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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 01 2012 tourisme attribution de subvention a l epic communautaire office de tourisme de niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c33 01 2012 tourisme attribution de subvention a l epic communautaire office de tourisme de niort marais poitevin vallee de la sevre niortaise)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Démocratie,
Votants : 90
Convocation du Conseil de Communauté :
le 13 janvier 2012
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 24 janvier 2012
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 23 janvier 2012
TOURISME– ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Titulaires présents :
Alain MATHIEU, Geneviève GAILLARD, Alain PARROT, Thierry DEVAUTOUR, Joël MISBERT, René MATHE, Pascal DUFORESTEL, Elisabeth MAILLARD, Jean-Jacques GUILLET, Joël BOURCHENIN, Gilbert BARANGER, Jean-Luc CLISSON, Michel SIMON, Gérard LABORDERIE, Jean-Luc MORISSET, Bernard JOURDAIN, Jacques MORISSET, Sylvie DEBOEUF, Jean-Michel TEXIER, Christian BREMAUD, Rabah LAICHOUR, Gérard GIBAULT, Gilbert GOLAZ, Stéphane PIERRON, Bernard ADAM, Jacky AUBINEAU, Alain BAUDIN, Pilar BAUDIN, Patrick BERNACCHI, Julie BIRET, Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique BOUTIN-GARCIA, Elsie COLAS, Annie COUTUREAU, Annick DEFAYE, Michel GENDREAU, Nicole GRAVAT, Anita JAGOUEX, Anne LABBE, Patrice LAPLACE, Eliane LE MAITRE, Nicolas MARJAULT, Germain MEHL, Alain MEMIN, Josiane METAYER, Franck MICHEL, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Frédérico PASTOR, Alain PIVETEAU, Christophe POIRIER, Magdeleine PRADERE, Bernard RAIMOND, Claire RICHECOEUR, Pierre RIGAUDEAU, Sylvette RIMBAUD, Monique SAGOT, Alain SAUVIAC, Nathalie SEGUIN, Jean-Louis SIMON, Jean-Claude SUREAU, Françoise TALBOT, Jacques TAPIN, Marc THEBAULT, Francis THIBAUDAULT, Hüseyin YILDIZ, Gérard ZABATTA
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jacques BROSSARD à Jean-Pierre BOUTHILLIER, Dominique VALLEE à Jacques MORISSET, Brigitte COMPETISSA à Joël MISBERT, Marie- Christelle BOUCHERY à Gilbert GOLAZ, Nicole DAVID à Jean-Jacques GUILLET, Blanche BAMANA à Jacques TAPIN, Chantal BARRE à Annick DEFAYE, Elisabeth BEAUVAIS à Rose-Marie NIETO, Georges BERDOLET à Claire RICHECOEUR, Amaury BREUILLE à Bernard JOURDAIN, Alain CHAUFFIER à Rabah LAICHOUR, Didier DAVID à Alain PARROT, Patrick DELAUNAY à Jean-Claude SUREAU, Emmanuel GROLLEAU à Nicole GRAVAT, Jacques GUILLOTEAU à Michel SIMON, Véronique HENIN-FERRER à Bernard RAIMOND, Nicole IZORE à Hüseyin YILDIZ, Guillaume JUIN à Elsie COLAS, Jacqueline LEFEBVRE à Marc THEBAULT, Virginie LEONARD à Annie COUTUREAU, Philippe REY à Gilbert BARANGER, Denis THOMMEROT à Franck MICHEL
Titulaires absents :
Jacques BROSSARD, Dominique VALLEE, Brigitte COMPETISSA, Marie-Christelle BOUCHERY, Olivier MARIE, Nicole DAVID, Robert GOUSSEAU, Maryvonne ARDOUIN, Jérôme BALOGE, Blanche BAMANA, Chantal BARRE, Elisabeth BEAUVAIS, Georges BERDOLET, Amaury BREUILLE, Alain CHAUFFIER, Didier DAVID, Patrick DELAUNAY, Francis DUPONT, Jean-Pierre GAILLARD, Christian GRELIER, Emmanuel GROLLEAU, Jacques GUILLOTEAU, Véronique HENIN-FERRER, Nicole IZORE, Guillaume JUIN, Jacqueline LEFEBVRE, Virginie LEONARD, Gaëlle MANGIN, Aurélien MANSART, Gwénaëlle MIGNARD, Danielle NICORA, Delphine PAGE, Philippe REY, Denis THOMMEROT
Président de séance : Alain MATHIEU
Secrétaire de séance : Julie BIRET
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C33-01-2012-DE
Date de télétransmission : 26/01/2012
Date de réception préfecture : 26/01/2012 C- 33-01-2012
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE NIORT
CONSEIL DE COMMUNAUTE DU 23 JANVIER 2012
TOURISME – ATTRIBUTION DE SUBVENTION A L'EPIC COMMUNAUTAIRE OFFICE DE TOURISME DE NIORT - MARAIS POITEVIN - VALLEE DE LA SEVRE NIORTAISE
Monsieur Alain MATHIEU, Président, expose,
Après examen par le Bureau,
Par délibération du 19 juin 2009, le Conseil de Communauté de la CAN a décidé la prise de compétence facultative tourisme au 1er janvier 2010.
Pour assurer ces missions et le fonctionnement de l’EPIC « Office de tourisme Niort / Marais Poitevin / Vallée de la Sèvre Niortaise », il est proposé d’attribuer, conformément au vote du Budget Primitif 2012 de la CAN et au Budget prévisionnel 2012 de l’EPIC annexé, une subvention de 461 000 €.
Par ailleurs, conformément à la législation en vigueur, la CAN versera à l’EPIC l’intégralité de la taxe de séjour perçue en 2012.
Il est demandé au Conseil de Communauté de bien vouloir :
- Approuver l’attribution de la subvention de 461 000 € au titre de l’année 2012 à l’EPIC Office de Tourisme Communautaire,
- Approuver la convention jointe,
- Autoriser le Président à signer les documents afférents
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 89
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 1
Alain MATHIEU
Président
Accusé de réception en préfecture
079-247900806-20120123-C33-01-2012-DE
Date de télétransmission : 26/01/2012
Date de réception préfecture : 26/01/2012