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Arrêté - Arrete N°1 portant approbation du PCS tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sancergues.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N°1 portant approbation du PCS tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Industrie,
Envoyé en préfecture le 24/02/2026
Reçu en préfecture le 24/02/2026
Publié le S L O7
ID :018-211802400-20260223-01 23 02 2026-AR
DEPARTEMENT DU CHER
COMMUNE DE SANCERGUES
ARRÊTÉ N°1 DU 23 FÉVRIER 2026
PORTANT APPROBATION DU PLAN COMMUNAL DE SAUVEGARDE
Le Maire de la commune de Sancergues,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-2 et L 2212-4 relatifs aux
pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et son article L 731-3 relatif au Plan Communal de Sauvegarde ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au Plan Communal et Intercommunal de Sauvegarde et modifiant le
Code de la Sécurité Intérieure, codifié aux articles R.731-1 à R.731.8 :
Considérant que la commune est exposée à de nombreux risques tels qu’inondation, mouvement de terrain,
sismique, transport de matières dangereuses ;
ARRÊTE
Article 1° : le Plan Communal de Sauvegarde de la commune de Sancergues est établi à compter de ce jour. II définit
l’organisation prévue par la commune pour assurer l’alerte, l’information, la protection et le soutien de la population
en cas d’évènement sur la commune.
Article 2 : Le maire met en œuvre le Plan Communal de Sauvegarde de sa propre initiative ou sur demande de
Monsieur le Préfet du Cher.
Article 3 : Le Plan Communal de Sauvegarde fera l’objet des mises à jour nécessaires à sa bonne application. Il fera
l’objet d’une révision avant l’échéance de 5 ans à compter de ce jour.
Article 4 : Copie du présent arrêté ainsi que du Plan Communal de Sauvegarde sera transmise à Monsieur le Préfet
du Cher et à Monsieur le Président de la CDC Berry Loire Vauvise.
Article 5 : Le Plan Communal de Sauvegarde est présenté au conseil municipal, conformément à l’article R. 731-3
du Cod de la Sécurité Intérieure.
Article 6 : Le Plan Communal de Sauvegarde est consultable en mairie.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif d'Orléans
dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Fait à Sancergues, le 23 février 2026
Le maire