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Déliberation - 18 12 079 1c41 acomptes de subventions pour le centre social lecole de musique et la mjc
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023 CS
L
Publié
le 29/12/2023
G
ID
: 038-213800873-20231218-18
12
079
1C41-DE
DELIBERATION
Séance
du
Conseil
Municipal
du
18
décembre
2023
AUS
2
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
dix-huit
décembre,
le
Conseil
Municipal
Présents :
22 |
de
la
Commune
de
CHASSE-SUR-RHONE
dûment
convoqué
le
douze
Absents :
2 |
décembre
deux
mille
vingt-trois,
s'est
réuni
à
18h30
en
session
Pouvoirs
:
5 |
ordinaire,
salle
Jean
Marion,
sous
la
présidence
de
Christophe
Votants :
27
BOUVIER,
Maire.
Présents :
Mmes,
MM.
BOUVIER,
LO
CURTO,
COMBIER,
MARTIN,
DEGLISE,
RENAUD,
BALSAMO,
BORG,
COMBALUZIER,
PROIA,
BELLABES,
LOPEZ,
SAUVAGE,
FRECHOSO,
JEAN,
DOUKKALI,
KADRI,
GANDINI,
CHARLEMAGNE,
DANIELE,
ESTATOF,
BRUMANA.
Absents :
M.
Mme
GALLEGO,
GUILLET.
Excusés
ayant
laissé
M.
BOUCHAMA
à
M.
BOUVIER,
Mme
GACEM
à
Mme
MARTIN,
Mme
procurations :
RANDON-BERNET
à
Mme
JEAN,
Mme
DUMAS
à
M.
CHARLEMAGNE,
M.
CULIBRK
à
M.
ESTATOF.
Secrétaire
de
séance
:
M.
BELLABES Délibération
n°
18_12_079_1C4I
OBJET
: Acomptes
de
subventions
pour
le
Centre
Social,
l'Ecole
de
Musique
et
la
MJC
Monsieur
DEGLISE,
adjoint,
rappelle
à
l'assemblée
que
dans
l'attente
du
vote
du
Budget
Primitif
2024
et
du
vote
des
subventions
aux
associations
au
printemps,
il est
nécessaire
qu'un
certain
nombre
de
services
puissent
être
assurés
durant
les
premiers
mois
de
l'année.
Il est
donc
proposé
d'attribuer
des
acomptes
de
subventions
à
certaines
associations
locales
qui
assurent
ces
services
et
dont
les
besoins
de
trésorerie
peuvent
l'exiger
à
savoir :
- Centre
social
: 90
000
€
- Ecole
de
Musique
: 40
000
€
Conformément
aux
dispositions
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
le
versement
des
acompies
se
fera
mensuellement.
Par
ailleurs,
Un
acompte
exceptionnel
est
proposé
auprès
de
la
MJC
dans
la
perspective
des
démarches
d'union
engagées
avec
l'école
de
musique.
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L1611-4 :
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000,
notamment
les
articles
9-1
et
10 :
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2022
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
du
Centre
Socidal
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
4
avril
2022
relative
à
la
convention
d'objectifs
et
de
moyens
avec
l'Ecole
de
Musique
;
Considérant
qu'il
convient
d'assurer
la
continuité
des
services
du
Centre
Social,
de
l'Ecole
de
Musique
et
de
la
MJC
; Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le 29/12/2023
S
LGr
ID
: 038-213800873-20231218-18
12
079
1C41-DE
Sept
élus
membres
des
conseils
d'administrations
d'une
des
associations
concernées
se
déportent
et
ne
prennent
pas
part
au
vote.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
votants :
- AUTORISE
si nécessaire
pour
la
trésorerie
des
associations
concernées
le
versement
des
acomptes
de
subventions
suivantes
pour
2024 :
- Centre
social
: 90
000
€
en
4
versements
mensuels
de
22
500
€ ;
- Ecole
de
Musique
: 40
000
€ en
4 versements
mensuels
de
10
000
€ ;
- MJC
: 4
500
€
en
un
seul
versement.
- DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
nécessairement
inscrits
à
l'article
6574
du
budget
2024.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Fait
et
délibéré
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Publié
à
CHASSE-SUR-RHONE,
le
22
décembre
2023.
Le
Maire,
Christophe
BOUVIER
Acte
rendu
exécutoire
par
la
publication
par
voie
électronique
en
date
du
29
décembre
2023.
18_12_079_1C41