Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 211222 CESSION PARCELLE AE105
Déliberation - 211222 CESSION PARCELLE AE105
unknown - 202417 CESSION DE LA PARCELLE ZC6
Déliberation - 202326 VENTE DE LA PARCELLE AH5 A MONSIEUR CAFFIER
Déliberation - 202326 VENTE DE LA PARCELLE AH5 A MONSIEUR CAFFIER
Déliberation - 160322 REMUNERATION DES ENCADRANTS DE L ALSH ANNEE
Déliberation - urba cession parcelle
Déliberation - urba cession parcelles
Déliberation - 2025061105 SUBVENTION A L ASSOCIATION DU BILLARD C
Déliberation - 202323 CONCESSIONS FUNERAIRES TARIFS ET DUREES
Déliberation - 202417 Cession de la Parcelle ZC6
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Hesdigneul-lès-Boulogne.
Lien du pdf (Déliberation - 202417 Cession de la Parcelle ZC6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Département du Pas-de-Calais , Conseiller en exercice: 14 ; Présents: 10
| Excusé(s}/Absent(s) : 1
{ Procuration: Î!
Absents : 4
Quorum: 8
Arrondissement de Boulogne/mer
Canton de Samer
Commune d'Hesdigneul-les-Boulogne — net Î
Délibération du Conseil Municipal n°2024-17
du 10 avril 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le dix avril à vingt heures, le conseil municipal s'est réuni à la salle de conseil de la mairie, | sous la présidence de M. Yves Hennequin, Maire, suite à la convocation en date du quatre avril deux mil vingt-quatre, . dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.
Etaient présents : Tous les conseillers municipaux à l'exception de Messieurs Caplier Julien, Montador Gilles, Seillier David, Poquet Sébastien et Madame Carpentier Caroline
Madame Carpentier Caroline donne procuration à Madame Valérie Feutry
Madame Thellier Stéphanie est désignée secrétaire de séance.
| OBJET : CESSION DE LA PARCELLE ZC 6
Monsieur le Maire
Rappelle informe du souhait de Monsieur Caffier d’acheter la parcelle ZC 6 d’une surface de 712 m2 située sur la Commune de Condette appartenant à la Commune d’Hesdigneul-les-Boulogne.
Rappelle à l’assemblée que les biens composant le domaine privé des collectivités locales ne peuvent pas faire l’objet d’aliénation:s à l’euro symbolique en raison du principe qui interdit aux personnes publiques de faire des libéralités aux particuliers.
i
L'assemblée, après délibération, à l’unanimité, décide d’accepter la vente de la parcelle ZC 6 d’une superficie de 712 m2 au prix de 0.20 € le m2 soit 142.40 Euros à Monsieur CAFFIER Claude et indique que les frais de Notaire et tout autre frais de la vente seront à sa charge.
Ont signé les membres présents.
Fait en Conseil Municipal, les jour, mois et an ci-dessus.
bo <
. SOIGNE,
Pour Extrait Confôrm <
É œ Le Maire
Te
©
Mal
RES
) À
EUBE ous
D TRES LS
transmise
\a :
ë
publiée OÙ Me
:
DOCUMEN
Je
:
=
Be
Monsiak @ rt e, sous sa responsabilité,
le caractèreexécutoire de cet acte, et informe
qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès
du Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sapublication‘ét sa transmission aux services de l’Etat.De même, en cas de recours ne nécessitant
pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal par le site « télérecours citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce enapplication
de l’article R421-1 du Code de justice administrative.
;
' RECU EN PREFECTURE
le 16/04/2624
Æ CLS ecrdbéÀ bec . F]
39 .0F-062-21520448 11-2024 0410-2024 17-DE Département :
PAS DE CALAIS
Commune :
CONDETTE
Section log
Feuille : 01
Échelle d'origine : 1/2000
Échelle d'édition : 1/2000
Date d'édition : 13/03/2024
(fuseau horaire de Paris)
Coordonnées en projection : RGF93CC50
©2022 Direction Générale des Finances
Publiques
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES
EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL
mme ss
Le plan visualisé sur cet extrait est géré
par le centre des impôts foncier suivant :
BOULOGNE SUR MER
Pôte de topographie et Gestion cadastrale
26 Rue d'Aumont 62321
62321 BOULOGNE SUR MER
tél. 03.21.10.29.02 -fax 03.21.,10.29,42
ptgc.620.boulogne-sur-
mer@dgfip.finances.gouv.fr
Cet extrait de plan vous est délivré par :
cadastre.gouv.fr
1604800 1605000
FT,
À 128
|
[Lu
9274200
9274000
9274200
9274000
1604800 1605000 IL IS
| 952q
0
dur
0
dur
4
TIL
INOD
0
JL
VA
av
4
0
oxA
H
XVL
0
ox
YU
WO)
0
'IAVSOdNI
AXX
ED)
V
(6
8
‘9
8
[ Samqino
op
sodnor$)
|
sounuuos
2p
0
SO[O9HISE
SOLS}
SOP
UONIQUOXE
juourodnoin)
(63
8 ‘9
e I
Sommo
ap
sadnois)
‘
sojduns
v
TNANDIASAH
0
SO[COUBE
S3119)
SP
UONEIIUOXT
euaumoy
|ISTO
TIL
vo
SAIEL.
cet
£TO4
GINON
9000!
9Z
[1007
pu
IEUSEPE)|E)
V
EH)
HN)
419
ëL]
wud|
roarx
2UIOA|
UE
PIMSA
uv
OXA
YEN
1109
nusA9Y|
souvuajuo
|
JEN
2sSUL)
ss
/419
ans
Sloied
ON]
°po9
SSS2APV
eNl
oN
10BS|RV
nr
NOILVN'IVAX
SALATHAOHd
SA
NOIL
VNOISAG(
SAILV4
NON
SALATHdOHd ANOOTNOT
SAT
TINANDIQOSAH
09€79
ATHIVN
ANDOINOA
SAT'TINAINOIASAH
44
ANQWNOI
WOI
HO
ereeudorg
HUIVLATHdOUd
"IVNAONNOD
IQ
[VA
4q
8TI00+
|
OMAN
ALHIHdOUd
AG
HANTAN
ALIHONO)
SETTON
HO
O
29
aq
£TOT
AANNV