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Document publié le Mardi 5 janvier 2021 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 180)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Consommateurs, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE NYONS Département de la Drôme
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
REGLEMENTAIRES
Conformément aux dispositions de l’article L. 5211-47
du Code Général des Collectivités Territoriales,
NOVEMBRE – DECEMBRE
2020
Hôtel de Ville – B.P. 103
26111 NYONS Cedex
Tél. : 04 75 26 50 00
mairiedenyons@nyons.com
www.nyons.com
Date de parution : 5 janvier 2021 Année 2021 – N°1
SOMMAIRE
La consultation de l’intégralité des actes publiés dans ce recueil peut être réalisée au Secrétariat Général de la Ville de NYONS.
DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 18 NOVEMBRE 2020
2020 - 11 - 101 RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF P. 7
EXERCICE 2019
2020 - 11 - 102 AFFAIRES FINANCIERES P. 70
Décision Budgétaire Modificative N° 1 - Budget Eau
2020 - 11 - 103 AFFAIRES FINANCIERES P. 72
Décision Budgétaire Modificative N° 1 - Budget Assainissement
2020 - 11 - 104 AFFAIRES FINANCIERES P. 74
Décision Budgétaire Modificative N° 1 - Budget Parc aquatique
2020 - 11 - 105 AFFAIRES FINANCIERES P. 76 Subvention de solidarité au profit de « l’Association des Maires des Alpes-Maritimes » suite aux intempéries du 2 octobre 2020
2020 - 11 - 106 AFFAIRES FINANCIERES P. 76 Subvention exceptionnelle au profit du Foyer de Jeunes Travailleurs « Maison Constantin »
2020 - 11 - 107 AFFAIRES FINANCIERES P. 76 Subvention 2020 au profit de « l’Association Carrefour des Habitants »
2020 - 11 - 108 AFFAIRES FINANCIERES P. 77
Demande de subvention - Programme Accessibilité année 2021
2020 - 11 - 109 AFFAIRES FINANCIERES P. 77 Demande de subvention - Aménagement des quartiers anciens de la Vieille Ville : Pont roman / Maladrerie /Scourtinerie
2020 - 11 - 110 AFFAIRES FINANCIERES P. 78 Demande de subvention - Aménagement d’un jardin arboré en centre-ville
2020 - 11 - 111 AFFAIRES FINANCIERES P. 79 Demande de subvention pour la mise en valeur de la promenade de la Digue aux abords du Parc aquatique
2020 - 11 - 112 AFFAIRES FINANCIERES P. 79 Convention pour le versement d’un Fonds de Concours au profit de la CCBDP Programme voirie 2020 2020 - 11 - 113 PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL (PLUI) P. 80
Opposition au transfert de compétence
2020 - 11 - 114 MARCHE D’ASSURANCE P. 80 Approbation du titulaire du Lot Risques statutaires
2020 - 11 - 115 DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS P. 81 Modification des délibérations du 14/10/2020
2020 - 11 - 116 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 82 Tableau du personnel
CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020
2020 - 12 - 117 AFFAIRES FINANCIERES P. 84
Décision Budgétaire Modificative N° 1 - Budget Général
2020 - 12 - 118 AFFAIRES FINANCIERES P. 86
Décision Budgétaire Modificative N° 1 - Budget Parc aquatique
2020 - 12 - 119 AFFAIRES FINANCIERES P. 88
Subvention au budget du Parc Aquatique – Exercice 2020
2020 - 12 - 120 AFFAIRES FINANCIERES P. 88
Récolte d’olives : versement du produit de la récolte au profit du Téléthon et au profit du CCAS
2020 - 12 - 121 AFFAIRES FINANCIERES P. 88 Fixation des tarifs de Nyons en Scène
2020 - 12 - 122 CONTRAT DE CONCESSION « ASSAINISSEMENT COLLECTIF » P. 89 Approbation de l’Avenant n° 1
2020 - 12 - 123 MAISON DE PAYS P. 90 Dénomination des quatre salles
2020 - 12 - 124 AFFAIRES SCOLAIRES P. 90
Fixation du forfait communal versé à l’Ecole Notre Dame
2020 - 12 - 125 AFFAIRES SCOLAIRES P. 91 Approbation de la convention « Initiations musicales dans les écoles publiques »
2020 - 12 - 126 CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET OLIVES DE FRANCE P. 91 Approbation de l’avenant N° 1 aux marchés de travaux des lots 4 et 12
et de l’avenant N° 2 aux marchés de travaux des lots 6 et 7
2020 - 12 - 127 ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE DU SDED, TERRITOIRE ENERGIE DROME P. 93
2020 - 12 - 128 AFFAIRES DU PERSONNEL P. 95 Tableau du Personnel DECISIONS
N° 97 du 2 novembre 2020 relative à un contrat avec la « SAS SIRAP » (ROMANS SUR ISERE – 26106), pour l’hébergement sur serveur mutualisé du logiciel SIMAP-R’ADS N° 2335-01-2101CHM.
