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Déliberation - DEC 38 25 conv CIAM
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 38 25 conv CIAM)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Justice et droit,
VILLE DE
LA ROQUE
D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_38/25 - APPROBATION DU CONTRAT DE COREALISATION ENTRE LA COMMUNE DE LA ROQUE D'ANTHERON ET LE CENTRE INTERNATIONAL DES ARTS EN MOUVEMENT (CIAM) POUR L'ORGANISATION DES « NUITS EN MOUVEMENT » A L'ABBAYE DE SILVACANE
Le Maire de LA ROQUE D'ANTHERON,
- _ Vule Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2122-22, - Vu la Délibération N° 23/20 du 24 Mai 2020,
Vu la Délibération N° 28/20 du 24 Mai 2020,
Vu la demande du Centre International des Arts en Mouvement (CIAM) qui sollicite la mise à disposition de l'Abbaye de Silvacane pour l'organisation des « Nuits en Mouvement », les 24 Mai et 29 Aout 2025, dans le cadre des 850 ans de l'Abbaye de Silvacane,
APPROUVE le contrat de coréalisation établi entre la commune de LA ROQUE D'ANTHERON et le Centre International des Arts en Mouvement (CIAM) pour l'organisation des « Nuits en mouvement » proposées les 24 Mai et 29 Aout 2025.
DIT que les espaces mis à disposition, objet du présent contrat sont: l'église, le cloître, le pré, le jardin des moines de l'Abbaye de Silvacane.
DIT que la commune s'engage à verser au CIAM la somme de 5 000 € TTC par spectacle en contrepartie des spectacles présentés par le CIAM les 24 Mai et 29 Aout 2025.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 juin 2025
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le :
Et de la publication ou notification le
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa
transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application infomatique « Télérecours citoyens »
accessible par le sit internet ww telerecours fr,
g FT" ReCu EN DREEERIRE 1 . Département des Bouche RAGE EN PREFECTURE Arrondissement d'AIX EN PROVENCE
Hôtel de Ville - 13640 LA ROQL ] ER ae/86/2825 | & 04 42 95 70 70 - Fax 04 42 50 53 19
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un LE 8e LE LICSibaué
CONTRAT DE COREALISATION
La commune de La Roque d'Anthéron représentée par Monsieur Jean-Pierre SERRUS, son Maire en exercice autorisé aux fins des présentes par délibération n°23/20 en date du 24 mai 2020. Ci-après dénommée « la commune »
d'une part,
el
Le « Centre International des Arts en Mouvement », association régie par la loi du 1% juillet 1904, dont le siège est établi : 4181 Roule de Galice 13090 Aix en Provence, représentée par son président, Monsieur Philippe DELCROIX
Ci-après dénommé « le CIAM »
Ilest exposé ce qui suit :
Il à été décidé de renouveler « Les nuits en mouvement à l'abbaye » en 2025 à l'abbaye de Silvacane. La commune a décidé de confier au CIAM l'organisation de cet événement.
Le CIAM dispose du droit de représentation en France des spectacles qui font l'objet des présentes, pour lesquels il s'est assuré le concours des artistes nécessaires à leur présentation.
La commune s'est assurée de la disposition des lieux de représentation, et du personnel nécessaire à leur bon fonctionnement général, dont le CIAM déclare connaître et accepter les caractéristiques techniques.
Les deux parties disposent des autorisations nécessaires pour employer du personnel el s'acquittent de leurs obligalions fiscales el sociales en la matière.
Ilest convenu ce qui suit :
Atticle 1 - Objet :
Les Nuits en mouvement, composées de performances circassiennes sont proposées aux dates et horaires suivants à l'abbaye de Silvacane : le samedi 24 mai de 15h à 21h et le vendredi 29 août de 20h à minuit, dans le cadre des 850 ans de l'abbaye
Le déroulé du samedi 24 mal sera le suivant :
- 14h : accueil du public, ouverture de l'espace foodiruck
- à 15h, 16h30 et 18h00 : parcours circassiens en déambulation dans l'abbaye
- sortie du public : 19h30
Le déroulé prévisionnel du vendredi 29 Août sera le suivant :
- à partir de 20h : accueil du public
- à 20h30, 21h30 et 22h90 : parcours circassiens en déambulation dans l'abbaye
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99_DE-015-211900843-20250611-DEC_58_25-D - sorlié du public : minuit au plus tard
Ce planning prévisionnel sera à confirmer entre les parties en fonction de la programmation artistique
Atticle 2 - Désignation des espaces mis à disposition :
Les espaces mis à disposition, abjet de la présente convention, est l'abbaye de Sivacane Superficie de l'église : 600m°
Superficie du cloître : 420 m?
Superficie du pré : 1000m?
