Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24 144
Arrêté - 23 059
Arrêté - 23 015
Arrêté - 23 209
Arrêté - 23 063
Arrêté - 23 223
Arrêté - 23 221
Arrêté - 23 071
Arrêté - 23 135
Arrêté - 23 001
Arrêté - 23 144
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 23 144)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
prblé
& 07/04/23.
MAIRIE
DE
MAZERES
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
%
05.61.69.42.04
mairie.mazeres@wanadoo.fr ARRETE
N°
23/144
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Manouch’Muzik
Festival
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
Le
Maire
de
MAZERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et L.2213-3
;
VU
le Code
de
la Route
et notamment
les
articles
R.
411-7
1, R
415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
troisième
partie
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
Manouch’Muzik
Festival,
il est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
et le
stationnement
Place
du
Général
de
Gaulle
(partie
entre
la
Rue
Gaston
de
Foix
et
la
Rue
Saint-Sennen)
et
Rue
des
Couverts,
sur
la
commune
de
Mazères,
du
jeudi
10
août
au
mercredi
16
août
2023;
ARRETE
Article
1 :
& I
sera
interdit
de
stationner
et de
circuler
du
jeudi
10
août
(14H00)
au
mercredi
16
août
(12H00)
2023
:
- Rue
des
Couverts
(VC
R17)
- en
totalité.
& I
sera
interdit
de
stationner
et de
circuler
du
samedi
12
août
(08H00)
au
mardi
15
août
(08H00)
2023
:
- Place
de
Général
de
Gaulle
(VC
P3)
- de
la Rue
Gaston
de
Foix
à la
Rue
Saint-Sennen.
Article
2 : La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le présent
arrêté
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut
être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie
est
chargée
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.