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Déliberation - DEC 53 26 conv location auditorium plume pilierpj
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DEC 53 26 conv location auditorium plume pilierpj)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
p
IN VILLE DE
Fr] LA ROQUE
\( 5 D'ANTHÉRON
République Française
CONSEIL MUNICIPAL
DECISION DU MAIRE
N°_53/26 - CONVENTION DE LOCATION DE L'AUDITORIUM DE LA MEDIATHEQUE ANNE SYLVESTRE DE LA ROQUE D'ANTHERON - ENTREPRISE INDIVIDUELLE LA PLUME ET LE PILIER
Le Maire de La Roque d’Anthéron,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.2122-22, Vu la délibération n°26/23 du 20 Mars 2026 donnant délégation au Maire,
Vu la demande du bénéficiaire en date du 11 Mai 2026,
DECIDE
D'APPROUVER la convention de location de l’auditorium de la médiathèque Anne Sylvestre de La Roque d’Anthéron au profit de l'Entreprise individuelle « La Plume et le Pilier » afin d'y organiser cinq conférences d'histoire de l'art.
DIT que la convention est consentie selon les conditions suivantes :
- Tarif de location : 20 € par heure soit un montant total de 80 €
DIT que la convention est conclue pour la durée des cinq séances mentionnées à l'article 3 et prendra fin automatiquement à l'issue de la dernière séance.
Faità La Roque d’Anthéron, le 9 juin 2026
Annexe : convention de location
Acte rendu exécutoire après télétransmission
En Sous-Préfecture le: 4A(26 (46
Et de la publication ou notification le : A4 | a6 18€
Conformément à l'article R421-5 du Code de Justice Administrative, le présent acte pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité. Les tiers peuvent également contester cette décision devant le tribunal administratif compétent. Le tribunal peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 13640 La Roque d'Anthéron — Tél : 04.42.95.70.70 - Fax : 04.42.50.53.19 Site internet : www.ville-larol RECU EN PREFECTURE ville-laroquedantheron.fr
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D VILLE Di LA ROQUE
D'ANTHÉERON
CONVENTION DE LOCATION DE L’AUDITORIUM
DE LA MEDIATHEQUE ANNE SYLVESTRE DE LA ROQUE D’ANTHERON
Entre Les soussignés :
La commune de La Roque d’Anthéron représentée par Monsieur Jean-Pierre SERRUS, son
Maire en exercice autorisé aux fins des présentes par délibération N° 23/20 du 24/05/20.
Ci-après dénommée « la Commune »,
Et
L'entreprise individuelle La Plume et le Pilier représentée par Sabrina MASSON-RICHARD
conférencière en Histoire de L'Art, dont le siège social se situe : 13, avenue Joseph Garnier 84360
Lauris.
Siret : 991 487 430 00019
Ci-après dénommée « l’Utilisatrice »,
ILa été convenu ce qui suit :
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet la location de l’auditorium de La médiathèque municipale Anne
Sylvestre de La Roque d’Anthéron au profit de Madame Masson-Richard, afin d'y organiser cinq
conférences d'histoire de l’art.
Article 2 - Equipement mis à La location
La Commune met à la location l’auditorium de La médiathèque avec Le mobilier de la salle, le
matériel de vidéo-projection, le micro et Le système de sonorisation.
Toute utilisation devra se faire dans Le respect du matériel et des consignes de La médiathèque.
La salle contient :
+ Un vidéo projecteur
e Unécran
e Une télécommande de vidéo projecteur
e Un micro sans fil
e Unetable haute
Article 3 - Dates et horaires
La location est accordée pour cinq séances, aux dates suivantes :
Séance 1 : 10/06/2026 de 16h30 à 17h30
Séance 2 : 17/06/2026 de 16h30 à 17h30
Séance 3 : 20/06/2026 de 10h30 à 11h30
Séance 4 : 24/06/2026 de 16h30 à 17h30
Chaque séance est d’une durée de 1 heures, soit 4 heures au total.
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cation agrée E-leqaite com
99_DE-013-211300843-20260609-DEC_53_26-0 Article 4 - Conditions financières
La location est consentie selon Les conditions suivantes :
Tarif de location : 20 € par heure
Montant total pour 4 séances (4 heures) : 80 €
Un titre de recette valant facture d’un montant de 80 € sera émis par la Commune à l'issue des 4
conférences et adressé à l’utilisatrice pour règlement.
Article 5 - Obligations de l’utilisatrice
L’utilisatrice s'engage à :
-utiliser La salle uniquement dans le cadre défini par La présente convention
-respecter les horaires convenus
-utiliser le matériel mis à disposition avec soin
-rendre la salle propre et rangée après chaque séance (chariot de ménage dans Le local technique)
-signaler immédiatement toute dégradation ou dysfonctionnement
Article 6 - Responsabilité et assurance
L’utilisatrice est responsable des dommages causés aux locaux, au matériel et aux personnes du
fait de son activité.
Elle déclare être couverte par une assurance responsabilité civile.
L’utilisatrice fournira, à La signature de La convention, une attestation d'assurance
responsabilité civile couvrant les dommages causés aux tiers ou aux biens pendant
l'occupation.
À compter de l'installation, l'utilisatrice assume l'entière responsabilité des lieux et des
personnes présentes.
Article 7 - Contenu des conférences
Le contenu des conférences devra respecter les principes de neutralité, du pluralisme et
d'ordre publique. Sont notamment interdits :
e Les propos discriminatoires, diffamatoires ou injurieux;
e Tout discours incitant à la haine ou à la violence ;
e Toute forme de prosélytisme politique, religieux ou idéologique.
Article 8- Sanctions et pénalités
En cas de non-respect des obligations prévues par la présente convention, la Commune
pourra appliquer, selon la gravité des faits :
e Unefacturation des heures supplémentaires en cas de dépassement des horaires
e Une facturation des frais de nettoyage si La salle n’est pas rendue en état
e La facturation des réparations ou du remplacement du matériel dégradé
e L’exclusion temporaire ou définitive de toute future mise à disposition des
équipements municipaux.
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99_DE-013-211300843-20260609-DEC_53_26-D Article 9 - Résiliation
La présente convention pourra être résiliée de plein droit :
e En cas de force majeure, rendant impossible l'exécution de La convention ;
e Encas de non-respect par l’Utilisatrice de ses obligations contractuelles, après mise en
demeure restée sans effet.
e
La Commune se réserve également le droit de résilier la convention pour motif d'intérêt général,
sous réserve d’en informer l’Utilisatrice dans les meilleurs délais.
Article 10 - Durée de La convention
La présente convention est conclue pour la durée des cinq séances mentionnées à l’article 3 et
prendra fin automatiquement à l'issue de La dernière séance.
Article 11 - Litiges
Tout litige relatif à l'exécution de La présente convention sera réglé à l'amiable. À défaut, Les
juridictions compétentes seront saisies.
Fait à La Roque d’Anthéron, Le 04/06/2026
Pour la Commune Pour l’utilisatrice :
Le Maire :
Jean-Pierre SERRUS Sabrina MASSON-RICHARD
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