Superficie du Jardin des Moines : S00m*
Cheminement : Pour accéder à l'église le cheminement se fera du parking à la boutiqueibilletterie et la boutiquetbilletterie à l'église. L'entrée peut se faire par la porte et par le portail du haut (côté lavoirs). Ilest à noter que le chemin est fait de graviers et que l'on retrouve dans le site différents niveaux de sols accidentés dus à l'ancienneté du bâtiment ainsi que de nombreux escaliers et marches.
Atticle 3 - Conditions de mise à disposition des locaux :
Le CIAM maintiendra les espaces mis à sa disposition en bon état d'entretien aux fins de les restituer tels qu'illes a reçus.
Les installations mises en place par le CIAM devront être conformes aux normes de sécurité en vigueur pour les locaux recevant du public.
Le CIAM devra se conformer aux lois et règlements en vigueur dans les lieux occupés, ainsi qu'aux prescriptions qui lui seront imposées par la Direction ou l'agent de surveillance du monument. Le CIAM s'engage à mettre en œuvre tout moyen propre à assurer la sécurité et la discipline des manifestations organisées par le CIAM
Atticle 4 - Obligations générales du bénéficiaire
La jouissance des locaux misà la disposition de l'association implique le maintien en bon état d'entretien de ceux-ci, à la charge de l'association, ainsi que l'assurance des lieux de la réparation ou le
remplacement de toute dégradation occasionnée du fait de l'activité de celte association, même celles
dues à l'usure normale et à la vétusté.
La présente mise à disposition est consentie aux conditions et charges habituelles en la matière et
notamment :
Se conformer au règlement de copropriété qui existe ou qui viendrait à exister ainsi qu'à toutes
décisions prises par l'assemblée générales des copropriétaires :
Se conformer aux lois et règlements en vigueur notamment en ce qui concerne l'ordre public, l'hygiène,
le travail et les bonnes mœurs,
Se conformer, pour l'exploitation de son activité, aux lois, règlements el prescriptions administralives et
s'abstenir d'exercer dans les locaux loute activité soumise à autorisation administralive avant d'avoir
obtenu cette dernière
Exercer personnellement et de façon continue son activité dans les locaux mis à disposition et suivant
la destination prévue.
Permettre le contrôle de l'état de l'utilisation des locaux mis à sa disposition, en facilitant à tout moment
l'accès des représentants de la commune à l'ensemble desdits locaux ainsi qu'à tous documents
administratifs et comptables y afférents
Atticle 5 - Obligations du CIAM
5.1 Le CIAM fournira les spectacles entièrement montés et assumera la responsabilité artistique des représentations.
En qualité d'employeur, il assurera les rémunérations de son personnel attaché aux spectacles, charges sociales et fiscales comprises (Audiens, Urssaf, Congés spectacles, Afdas, etc.). Il lui appartiendra
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99_DE-013-211900843-20250611-DEC_58_25-D notamment de solliciter, en temps utile, auprès des autortés compétentes, les autorisations pour l'emploi de mineurs ou d'artistes étrangers, le cas échéant
Les spectacles comprendront tous les éléments nécessaires à leur représentation. Le CIAM en assurera le transport aller et retour.
5.2 Le CIAM organisera directement et prendra en charge tous les éléments nécessaires à la communication des spectacles, En matière de communication et d'information, le CIAM observera scrupuleusement les mentions obligatoires fournies par la Ville et précisées à l'article 14
5.3 Le CIAM organisera directement et prendra en charge tous les éléments techniques (personnel et matériel) nécessaires aux montages et démontages, et aux services des représentations des spectacles
Si le CIAM estime nécessaire d'utliser des matériels et équipements autres que ceux dont dispose la Ville, il doit lui-même et à ses frais en effectuer la lacatian ou l'achat, le transport, l'assurance, la mise en place et l'enlèvement.
5.4 Le CIAM prendra en charge le paiement des droits d'auteur éventuels, les droits Sacem, et les déclarations liées
Adicle 6 - Obligations de la ville
6.1 La commune fournira le lieu de représentation (Abbaye de Silvacane) en ordre de marche
6.2 En qualité d'employeur, elle assurera les rémunérations de son personnel, charges sociales et fiscales comprises.
6.3 La commune mettra en œuvre la signalétique nécessaire, une dizaine de jours avant les spectacles. afin d'informer le public de l'Abbaye.
Article 7 - Prix de vente
La VILLE s'engage à verser au CIAM la somme de 5000 euros TTC par spectacle en contrepartie des spectacles du 24 mai et du 29 août 2025.
Adicle 8 - Billetterie
8.1 La billetterie est organisée sur 2 lieux de vente : l'abbaye de Silvacane, le CIAM. Chaque partie délivre ses propres billets
ILest défini, en accord entre les parties, un quota par spectacle de places réservées et/ou mises en venle par la commune.
