Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2018
Compte-Rendu - CR CM 06 04 2018
Compte-Rendu - CR CM 06 04 2018
Compte-Rendu - CR CM 08 06 2018
Compte-Rendu - CR CM 08 06 2018
Compte-Rendu - CR CM 03 06 2016
Compte-Rendu - CR CM 10 03 2017
Compte-Rendu - CR CM 03 06 2016
Compte-Rendu - CR CM 03 07 2014
Compte-Rendu - CR CM 13 10 2017
Compte-Rendu - CR CM 23 03 2018
Document publié le Vendredi 23 mars 2018 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 23 03 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Famille, Aménagement du territoire,
Conseil municipal du vendredi 23 MARS 2018
Désignation d’une secrétaire de séance : Valérie VALOT
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU VENDREDI 23 MARS 2018
Présents : HUGEDET Didier, VALOT Valérie, RENAUDIN Philippe, VON FELTEN Karl, PAUSET Christophe, ARNOULD Michael, ETIENNE Françoise, THOUILLEUX Gérard, AUBRY Patricia.
Excusés: GATEY Anne, MIGNOT Fabrice, GROSJEAN Françoise, BRINGOLD Ludovic, GROSHENRY Bernard.
10 votants (procuration de Françoise GROSJEAN à Gérard THOUILLEUX)
PLU – PHASE PADD
Présentation par monsieur LIGNELET O. du cabinet IAD de la phase Projet d’Aménagement et de Développement Durable. Le PADD constitue un document simple et concis, donnant une information claire aux citoyens et habitants sur le projet Territorial. Le PADD est la véritable pierre angulaire du dossier de PLU, pierre angulaire dans la mesure où il traite à la fois du Général et du particulier. Il présente les grandes orientations d'aménagement portées par le PLU et traduit à cet égard le Caractère global de ce document tout en déclinant les actions et opérations d'aménagement à mettre en œuvre, illustrant ainsi le caractère opérationnel du document d'urbanisme.
Au cours de cette présentation plusieurs scénarii de développement urbain nous ont été proposés, il nous faudra statuer sur le scénario à retenir pour être présenté aux Personnes Publiques Associées. Nous disposons de 4 options de développement urbain pour placer 0,8 hectares sur des terrains privés. Concernant le phasage : Présentation du PADD aux PPA fin avril, réunion publique mi-juin, définition du zonage et de la réglementation pour fin octobre.
Validation du scénario retenu au prochain conseil du 06 avril.
ADOPTION DU COMPTE RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL du 20 décembre 2017 Cf. document joint : adopté à l'unanimité.
COMPTES ADMINISTRATIFS 2017
Présentation par le maire des comptes administratifs budget communal et budget eau-assainissement - Cf. documents joints
Budget communal Fonctionnement Investissement
Dépenses 217 015,85 € 141 730,12 €
Recettes 255 052,30 € 94 747,09 €
Résultat 38 036,45 € - 46 983,03 €
Budget eau-
assainissement Exploitation Investissement
Dépenses 76 273,64 € 3 332,62 €
Recettes 87 863,62 € 33 802,00 €
Résultat 11 589,98 € 30 469,38 € Après avoir vérifié la concordance des chiffres avec les comptes de gestion, après que le maire se soit retiré. Signature par chaque membre présent des différents documents (x2).
COMPTES ADMINISTRATIFS : Délibération reportée au prochain conseil du 06 avril. COMPTES DE GESTION (trésorier) : Délibération reportée au prochain conseil du 06 avril. CONCORDANCE COMPTES DE GESTION ET COMPTES ADMINISTRATIFS : Délibération reportée au prochain conseil du 06 avril.
AFFECTATION DES RESULTATS 2017
Affectation par budget des résultats de fonctionnement et d’investissement.
Budget communal Fonctionnement Investissement
Reports exercice 2016 304 285 € - 4 641 €
Exercice 2017 38 036 € - 46 983 €
Résultat 342 321 € - 51 624 €
Budget eau-
assainissement Exploitation Investissement
Reports exercice 2016 18 535 € 75 711 €
Exercice 2017 11 590 € 30 469 €
Résultat 30 125 € 106 180 €
Délibération : Délibération reportée au prochain conseil du 06 avril.
PROPOSITION BUDGETAIRE 2018
Délibération reportée au prochain conseil municipal du 6 avril.
ADMISSION EN NON VALEUR
Sur proposition de madame la trésorière, il nous est demandé d’admettre en non-valeur la somme de 341.60 € correspondant à des factures d’eau (créance éteinte par jugement).
