulation 53 rue C.Ragot Fibre
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan.
Lien du pdf (Arrêté - 161 2025 Arrete de stationnement et circulation 53 rue C.Ragot Fibre)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE
TEMPORAIRE SAINT-AIGNAN
VILLE DE
161/2025
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE SAINT-AIGNAN
Objet : Travaux fibre - 53 rue Constant Ragot
Réglementation de la circulation et du stationnement
Le Maire de SAINT-AIGNAN,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié et complété relatif à la signalisation routière, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière — Livre | — 18 et 8ème partie, Vu la demande de Mme Chopart représentant l’entreprise Orange en date du 17 juin 2025,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement dans le cadre de travaux d'installation de la fibre situé au 53 rue Constant Ragot,
ARRETE
ARTICLE 1 : Afin de permettre les travaux d'installation de la fibre situé au 53 rue Constant Ragot, la circulation et le stationnement seront interdits du :
e mercredi 2 juillet 2025 au mercredi 9 juillet 2025
A partir du panneau zone 30 (devant l'agence Human) jusqu’à l'entrée privée du château (non inclue).
ARTICLE 2 : La signalisation règlementaire se rapportant aux travaux et au stationnement sera mise en place par l’entreprise ORANGE.
ARTICLE 3 : La circulation et le stationnement pourront être rétablis sans préavis.
ARTICLE 4 : Tous les agents de la force publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de brigade de Gendarmerie de SAINT-AIGNAN - Monsieur le Lieutenant Lasserre Chef du Centre de Secours des Trois Provinces - Madame la responsable du Service Communication de la Mairie de SAINT-AIGNAN -_ L'Agent de Surveillance de la Voie Publique
- Services Techniques Municipaux
- Mme Chopart entreprise ORANGE