La gestion des quotas se fera en bonne intelligence afin qu'à tout moment et jusqu'à épuisement des billets. les parties disposent chacune d'un stock suffisant de billets à vendre.
8.2 Les billets sont gratuit pour les enfants de moins de 10 ans et vendus au prix de 12 euros pour les enfants de moins de 18 ans, les étudiants et les demandeurs d'emplois, 17 euros à partir de 18 ans et deux tarifs spectateur solidaire sont aux prix de 20 et 25 euros (le tarif "spectateur solidaire" est proposé à ceux qui souhaiteraient soutenir cette action].
Les recettes issues de la vente des billets seront partagées entre la commune et le CIAM comme suit : les billets vendus par le CIAM sont partagés à hauteur de 10% pour la commune et 90% pour le CIAM.
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99_DE-013-211900843-20250611-DEC_58_25-D La partie ayant encaissé le plus de recelte versera à l'autre la différence entre sa recette ella part lui
revenant selon la répartition déterminée ci-dessus. Le versement sera effectué sur présentation de facture ou titre de recette. La recette sera partagée avant le réglement des draits d'auteur par le CIAM.
Article 9 - Invitations
La commune et le CIAM disposent d'un nombre d'invitations vu ensemble. Chaque partie gère son propre fichier et prend à sa charge l'accueil de ses invités
Pour les deux événements, la commune dispose de 50 invitations, pour le premier parcours
Atticle 10 — Accueil du public
La commune est responsable de l'accueil du public sur le site.
Le CIAM s'engage à mettre à disposilion des hôtes d'accueil en renfort pour l'accueil du public pendant taute la durée des spectacles. ainsi que des personnes de la billetterie pour le retrait des places
Aticle 11 - Montage, démontage, répétitions
Pour permettre le montage, les réglages et d'éventuels raccords, la commune tiendra le lieu de représentation (Abbaye de Silvacane) à la disposition du CIAM les jours de spectacle à savoir le 24 mai de 10h à 21h, el le 29 août de 10h à minuit. En dehors de ces horaïres, le CIAM devra demander
l'autorisation à la commune
Ilest entendu entre les parties que l'Abbaye reste ouverte aux visiteurs de 10h à 14h pour le 24 mai et
de 10h à 18h pour le 29 août. Poour le 29 août, les horaires peuvent être redéfinis d'un commun accord entre les parties. Si des répétitions ont lieu pendant cette période, elles devront être réalisées en présence des visiteurs, sans possibilité de fermer les salles de l'abbaye. Le CIAM devra informer les artistes de ces dispositions afin d'éviter toute nuisance réciproque.
Atticle 12 — Frais annexes
Le CIAM prendra à sa charge les frais liés au transport du matériel des spectacles, ainsi que les frais de voyages et de séjour de son personnel et notamment des artistes
Article 13 - Communication
Le CIAM s'engage à conserver l'appellation « Les Nuits en Mouvement de l'abbaye » dans tous les documents de communication.
Le monument « Abbaye de Silyacane » devra bénéficier d'une bonne visibilité dans ces documents. La VILLE devra approuver tout support de communication spécifique à ces spectacles, préalablement à
son tirage.
Article 14 - Responsabilité et assurances
Conformément à son objet et aux activités prévues par ses statuts, le bénéficiaire de la mise à disposition du local reste entièrement et exclusivement responsable des dommages qui pourraient être causès aux œuvres exposées dans ce contexte,
Le bénéficiaire sera personnellement responsable vis-à-vis de la Commune et des ters, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et conditions de la présente convention, de son fait ou du fait des préposés. Le bénéficiaire répondra des dégradations causées aux espaces mis à disposition pendant le temps qu'il en aura la jouissance et commises tant par lui-même que par ses préposés, et toute personne effectuant des travaux pour son compte.
Le bénéficiaire fournira une photocopie de son contrat d'assurance responsabilité civile
Préalablement à l'utilisation des locaux, l'association reconnaît avoir pris connaissance des consignes générales et particulières de sécurité et d'engage à les appliquer.
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99_DE-015-211500643-20250611-DEC_58_25-D L'association bénéficiaire s'engage à utiliser les locaux mis à sa disposition pour la réalisation de son objel tel que mentianné dans ses statuts,
Iles à ce sujel expressément convenu qu'aucun changement de celte destination ne saurait être aulorisé sous peine de résiliation immédiate de la présente convention au détriment de l'association bénéficiaire qui aurait dépassé son objet social ou ses obligations.
L'association s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires au bon déroulement de san activité etau maintien de l'ordre, tant dans le local qu'aux abords immédiats
Sont interdits :
Hébergement de personnes, accueil d'animaux, stockage de produits inflammables, toute activité sans lien direct avec l'objet de l'association bénéficiaire
Le bénéficiaire sera personnellement responsable vis-à-vis de la commune et des tiers, des conséquences dommageables résultant des infractions aux clauses et condition de la présente convention, de son fait ou de ses préposés. Le bénéficiare répondra des dégradations causées aux espaces mis à disposition pendant le temps qu'il en aura jouissance et commises tant par lui-même que par ses préposés, et loule personne effectuant des travaux pour son compte.
