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Arrêté - 24 071
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Arrêté - 24 071)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
AZÈRES mil one
pa
16 a
Date
de
mise
en
ligne
le :
24/04/2024
MAIRIE
DE
MAZÈRES
CS
87073
Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
09270
MAZÈRES
05.61.69.42.04 mairie.mazeres@wanadoo.fr
ARRÊTE
N°
24/071
REGLEMENTANT
PROVISOIREMENT
LE
STATIONNEMENT
ET
LA
CIRCULATION
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
Commune
de
Mazères
(Ariège)
en
agglomération
GES
Le
Maire
de
MAZERES
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2213-1,
L.2213-2
et
L.2213:3
;
VU
le
Code
de
la
Route
et
notamment
les
articles
R.
411-7
1, R415-6
;
VU
l'instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
troisième
partie
;
VU
la
demande
d'occupation
de
l’espace
public,
déposée
le 22
avril
2024
par
Force
Ouvrière
Territoriaux
09
et
Sud
Collectivité
Territorial
09
;
CONSIDERANT
que
pour
permettre
le
bon
déroulement
de
la
manifestation,
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
à 09270
MAZERES,
il est
nécessaire
de
réglementer
le stationnement
et
la
circulation
le
jeudi
25
avril
2024
;
ARRETE
Article
1 :
Le
jeudi
25
avril
2024,
le stationnement
et
la
circulation
seront
interdits
Rue
de
l’Hôtel
de
Ville
09270
MAZERES
de
l’intersection
de
la
Rue
du
Vieux
Pont
à l’intersection
de
la
Rue
du
Temple
de
8 heures
à 17
heures,
et
conformément
au
plan
ci-joint
;
Article
2:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{troisième
partie)
sera
mise
en
place
par
la
police
municipale. Article
3 : Les
dispositions
définies
par
le
présent
arrêté
prendront
effet
le
jour
de
la
mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l’article
2 ci-dessus.
Article
4 : Le
présent
arrêté
peut-être
déféré
devant
le tribunal
administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission.
Article
5 : La
gendarmerie,
la
police
municipale
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur.
Fait
à Mazères,
le 23/04/2024
www.ville-mazeres.fr
SISZEUT SNIEUT +0'2ÿ'69'L9'G0 SA43ZVN 30 AR VW 1 gner vuon/ opus Siu37 TLO/HTOT.U 279118 SXSUUT