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Compte-Rendu - g01l4trprhxr64h Document publié le Vendredi 27 février 2009 par la commune de Foulain. Lien du pdf (Compte-Rendu - g01l4trprhxr64h)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance, REUNION DU 27 février 2009

Le vingt sept février deux mil neuf à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la Commune de Foulain Crenay s’est réuni à la mairie de FOULAIN, après convocation légale ordinaire en date du 23 février 2009, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.

Etaient présents : ARRIBAS Paul, BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, CHANE Jean-Christian, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, , JOLIBOIS Françoise, Jean-Pierre MIELLE TOUSSENEL Roland, WADIN Béatrice

Etaient absents : Philippe DERVAUX qui donne procuration à Sophie DRIEUX- DERVAUX , FRANCOIS Yvon qui donne procuration à TOUSSENEL Roland.

Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain

ORDRE DU JOUR

- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion

- Avenant 1 au contrat d’adhésion au service de médecine professionnelle du centre de Gestion - Plan de relance de l’économie – FCTVA

- Création de poste et Ratios d’avancement de grade

DIVERS

- SMICTOM : réunion publique prévue le 12 mars à confirmer

- Délibération autorisant le maire à signer les marchés (travaux Crenay)

- Participation à la réfection du chemin de la Ferme de Bréviandes

- Mur de soutènement RD619 et propriété de Gérard LAURENT (suite à CM du 28/02/06)

- Proposition de parc éolien par la société WKN

- CR conseil d’école du 13/02/09

- CR de la réunion avec la SAFER (terrain de Crenay)

- CR sur les travaux de la mairie de Crenay (choix des entreprises)

- Attribution de subventions sollicitées par diverses associations

- Réunion SIVU 18-03-09

Les conseillers approuvent le compte rendu de la réunion du 30 janvier 2009.

ADHESION AU SERVICE DE MEDECINE PROFESSIONNELLE DU CENTRE DE GESTION

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention d’adhésion au service de médecine professionnelle.

L’objet de cet avenant est l’augmentation des tarifs des visites et prestations qui sont modifiés à compter du 1er mars 2009 soit :

Visite normale : 52 €

Visite de surveillance particulière : 78 €

Tiers temps : 104 €PLAN DE RELANCE DE L’ECONOMIE- FCTVA

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1615-6,

Le dispositif du plan de relance de l’économie relatif au fonds de compensation pour la TVA (FCTVA) inscrit à l’article L1615-6 du code général des collectivités territoriales (CGTC) permet le versement en 2009 des attributions du fonds au titre des dépenses réalisées en 2008 pour les bénéficiaires du fonds qui s’engagent par convention avec le représentant de l’Etat, à accroître leurs dépenses d’investissement en 2009.

Cette dérogation au principe du décalage de deux ans entre la réalisation de la dépense et l’attribution du FCTVA devient pérenne pour les bénéficiaires du fonds dès que les services de Préfectures constateront, au 1er trimestre 2010, qu’ils ont respecté leur engagement au regard des montants effectivement réalisés en 2009.

Ayant entendu l’exposé du Maire,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte que le montant de référence est la moyenne des montants réelles d’équipement réalisées pour les exercices 2004, 2005, 2006, et 2007 soit 114 476 €

Décide d’inscrite au budget de la commune 190 000 € de dépenses réelles d’équipement, soit une augmentation de 66 % par rapport au montant de référence déterminé par les services de l’Etat.

Autorise le maire à conclure avec le représentant de l’Etat la convention par laquelle la commune s’engage à augmenter ses dépenses réelles d’équipement en 2009 afin de bénéficier de la réduction du délai d’attribution du FCTVA au titre des dépenses réalisées en 2008.

CREATION DE POSTE

Mme MARCHAL Brigitte ayant réussi son examen professionnel d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de créer le poste d’adjoint territorial d’animation de 1ère classe, à temps complet à compter du 1er avril 2009.

DETERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

Le maire rappelle à l’assemblée,

Conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n°84-53 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie de l’avancement de grade.

Vu l’avis du Comité technique Paritaire en date du 11 mai 2007,Le Maire propose à l’assemblée

- de fixer à 100 % les ratios d’avancement de grade pour l’ensemble des grades d’avancement de la collectivité.

Le conseil municipal, à l’unanimité, donne son accord.

SINISTRES

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le paiement de la part de GROUPAMA des deux sinistres concernant le regard d’eau potable 1040.52 € et bris de pare-brise du tracteur 232.35 €.

SMICTOM

La réunion publique aura lieu le 13 mars à 18 h 00.

DELEGATION AU MAIRE

Vu l’article L2122-22 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal, à l’unanimité, charge le maire de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de services qui peuvent être passés sans formalités préalables en raison de leur montant, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

REFECTION DU CHEMIN DE BREVIANDES

Le maire donne lecture du courrier de M. Thierry DRIEUX concernant la demande de participation communale à la réfection du chemin de Bréviandes.

Mme WADIN fait part de la même situation concernant le chemin de Rochevilliers.

Ces chemins étant essentiellement situés sur le territoire de la commune de LEFFONDS. Le maire prendra contact avec Mme le Maire de LEFFONDS.

MUR DE SOUTENEMENT RD619 et M. LAURENT

Le conseil municipal, à l’unanimité, confirme la décision prise lors de la réunion du conseil municipal en date du 28/02/2006 à savoir :

- démolition du mur lui appartenant aux frais de M. Gérard LAURENT à plus de 20 cm du haut du trottoir.

- La commune réalisera une arase en ciment.

PARC EOLIEN

Le maire informe les conseillers des propositions de la Sté WKN France concernant l’implantation d’éoliennes sur la commune de FOULAIN-CRENAY.

Lors de la prochaine rencontre avec Mme le Maire de LEFFONDS, le Maire profitera de cette occasion pour faire de point sur l’avancement de ce dossier.

AFFAIRES SCOLAIRES

- Françoise JOLIBOIS présente le compte rendu de la réunion du conseil d’école du 13/02/2009ACTIVITES CULTURELLES

- Sophie DERVAUX-DRIEUX Présente le compte rendu de la réunion de la commission des fêtes et activités culturelles du 23/02/2009.

SAFER

Le maire a été invité à une réunion à la SAFER concernant notre acte de candidature pour l’achat des parcelles contiguës au lotissement des Prés Labbas.

Après discussion, le conseil municipal maintient sa candidature pour l’achat des parcelles cadastrées 154 ZP 35 et 38 d’une surface de 84 ares à la valeur du terrain agricole.

TRAVAUX MAIRIE DE CRENAY

La liste des entreprises retenues pour les travaux de la mairie de CRENAY a été dressée et exposée aux conseillers.

Le maire a présenté le devis d’un organisme de contrôle qui est obligatoire pour souscrire une assurance dommages ouvrages. Après discussion, le conseil municipal n’est pas favorable et demande des éclaircissements sur les conditions suspensives de ce contrat.

SIVU

Une réunion est prévue le 18 mars 2009.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le maire dresse la liste des demandes de subventions émanant de diverses associations. Le conseil municipal retient pour l’instant « La Prévention routière » pour l’attribution d’une subvention.