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Déliberation - 15 12 078 1c4 deliberation acompte de subvention pour le centre social et la mjc ecole de musique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chasse-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 15 12 078 1c4 deliberation acompte de subvention pour le centre social et la mjc ecole de musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Chasse ( > 4 Publié le 17/12/2025 S L
DÉLI B ÉRATI ON ID : 038-213800873-20251216-15_12_078_1C4-DE
Séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2025
Elus : 2 L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre, le Conseil Municipal
Présents : 20 | de la Commune de CHASSE-SUR-RHONE dûment convoqué le neuf Absenis : $ | décembre, s'est réuni à 18h30 en session ordinaire, salle Jean Marion, Pouvoirs : 4 sous la présidence de Christophe BOUVIER, Maire.
Votants : 24
L . Mmes, MM. BOUVIER, LO CURTO, COMBIER, MARTIN, RENAUD, Présents :
BOUCHAMA, GACEM, BALSAMO, BORG, COMBALUZIER, PROIA, BELLABES, FRECHOSO, RANDON-BERNET, GANDINI, KOUZOUBACHIAN, DANIELE, ESTATOF, BRUMANA, CULIBRK.
. M. Mme DEGLISE, SAUVAGE, KADRI, DUMAS, ASSOULINE. Absenis :
Mme DOUKKALI à M. BOUVIER, Mme JEAN à Mme LO CURTO, M. Excusés ayant laissé LOPEZ à Mme MARTIN, M. CHARLEMAGNE à M. KOUZOUBACHIAN. procurations :
ne a . M. BELLABES Secrétaire de séance :
Délibération n° 15_12 078 1C4
OBJET : Acomptes de subventions pour le Centre Social et la MJC/école de musique
Monsieur PROIA, adjoint, rappelle à l'assemblée que dans l'attente du vote du Budget Primitif 2026
et du vote des subventions aux associations au printemps, il est nécessaire qu'un certain nombre
de services puissent être assurés durant les premiers mois de l'année.
Il est donc proposé d'ouvrir la possibilité d'attribuer des acomptes de subventions à certaines
associations locales qui assurent ces services et dont les besoins de trésorerie peuvent l'exiger à
savoir:
- Centre social : jusqu'à 90 000 €
- MJC/école de Musique : jusqu'à 40 000 €
Conformément aux dispositions des conventions d'objectifs et de moyens, le versement des
acomptes se fera mensuellement.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L1611-4 ;
Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, notamment les articles 9-1 et 10;
Considérant qu'il convient d'assurer la continuité des services de certaines associations,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité des votants :
- AUTORISE si nécessaire pour la trésorerie des associations concernées le versement des acomptes
de subventions suivantes pour 2026 :
* Centre social : 90 000 € maximum en 4 versements mensuels de 22 500 € ;
* MJC / Ecole de Musique : 45 000 € maximum en 4 versements mensuels de 11 250 € ;
- DIT que les crédits correspondants seront nécessairement inscrits à l'article 65748 du budget 2026. Envoyé en préfecture le 17/12/2025
Reçu en préfecture le 17/12/2025
Publié le 17/12/2025 S L Gr
ID : 038-213800873-20251216-15_12_078_1C4-DE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Grenoble
dans Un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de
l'Etat.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Publié à CHASSE-SUR-RHONE, le 16 décembre 2025.
Le Maire,
Christophe BOUVIER
Acte rendu exécutoire par la publication par voie électronique en date du 17 décembre 2025.
1512 078 1C41