Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 15skik5sd5bnxa
Compte-Rendu - g881ba95f2rjo3
Compte-Rendu - n6np0f0oxc5yz49
Compte-Rendu - awi7y73a0cvj8k
Compte-Rendu - rni0mad3fynbsic
Déliberation - k8tys2flj9g2hqa
Déliberation - 3r6pi366aj9tib
Compte-Rendu - g01l4trprhxr64h
Compte-Rendu - hmq8m70ab5kaumb
Déliberation - os2vsbnici1mbn
Déliberation - hmxwihxh6xfgdeb
Document publié le Vendredi 27 août 2010 par la commune de Foulain.
Lien du pdf (Déliberation - hmxwihxh6xfgdeb)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Commune de FOULAIN
Réunion du 27 août 2010
Le vingt sept août deux mil dix à 20 heures 30, le conseil municipal de la commune de FOULAIN-CRENAY, s’est réuni en mairie de FOULAIN, en séance ordinaire, après convocation en date du 21 août 2010, sous la présidence de Monsieur Jean-Michel BERLINGUE, Maire.
Etaient présents : BERLINGUE Jean-Michel, BORDOGNA Jean-Claude, BRASSEUR Alain, COMINAZZI Anny, DELFOUR Florence, DRIEUX-DERVAUX Sophie, FLECHE Alain, MIELLE Jean-Pierre, TOUSSENEL Roland,
Absents : CHANE Jean-Christian qui donne procuration à BRASSEUR Alain JOLIBOIS Françoise qui donne procuration à DRIEUX-DERVAUX Sophie FRANCOIS Yvon qui donne procuration à TOUSSENEL Roland
WADIN Béatrice qui donne procuration à COMINAZZI Anny
ARRIBAS Paul et DERVAUX Philippe absents excusés
Secrétaire de séance : M. FLECHE Alain
Ordre du jour :
- Lecture et approbation du compte rendu de la précédente réunion.
- Salle de convivialité
- Ecole : enseignement musical
- Délibérations achat de terrain Mme DOUILLOT et échange bois M. DEGUY :
délégation à donner au 1er adjoint
- Eau-assainissement : enregistreur de débit du réservoir
- Avenant n°1 à la convention d’assistance technique pour l’environnement avec le
Conseil Général
- Droit de préemption
- Choix de l’entreprise portes du futur bâtiment voirie
- Questions diverses
-Arrêté municipal baignade
-Pays Chaumontais : retour du midi transport scolaire primaire
-Ecole : réunion le 8/09/2010 à 20 h 30 avec M. SOMAGLINO
-éclairage public près de la Maison BAUDY
Le compte rendu de la réunion du 25 JUIN 2010 est approuvé à l’unanimité par le
conseil municipal.
SALLE DE CONVIVIALITE
Le maire informe les conseillers, que de nouveau, des dégradations ont été faites
à la salle de convivialité lors de la location du 24/07/2010. 2
12-ECOLE : ENSEIGNEMENT MUSICAL
Le devis de l’association Animusica est identique à celui de l’année dernière, le
conseil municipal, à l’unanimité, décide de reconduire pour l’année scolaire
2010/2011, l’enseignement musical à l’école.
13-DELEGATION
Le conseil municipal, par 8 voix pour, (M. TOUSSENEL ne participe pas au vote)
autorise le 1er adjoint, TOUSSENEL Roland, à signer l’acte d’achat de la parcelle
appartenant à Mme DOUILLOT Sandrine et l’acte d’échange avec M. DEGUY
Jean-Luc et la Commune de FOULAIN.
EAU-ASSAINISSEMENT
Jean-Pierre MIELLE fait part aux conseillers du devis de l’entreprise PARISOT
concernant la pose d’un appareil enregistreur de débit au réservoir. Le conseil
municipal, à l’unanimité, donne son accord de principe en attendant le devis de
l’entreprise VEOLIA et charge les délégués du service eau-assainissement de
déterminer le choix de l’entreprise.
14-Avenant n°1 à la convention d’assistance technique pour l’environnement
avec le Conseil Général
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer l’avenant n°1 à la
convention d’assistance technique pour l’environnement avec la Conseil Général.
15-DROIT DE PREEMPTION
Le conseil municipal, à l’unanimité, n’exerce pas son droit de préemption sur
l’immeuble cadastré 154 ZL n°16 à Crenay appartenant aux consorts
TOUSSAINT.
16-Choix de l’entreprise - portes du futur bâtiment voirie
Après examen des devis des 4 entreprises ayant proposés leur offre pour les
portes du bâtiment voirie :
Entreprise COUETTE
Menuiseries Chaumontaises
L’artisanale du bois
Réseau Pro + montage
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de retenir l’entreprise l’Artisanale du
Bois, moins disante, pour un montant de 9715.43 € TTC. 3
17-REPAS CANTINE et PORTAGE DES REPAS
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer la convention et
toutes pièces nécessaires à ce dossier avec la Sté MEDIREST pour la fourniture
des repas de la cantine et du portage des repas à domicile à compter de la
rentrée scolaire 2010/2011.
18-CAF :
Le conseil autorise le maire à signer avec la CAF toutes les conventions et
avenants ainsi que tous les documents concernant l’accueil de Loisirs.
19- CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DES EGLISES
L’entreprise FROTEY Jean-Marie est retenue à l’unanimité, par le conseil
municipal, pour effectuer l’entretien des cloches des églises pour la somme de
130.00 € HT. Par an
DIVERS
Le maire informe les conseillers :
1. qu’il a pris un arrêté règlementant la baignade au canal,
2. qu’une réunion aura lieu le 8/09/2010 à 20 h 30 avec l’architecte
SOMAGLINO pour le groupe scolaire.
Pays Chaumontais : Le maire donne lecture du courrier du Vice-Président chargé
des transports à la CCPC indiquant que le service de transport scolaire du temps
de midi, ne sera plus pris en charge par la Communauté de Communes du Pays
Chaumontais.
Eclairage public : une demande a été faite au SDEHM pour le remplacement du
câble d’alimentation près de la maison du canal.
LA SEANCE EST LEVEE
Délibérations prises :
2010-12-27/08 : ECOLE : ENSEIGNEMENT MUSICAL
2010-13-27/08 : DELEGATION
2010-14-27/08 : AVENANT N°1 à la convention d’assistance technique
pour l’environnement avec le Conseil Général
2010-15-27/08 : DROIT DE PREEMPTION 4
2010-16-27/08 : CHOIX DE L’ENTREPRISE : portes du futur bâtiment
voirie
2010-17-27/08 : REPAS CANTINE et PORTAGE DES REPAS
2010-18-27/08 : CAF
2010-19-27/08 : CONTRAT D’ENTRETIEN DES CLOCHES DES EGLISES
Signatures :
NOM Prénom Donne POUVOIR à SIGNATURE BERLINGUE Jean-Michel
WADIN Béatrice COMINAZZI Anny
TOUSSENEL Roland
BRASSEUR Alain
FRANCOIS Yvon TOUSSENEL Roland
ARRIBAS Paul Absent
BORDOGNA Jean-Claude
CHANE Jean-Christian BRASSEUR Alain
COMINAZZI Anny
DELFOUR Florence
DERVAUX Philippe absent
DRIEUX DERVAUX Sophie
FLECHE Alain
JOLIBOIS Françoise DRIEUX-DERVAUX
Sophie
MIELLE Jean-Pierre