Délibération : adopté à la majorité (9 voix pour - 1 contre).
CABANE DE CHASSE
Nous validons la modification des matériaux de construction au regard de l’abandon du réaménagement de l’ancien ALGECO. La commune s’acquittera de l’achat des dits matériaux (800 agglos et planches de bardage) dans une limite de subventionnement de 3 500 €.
La commune donne en fourniture un arbre cassé (suite à la tempête hivernale) situé derrière l’église pour la fabrication de la charpente.
Délibération : adopté à l’unanimité.
Transmettre la délibération à transmettre à l’ONF.
RAPPORT DE LA CLECT 2018
Rapport validé en Conseil communautaire le 29/01/2018 : adopté à l’unanimité.
DREAL MODIFICATION SIGNALISATION DEVIATION PORT/SAONE
Maintien de l’indication existante sur l’actuelle 2x2 au niveau Charmoille, et indication à prévoir sur le giratoire sud pour la sortie nord de Port/Saône : adopté à l’unanimité. TRAVAUX DE VOIRIE
Juste à titre d'information sur l'aménagement pour la partie basse de la rue Piquotte en sens unique, nous avons eu en retour du questionnaire : 7 voix pour et 5 contre.
Dans le cadre des sommes transférées (solde 2018 : 28 500 € HT hors subventions), nous devons valider les travaux que nous souhaitons retenir pour cette année 2018.
Les travaux de signalisation validés en 2017 seront exécutés cette année. Le complément voirie rue de la Paix est également reporté en facturation sur l’année 2018.
Avis du conseil municipal : nous avons un devis estimatif d'un montant de 25 650 € HT , nous prenons la décision de faire les travaux en fonction de notre enveloppe de 28 500 € HT hors subvention: adopté à l'unanimité.
INVESTISSEMENTS RESEAUX ASSAINISSEMENT
Nous ne pouvons rénover notre STEP sans résorber les problèmes d’eaux claires parasites au niveau de notre réseau d’assainissement, sans quoi le Département et l’Agence de l’eau ne nous accorderons aucune subvention. Nous devons donc solliciter le maître d’œuvre retenu BC2i afin de chiffrer de façon complète l’option N°1 présentée ainsi que le raccordement de la partie sud du village et tenter de déposer un dossier complet auprès des financeurs d’ici la fin de l’année.
Remarque : le financement de l’ensemble des travaux initialement présenté, est inclus dans la proposition de budget 2018. Délibération : adopté à l'unanimité.
CONCESSIONS DE MME TERREAUX
Suite à un regroupement de sépultures, à la rétrocession d’une case de notre premier columbarium, nous devons rembourser au prorata temporis la somme de 212 € à Mme Terreaux : adopté à l'unanimité.
Informations et questions diverses
Travaux réalisés au sein de notre château d’eau (nouveau compteur, système d’alerte intrusion). « Il nous paraît indispensable d'être informés des interventions au sein notre château d'eau » à transmettre lors de la prochaine réunion du SMEB.
Lors du dernier conseil communautaire, il a été décidé d’abandonner la journée ‘’Découverte du milieu aquatique’’ organisé par les services de Terres de Saône à la piscine de Port sur Saône au bénéfice des enfants scolarisés sur son territoire, au profit du financement d’un cycle d’enseignement de la natation à mettre en œuvre, sous la responsabilité des enseignants, pour au moins un niveau d’enseignement primaire (cycle 1, 2 ou 3) – 10 séances
Le 22 mars à Auxon s’est tenue une réunion avec les représentants de l’Inspection d’Académie, les Maires des neuf communes et les élus et les services de Terres de Saône, afin de définir l’organisation scolaire future du secteur sud-est ; à l’issue de cette réunion a également été abordé le projet de construction d’une micro-crèche sur ce secteur.
Il faut privilégier les solutions permettant d’éviter que les enfants soient inscrits ailleurs que dans nos communes ; valoriser notre territoire par la présence de services à l’enfance.
Affouage réunion prévue le jeudi 5 avril.
Hommage, dans le cadre du centenaire, aux enfants de notre village morts pour la France au cours de la période 1914-1918 : Terres de Saône souhaite mettre en œuvre, en accord avec ses communes membres, une cérémonie particulière, visant à rendre un hommage affirmé aux personnes décédées au cours de cette période, en finançant l’achat d’une cocarde à coller sur les tombes (parfois à l’état d’abandon) afin de raviver le souvenir de ces personnes disparues pour la pérennité de notre démocratie.
Date du prochain CM => 06 avril 2018 avec comme ordre du jour principal le vote du PADD et des budgets.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 00h30.