Le bénéficiaire fournira une alteslation de responsabilité civile, Dés l'entrée dans le monument, le bénéficiaire assure la responsabilité des espaces mis à disposition.
Le CIAM est tenu d'assurer, contre tous les risques, tous les objets lui appartenant ou appartenant à son personnel.
La commune déclare avoir souscrit les assurances nécessaires à la couverture des risques liés à l'exploitation des spectacles dans son lieu,
Atticle 15 - Cession - Sous-location
L'association s'interdit de sous-louer tout ou partie des locaux, objet de la présente convention et plus généralement, d'en conférer la jouissance totale ou partielle à un tiers, par quelque modalité juridique que ce soit,
Article 16 — Annulation — Rupture du contrat
Les parties contractantes déclarent que cet accord sera exécuté de manière complète dans tous les détails
En tout état de cause, en cas de rupture du contrat, en dehors des règlements dus du fait des obligations prévues au présent contrat, il ne sera pas réclamé récioroquement de dommages et intérêts. Si l'un des artistes des représentalions n'était pas en mesure d'assurer les spectacles, le CIAM s'engage à faire ses meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement. La commune ne pourrait en aucun cas résilier le prèsent contrat du fait de la défection d'un artiste ou de la solution de remplacement proposée,
En cas d'intempéries, la commune et le CIAM s'engagent à faire leurs meilleurs efforts pour trouver une solution de remplacement qui permette la Lenue du spectacle dans des conditions équivalentes de qualité pour le public.
En cas d'annulation des spectacles pour cause d'intempéres ou d'indisponibilités d'artistes n'ayant pu être remplacé, les parties prendront en charges leurs dépenses conformément à la présente convention, sans aucun dommage et intérêt ou dédit ne puisse être réclamé entre les parties. || est entendu que les conditions générales de vente des billets s'appliquent selon les modalités suivantes : remboursement de l'intégralité du billet en cas d'annulation avant la date de représentation.
Article 17 - Indépendance des parties
Les Parties sont indépendantes l'une de l'autre. Les Parties contractantes ne pourront en aucun cas
être considérées comme associées d'une entité commune quelconque. Aucune des parties ne pourra
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99_DE-013-211900843-2025 06 11-DE 25-0 en outre, sauf mandat particulier, écrit, exprès et préalable de l'autre partie, être considérée comme
représentante de l'autre Partie et ce à quelque litre el sous quelque modalité que ce soit,
Article 18 - Litiges
En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, et après épuisement des voies amiables, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation des tribunaux compétents de la ville d'Aix-en-Provence
Fait à Aix en Provence, le 13/05/2025, en deux exemplaires.
La commune Le CIAM
Le Maire Le Président
ee
Chaque page du présent contrat doit être paraphée par les deux parties.
Modèle de décompte de coréalisation établi contradictoirement entre les signataires
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99_DE-015-211900843-20250611-DEC_58_25-D Le « Centre International des Arts en Mouvement », association régie par la loi du 1“ juillet 1901, dont le siège est établi : 4181 Route de Galice 13990 Aix en Provence, représentée par son président. Monsieur Philippe DELCROIX
SIRET : 788 635 472 00020 APE 9001Z
N° de Licence entrepreneur du spectacle : PLATESV-R-2020-003132 et PLATESV-R-2020-003133 Ci-après dénommé « le CIAM »
d'une part.
Et:
La commune de la Roque d'Anthéron
Mairie de La Roque d'Anthéron13640 La Roque d'Anthéron
Numéra SIRET : 211 300 843 00128 - Code APE : 8411 Z
Représentée par M. le Maire Jean-Pierre Serrus
Ci-après dénommée «La commune »,
d'autre part,
Titre du spectacle el date du spectacle:
DÉCOMPTE DES RECETTES :
Montant des recettes TTC :
Montant des recettes HT :
DÉCOMPTE DE CORÉALISATION (en euros) :
Établi contradictoirement entre les soussignés.
BILLETS VENDUS PAR LE CIAM :
[Nature dela VILLE CIAM
| somme 10 % in 90 % . En
Montant | Sans | Montant Montant Montant
HT TVA [TIC HT [sans TVA [TTC Part Commune
Part CIAM ]
BILLETS VENDUS PAR L'ABBAYE:
Nature dela | VILLE CIAM
somme 30 % 10 %
Montant | Sans Montant Montant Montant
HT TA [Te |Hr Sans TVA re | Part Commune |
Part CIAM | |
FA ramenneneenn use en... exemplaires,
La Commune Le CIAM
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