Arrêté - arrete signe mai 2021

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Arrêté - arrete signe mai 2021 Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Sancergues. Lien du pdf (Arrêté - arrete signe mai 2021)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Industrie, PRÉFECTURE DU CHER

DIR Centre Ouest

Service autoroutier

District Nord A20

ZI des Narrons

36 200 Argenton-sur-Creuse

ARRETE PREFECTORAL N° 2021/ARG/N151/34

portant réglementation temporaire de la circulation sur la RN 151

dans le département du CHER

LE PRÉFET DU CHER

Chevalier de la Légion d’Honneur

Chevalier de l’Ordre national du mérite

des Directions Interdépartementales des Routes.

interministérielle sur la signalisation routière temporaire (huitième partie).

routier national structurant à la Direction Interdépartementale des Routes Centre Ouest,

Olivier JAUTZY, ingénieur des ponts, des eaux et des fôrets, en qualité de directeur interdépartemental des routes Centre-Ouest à compter du 1 avril 2021,

délégation de signature aux agents placés sous son autorité

d'épidémie de Coronavirus Covid 19, publié par l'organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics(OPPBTP) du 2 avril 2020 et mis a jour le 10 avril 2020.

Considérant qu’il est nécessaire de réglementer la circulation sur la RN 151 afin de permettre la réalisation de purges d’enrobés dans les communes de Sancergues et Saint-Martin-des-champs,

Sur proposition de Madame la cheffe du service autoroutier A20 de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Ouest.

Tél : 02.54.01.51.00

VU le code de la Route.

VU le code de la voirie routière.

VU le code général des collectivités territoriales.

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets et à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements.

VU le décret n° 2006-304 du 16 mars 2006 modifié le 17 décembre 2013 portant création et organisation

VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes.

VU l’arrêté du 6 décembre 2011 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de l’instruction

Vu l'arrêté inter-préfectoral du 3 novembre 2006 confiant la responsabilité de certaines sections du réseau

VU la circulaire relative au calendrier des jours « hors chantier » pour l’année 2021.

VU l’arrêté du 12 février 2021 de la ministre de la transition écologique, nommant Monsieur

VU l'arrêté du préfet du cher en date du 09 mars 2021 portant délégation de signature à M. Olivier JAUTZY,

VU la décision N° 2021-03-03 en date du 1er avril 2021 du directeur de la Dir Centre-Ouest portant

VU le dossier d’exploitation présenté par la DIR Centre-Ouest,

VU les avis des communes concernées.

VU le guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de la construction en période

Vu l’état des lieuxA R R E T E

ARTICLE 1 - Pendant l’exécution des différents travaux de purges d’enrobés sur la RN 151 dans les 2 sens de

et de Saint-Martin-des-champs,

des deux communes concernées, véhicules de la poste.

Les usagers venant de bourges et souhaitant se diriger vers La-charité-sur-loire, seront invités à prendre la RD10 en direction de Sancerre, ils suivront le RD10 jusqu’au carrefour avec la RD955, ils tourneront à droite en direction de Sancerre, au giratoire, ils emprunteront la RD920 et la suivront jusqu’à Herry, ils prendront la RD7 jusqu’au carrefour avec la RN151, fin de déviation.

Les usagers venant de La-charité-sur-loire et souhaitant se diriger vers Bourges, seront invités à prendre la RD7 en direction de Sancerre, ils suivront la RD7 jusqu’à Herry puis emprunteront la RD920 jusqu’au carrefour giratoire avec la RD955, ils prendront la RD 955, au carrefour avec la RD10, ils tourneront à gauche et suivront la RD10 jusqu’au carrefour avec la RN151, fin de déviation.

ARTICLE 2 - En cas de retard dans l’exécution de ce dernier, un arrêté de prolongation sera pris.

ARTICLE 3 - Pendant la période de réalisation de ces travaux, la circulation des convois exceptionnels

sera interdite dans la zone de travaux sur la RN 151 dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 4 - La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l’instruction interministérielle

(Livre I – 8ème partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Décembre 2011 et indiquée sur les schémas de signalisation du dossier d’exploitation sous chantier, sera mise en place, entretenue et surveillée par le CEI de Bourges ( DIR-CO ) .

Circulation ( du 31 mai 2021 au 4 juin 2021 : de 8h à 18h )

la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit :

La circulation de tous les véhicules* sera interdite sur la RN151 dans les communes de Sancergues

* : sauf : Riverains, véhicules de secours, force de l’ordre, véhicules de livraison des commerces

Les usagers seront invités à suivre les déviations mises en place.

Déviation 1 :

Déviation 2 :ARTICLE 5- Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément

aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 6 - Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation,

la chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.

ARTICLE 7 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs et affiché à chaque extrémité

des sections réglementées.

ARTICLE 8 -

- M. le Secrétaire Général de la Préfecture du Cher.

- M. le Colonel Commandant le Groupement de gendarmerie Départementale du Cher. - M. le Président du Conseil Départemental du Cher.

- M. le Directeur Interdépartemental des Routes Centre-Ouest.

- M. les Maires des communes concernées

- M. le Directeur Départemental des Territoires du Cher.

- M. le Directeur Départemental des Services d'Incendies et de Secours du Cher. - M. le Directeur du service médical d'urgence du Cher.

- le Centre d'Information et de Gestion du Trafic de l'A20.

- le District Nord du Service Autoroutier A20.

- M. le Directeur du service de transport scolaire de la région Centre. - M. le Directeur de l'entreprise adjudicataire des travaux.

Bourges, le

Le PRÉFET,

P/LE PRÉFET, ET PAR DÉLÉGATION,

LE DIRECTEUR INTERDÉPARTEMENTAL DES ROUTES DU CENTRE OUEST

tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Arrêté n° 2021/ARG/N151/34

Copie du présent arrêté est adressée à :

Chargés, chacun en ce qui le concerne, d’en assurer l’exécution, dont copie sera adressée à :

Délais et voies de recours : La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le

pour le directeur, le DAE

H MAYET

26 mai 2021