Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - petit saint benoit eiffage ct053 5ebd003d8fe9f
Arrêté - petit saint benoit eiffage ct036 5e6609d42c75f
Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct081 5ef4617fc3c63
Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct093 5efcad6b52d9d
Arrêté - petit saint benoit n 21 rbtp ct088 60b4a06048e3e
Arrêté - petit flee eiffage ct052 5ebd003d6268f
Arrêté - petit flee eiffage ct040 5e660a536d264
Arrêté - petit st benoit n 21 ville ct056 5ebd003cd53a2
unknown - petit saint benoit n 51 eiffage ct011 58875f9d1820
Arrêté - cote du vieux moulin commune saint benoit ct022 60
Arrêté - petit saint benoit n 31 eiffage ct108 5d3abda3695b9
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - petit saint benoit n 31 eiffage ct108 5d3abda3695b9)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
Saint-Benoît qu
ARRETE DU MAIRE
la ville au fil de leu
Arrêté N° CT108/2019-07 |2019-214-ATC-0083 Titre 31 ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT Réglementation du stationnement et de la circulation
Référence du chantier à rappeler : 191623
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 413-1 et R.417-10
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
CONSIDERANT que des travaux de branchement au réseau d'eau potable réalisés par l'entreprise EIFFAGE Energie nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation 31 ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARRÊTE :
À compter du 19/08/2019 jusqu'au 20/09/2019, les prescriptions suivantes s'appliquent 31 ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT.
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h.
La circulation se fait sur une chaussée rétrécie.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules de l'entreprise et véhicules d'intérêt général prioritaires (police/secours), quand la situation le permet.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités, rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des
personnes en situation de handicap devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré. ARTICLE 6 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux moisà compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 7 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAÏNT-BENOIT, le 22/07/19
Le Maire
Pour le Maire 1. L
L'adjoint Hélégué, 7
Dominique sir NGO
f
L
Pour notification Po e atio
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Monsieur Mervin PASSEFONS (l'entreprise EIFFAGE Energie)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément à la loi « Informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant le correspondant Informatique et libertés au secrétariat de la commune.