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Arrêté - 23 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
L’i
___________________
Date
de
mise
en
ligne
le:
19/05/2023
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
23/071
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
ST
JACQUES
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Le
Maire
de
MAZERES;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213-3;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1,
R
415-6;
VU
l’instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
VU
la
demande
formulée
par
la
SARL
DREUX
domiciliée
:ZI
Garaoutou,
09270
MAZERES,
en
date
du
16
mai
2023,
représentée
par
M.
MAZZONETTO
Jérémy;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
LA
POSE
D’ENGINS
TÉLESCOPIQUES
DE
CHANTIER,
Rue
St
Jacques
à
09270
MAZERES,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
à
compter
du
samedi
20
mai
2023
ARRETE
Article
1
Du
samedi
20
mai
2023
au
lundi
12juin
2023
inclus,
le
stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
rue
St
Jacques
pour
la
partie
comprise
entre
le
Fbg
St
Jacques
et
le
Fbg
Charles
VI,
et
conformément
au
plan
ci-joint;
L’accès
aux
riverains
sera
maintenu,
ainsi
qu’aux
véhicules
de
secours.
La
circulation
se
fera
par
les
rues
adjacentes.
Article
2
:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
SARL
DREUX. Article
3
:Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à
l’article
2
ci-dessus.
Article
4:
Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission.
Article
5
:La
gendarmerie,
le
policier
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
F
a
zères,
le
16
mai
2023
e
Maire
ouis
ETTE
o
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