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Déliberation - 16 12 063 1c41 acomptes de subventions pour le centre social et la mjc ecole de musique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chasse-sur-Rhône.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Chasse 4
Publié le 20/12/2024
S
LOS
DELIBERATION
ID : 038-213800873-20241216-16 12 063
1C41-DE
Séance
du
Conseil
Municipal
du
16
décembre
2024
ne
#
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
seize
décembre,
lé
Conseil
Municipal
Présents :
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
dix
Absenis
:
3
|
décembre
deux
mille
vingt-quatre,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs :
4
|
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants
:
26
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BOUCHAMA,
GACEM,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
GANDINI
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA,
CULIBRK.
EXCUSÉS :
2 |
M.
Mmes
RANDON-BERNET,
KOUZOUBACHIAN.
Absenits :
Mme
ASSOULINE.
Excusés
ayant
laissé
M.
BALSAMO
à
M.
COMBIER,
M.
LOPEZ
à
M.
BOUVIER,
Mme
KADRI
à
procurations :
Mme
LO
CURTO,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE.
Secrétaire
de
séance :
M.
BELLABES Délibération
n°
16
12 063
1C41
OBJET
: Acomptes
de
subventions
pour
le
Centre
Social
et
la
MJC/école
de
musique
Monsieur
PROIA,
adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2025
et
du
vote
des
subventions
aux
associations
au
printemps,
il est
nécessaire
qu'un
certain
nombre
de
services
puissent
être
assurés
durant
les
premiers
mois
de
l'année.
Il
est
donc
proposé
d'ouvrir
la
possibilité
d'attribuer
des
acomptes
de
subventions
à
certaines
associations
locales
qui
assurent
ces
services
et
dont
les
besoins
de
trésorerie
peuvent
l'exiger
à
savoir: - Centre
social
: jusqu'à
90
000
€
- MJC/école
de
Musique
: jusqu'à
40
000
€
Conformément
aux
dispositions
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
le
versement
des
acompies
se
fera
mensuellement.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L1611-4
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
des
services
de
certaines
associations,
Mesdames
BRUMANA,
MARTIN,
SAUVAGE
et
Messieurs
BORG,
COMBALUZIER,
COMBIER,
par
ailleurs
membres
à
titre
personnel
d'au
moins
une
des
associations
ci-après,
se
déportent
de
l'examen
de
cette
délibération
et
ne
prennent
part
ni
au
débat,
ni
au
vote
en
quittant
la
séance.
Le
quorum
s'établit
alors
déduction
faite
du
déport
des
élus
intéressés. Envoyé
en
préfecture
le 20/12/2024
Reçu
en
préfecture
le 20/12/2024
Publié
le
20/12/2024
S
L Gr
ID
: 038-213800873-20241216-16
12
063
1C41-DE
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- AUTORISE
si nécessaire
pour
la
trésorerie
des
associations
concernées
le
versement
des
acomptes
de
subventions
suivantes
pour
2025 :
- Centre
social
: 90
000
€
maximum
en
4
versements
mensuels
de
22
500
€ :
- MJC
/ Ecole
de
Musique
: 45
000
€
maximum
en
4 versements
mensuels
de
11
250
€ ;
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
nécessairement
inscrits
à
l'article
65748
du
budget
2025.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
17
décembre
2024.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
20
décembre
2024.
16_12_063_1C41