N° 98 du 3 novembre 2020 relative à un contrat de licence avec la « SARL EzGED » (PETIT CROIX – 90130) pour l’utilisation du logiciel EzGED et la maintenance par la société CAP BUREAUTIQUE (ALIXAN – 26300) du logiciel EzGED.
N° 99 du 12 novembre 2020 relative à un contrat avec la société « ALPES CONTRÔLES » (VALENCE – 26000) pour une mission CSPS, dans le cadre des travaux de mise en accessibilité de 3 bâtiments communaux (Maison des Sports, cinéma, Espace jeunesse).
N° 100 du 12 novembre 2020 relative à un contrat avec la société « BUREAU VERITAS CONSTRUCTION » (VALENCE – 26000) pour diverses missions (mission L - mission LE - mission SEI - mission HAND - mission PS-E – visite des lieux en phase conception – assistance pour l’établissement de notices d’accessibilité et sécurité incendie – rédaction d’un avis d’analyse pré-RICT – délivrance de l’attestation accessibilité).
N° 101 du 12 novembre 2020 relative à la modification de la décision n° 90/2020 du 14 octobre 2020 concernant la mise à disposition d’une partie des bassins du parc aquatique Nyonsoleïado au profit des maitres-nageurs sauveteurs, pour des leçons particulières de natation.
N° 102 du 18 novembre 2020 relative au renouvellement de la convention avec la société « AIR LIQUIDE » (SAINT PRIEST – 69794) pour la mise à disposition d’emballages de gaz (Oxygène L 50 et acétylène 6,5 kg) nécessaires au fonctionnement du poste à soudure (ARCALL L 50).
N° 103 du 18 novembre 2020 relative au renouvellement de la convention avec la société « AIR LIQUIDE » (SAINT PRIEST – 69794) pour la mise à disposition d’emballage de gaz (ARCAL Force) nécessaire au fonctionnement du poste à soudure.
N° 104 du 18 novembre 2020 relative à l’aliénation du véhicule de marque « CITROEN Jumper pick up », immatriculé CV 550 MN acquis le 17/06/2013, au profit de Monsieur Nicolas DEFOSSEZ (ORANGE – 84100).
N° 105 du 1er décembre 2020 relative à la modification des décisions n° 91/2020 et 92/2020 du 14 octobre 2020 concernant la mise à disposition d’une partie des bassins du parc aquatique Nyonsoleïado au profit des maitres-nageurs sauveteurs, pour des leçons particulières de natation.
N° 106 du 30 novembre 2020 relative à un contrat avec la société « OTIS – AGENCE DE GRENOBLE » (EYBENS - 38320) pour la maintenance des ascenseurs et élévateurs PMR de la commune.
N° 107 du 3 décembre 2020 relative à un avenant N° 1 au Marché de Téléphonie - Lot N° 3 – service d’Accès à internet avec la Société ORANGE AERM – Pôle AOMP (AIX EN PROVENCE – 13098) pour une prorogation d’une durée un an dudit marché. Dépense : 12 000 € HT par an.
N° 108 du 3 décembre 2020 relative à un avenant N° 1 au Marché de Téléphonie - Lot N° 1 – service de téléphonie fixe avec la Société STELLA TELECOM (VALBONNE – 05560) pour une prorogation d’une durée un an dudit marché.
N° 109 du 8 décembre 2020 relative à un contrat avec « LA COMEDIE DE VALENCE » (VALENCE – 26000), dans le cadre de « NYONS EN SCENE » et de la programmation de la Comédie itinérante, pour le spectacle « JE SUIS UNE FILLE SANS HISTOIRE », le vendredi 19 mars 2021 à 20 h 00 à la Maison de Pays.
N° 110 du 8 décembre 2020 relative à un marché de fourniture avec l’entreprise « AURAMA MANUTENTION SERVICE DROME ARDECHE » (SAINT MARCEL LES VALENCE – 26320) pour l’achat d’une nacelle élévatrice 16 m sur châssis VL d’occasion.
N° 111 du 21 décembre 2020 relative à une convention avec la société « ENEDIS » (LYON – 69003) pour le raccordement électrique de la Maison de Pays.
P. 97
P. 98
P. 99
P. 100
P. 101
P. 102
P. 103
P. 104
P. 105
P. 106
P. 107
P. 108
P. 109
P. 110
P. 111 N° 112 du 21 décembre 2020 relative à un contrat de cession avec le duo « LES TWOFRESH » (VAISON LA ROMAINE – 84110), dans le cadre des Fêtes de fin d’année, pour une représentation du spectacle dans les écoles « LES TWOFRESH PARTENT EN VACANCES », le jeudi 17 décembre 2020 à 10 h 00 à l’Ecole de Meyne, le vendredi 18 décembre à 10 h 00 à l’Ecole Notre Dame et à 14 h 30 à l’Ecole de Sauve.
P. 112
ARRETES
N° 162 du 21 décembre 2020 refusant le transfert des pouvoirs de police administrative spéciale.
* * * * * * * * *
P. 114