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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c21 01 2014 tourisme versement d une avance sur subvention a l epic communautaire office de tourisme de niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du vendredi 24 janvier 2014
TOURISME - VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION A L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Maryvonne ARDOUIN, Gilbert BARANGER, Chantal BARRE, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Daniel BAUDOUIN, Julie BIRET, Marie-Christelle BOUCHERY, Jean BOULAIS, Joël BOURCHENIN, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Christian BREMAUD, Amaury BREUILLE, Thierry BUREAU, Jean-Luc CLISSON, Annie COUTUREAU, Sylvie DEBOEUF, Patrick DELAUNAY, Thierry DEVAUTOUR, Pascal DUFORESTEL, Gérard EPOULET, Alain FORT, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREFON, Geneviève GAILLARD, Jean-Pierre GAILLARD, Catherine GAUFICHON, Michel GENDREAU, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Robert GOUSSEAU, Nicole GRAVAT, Emmanuel GROLLEAU, Jean-Jacques GUILLET, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Florent JARRIAULT, Bernard JOURDAIN, Anne LABBE, Rabah LAICHOUR, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Elisabeth MAILLARD, Gaelle MANGIN, Aurélien MANSART, Olivier MARIE, Nicolas MARJAULT, René MATHE, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Franck MICHEL, Jean-Pierre MIGAULT, Joël MISBERT, Serge MORIN, Jacques MORISSET, Jean-Luc MORISSET, René PACAULT, Alain PARROT, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Adrien PROUST, Claire RICHECOEUR, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Michel SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Jean-Michel TEXIER, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Denis THOMMEROT, Thierry THUBIN, Dominique VALLEE, Daniel VEILLET, Huseyin YLDIZ
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Blanche BAMANA à Huseyin YLDIZ, Jacques BROSSARD à Claire RICHECOEUR, Brigitte COMPETISSA à Jean-Luc MORISSET, Nicole DAVID à Gérard GIBAULT, Annick DEFAYE à Chantal BARRE, Gerard LABORDERIE à Michel SIMON, Delphine PAGE à Patrick DELAUNAY, Sylvette RIMBAUD à Alain BAUDIN, Gérard ZABATTA à Christophe POIRIER
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Titulaires absents excusés :
Blanche BAMANA, Jacques BROSSARD), Brigitte COMPETISSA, Nicole DAVID, Annick DEFAYE, Gerard LABORDERIE, Delphine PAGE, Syivette RIMBAUD, Gérard ZABATTA
Président de séance : Pascal DUFORESTEL
Secrétaire de séance : Gaelle MANGIN C- 21-01-2014
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 24 JANVIER 2014
TOURISME — VERSEMENT D'UNE AVANCE SUR SUBVENTION A L'EPIC
COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN -
VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Monsieur Pascal DUFORESTEL, Président, expose,
Le Conseil de Communauté de la Communauté d'Agglomération de Niort a approuvé la prise de compétence facultative tourisme et la création d'un Office de tourisme communautaire sous statut juridique Établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC) afin d'exercer cette compétence.
Depuis 2010, pour assurer le fonctionnement de l'EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise », la Communauté d'Agglomération de Niort versait
annuellement une subvention de fonctionnement.
La fusion-extension de la Communauté d'Agglomération de Niort avec la Communauté de Communes Plaine de Courance et la commune de Germond-Rouvre se traduit par la création de la Communauté d'Agglomération du Niortais à compter du 1° janvier 2014 et ce par arrêté préfectoral du 29 mai 2013.
Afin de permettre à l'EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » de mener à bien ses activités en favorisant son fonctionnement annuel continu,
Il'est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Autoriser le versement à l'EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise » d'un acompte sur la subvention de fonctionnement 2014
correspondant à la moitié de la subvention allouée en 2013, soit 246 500 €
- _ Approuver la convention jointe et autoriser sa signature.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 87
Contre : O
Abstention : O
Non participé : 1