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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 05 2014 tourisme versement subvention fonctionnement 2014 epic communautaire office de tourisme de niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Économie et finances,
Communauté d'Agglomération du Niortais
Territoires de vie
a
Votants : 82
Convocation du Conseil de Communauté :
le 9 mai 2014
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 20 mai 2014
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 19 mai 2014
TOURISME — VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2014 A L'EPIC COMMUNAUTAIRE
"OFFICE DE TOURISME DE NIORT-MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE"
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Jeanine BARBOTIN, Jean-Claude BARRAUD, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jacques BILLY, Yamina
BOUDAHMANI, Jean BOULAIS, Miche! BOURUMEAU, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Amaury BREUILLE, Sophie BROSSARD, Carole
BRUNETEAU, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Charles-Antoine CHAVIER, Didier DAVID, Sylvie DEBOEUF, Luc
DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Jean-Martial FREDON, Marie-Chantal
GARENNE, Gérard GIBAULT, Christine HYPEAU, Florent JARRIAULT, Agnès JARRY, Dominique JEUFFRAULT, Bruno JUGE, Gerard LABORDERIE,
Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Nicolas MARJAULT, Elmano MARTINS, Philippe
MAUFFREY, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques
MORISSET, Rose-Marie NIETO, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Adrien PROUST, Claire
RICHECOEUR, Sylvette RIMBAUD, Claude ROULLEAU, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Marc THEBAULT,
Patrick THOMAS, Elodie TRUONG, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Marie-Christelle BOUCHERY à Sylvie DEBOEUF, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Elisabeth MAILLARD, Alain
GRIPPON à Marc THEBAULT, Véronique HENIN-FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Rose-Marie NIETO, Guillaume JUIN à Luc
DELAGARDE, Rabah LAICHOUR à Gerard LABORDERIE, Jacqueline LEFEBVRE à Lucien-Jean LAHOUSSE, Sebastien PARTHENAY à Eric
PERSAIS, Nathalie SEGUIN à Nicolas MARJAULT
Titulaires absents suppléés :
Jean-Luc CLISSON par Michel FERRAND, Jean-Claude FRADIN par Dominique MARQUIS, Alain LAUDES par Jean-François SALANON, Michel
SIMON par Dominique GIRET
Titulaires absents :
Romain DUPEYROU, Robert GOUSSEAU, Simon LAPLACE, Marcel MOINARD
Titulaires absents excusés :
Thierry BEAUFILS, Marie-Christelle BOUCHERY, Jacques BROSSARD, Brigitte COMPETISSA, Alain GRIPPON, Véronique HENIN-FERRER, Anne-
Lydie HOLTZ, Guillaume JUIN, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Miche! PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Nathalie SEGUIN
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Charles-Antoine CHAVIER C- 21-05-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 19 MAI 2014
TOURISME -— VERSEMENT D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2014 A
L'EPIC COMMUNAUTAIRE "OFFICE DE TOURISME DE NIORT-MARAIS
POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE"
Monsieur Jérôme BALOGE, Président, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Le Conseil de Communauté a approuvé la prise de compétence facultative tourisme, ainsi que
la création d'un Office de Tourisme communautaire sous statut Etablissement public à
caractère industriel et commercial (EPIC) dénommé « Office de tourisme Niort / Marais
Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » afin d'exercer cette compétence.
Afin de permettre à l'EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre
Niortaise » d'assurer ses missions de service public administratif comme l'accueil et
l'information des touristes ainsi que la promotion touristique du territoire, le Budget Primitif
2014 de la CAN, approuvé en février 2014, prévoit l'attribution d'une subvention de
fonctionnement de 495 000 € maximum, conformément au Budget Prévisionnel 2014 de
l'EPIC annexé.
Par délibération du 24 janvier 2014, le Conseil de Communauté a autorisé le versement à
l'EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » d'un
acompte sur la subvention de fonctionnement 2014 à hauteur de 246 500 €.
De plus, conformément à la législation en vigueur, la taxe de séjour, instaurée sur le territoire
de la CAN depuis 2010, est intégralement reversée à l'EPIC.
Les modalités de recouvrement de cette taxe ont été renouvelées à compter du 1er janvier
2013, intégrant de nouvelles dispositions et notamment la possibilité de procéder à une
taxation d'office en cas d'absence ou de mauvais recouvrement. La CAN s’est par ailleurs
dotée d'un logiciel permettant aux hébergeurs d'effectuer leurs déclarations sur Internet
Le bilan de l’année 2013 fait apparaitre une nette amélioration du recouvrement de cette taxe.
L'état des recettes perçues au titre de 2013 s'élève à 215 000 € (soit + 45 000 € du montant
inscrit au budget 2013 de la CAN).
Par ailleurs, ces nouvelles dispositions de collecte de la taxe de séjour ont permis la
régularisation des versements d’hébergeurs redevables depuis 2010.
Considérant l'augmentation du montant de taxe de séjour perçue en 2013, les reliquats des
années antérieures, ainsi que la recette attendue au titre de 2014, il est proposé de réduire de
100 000 € le montant de subvention de fonctionnement 2014 attribué à l'EPIC.
Cet ajustement des crédits, établissant la subvention 2014 attribuée à l'EPIC à 395 000 €,
sera proposé dans le cadre du vote du budget supplémentaire (BS) en juin prochain. Cependant, sans attendre la prochaine décision budgétaire du mois de juin, afin de permettre
à l'EPIC d'assurer la continuité de l'exercice de ses missions, il est proposé d'autoriser un
nouveau versement de subvention à hauteur de 148 500 €.
Ce second versement, au regard des modifications de crédits proposées ultérieurement au
BS, constitue le solde de la subvention de fonctionnement 2014 attribuée par la CAN à l'EPIC
« Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise ».
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
-__ Autoriser le versement à l'EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la
Sèvre Niortaise » d'une subvention de fonctionnement 2014 de 148 500 €,
-__ Approuver la convention jointe et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 82
Contre : 0
Abstention : O
Non participé : 0