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Document publié le Vendredi 6 janvier 1978 par la commune de Saint-Benoît.
Lien du pdf (Arrêté - petit saint benoit gp voirie ct092 5ef46491cc6ab)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Handicap et inclusivité,
Ye int-Benoit
lé:
ARRETE DU MAIRE
une ville-jardin tasdinaise
Arrêté N° CTO92/2020-06 |2020-214-ATC-0079 Réglementation du stationnement et de la circulation ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L. 2213-1 à L. 2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R.417-9
VU le Code de la voirie routière
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation de temporaire
VU l'arrêté n°CT081/2020-06 en date du 15/06/2020, portant réglementation de la circulation, du 22/06/2020 au 03/07/2020 ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT (SAINT-BENOIT)
CONSIDERANT que des travaux de reprise d'un mur de soutènement retenant la chaussée réalisés par Grand Poitiers Communauté urbaine représentée par M. Laurent SATTA nécessitent pour assurer la sécurité des usagers de réglementer le stationnement et la circulation ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT,
ARTICLE 1
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE
ARRÊTE :
L'arrêté n°CT081/2020-06 en date du 15/06/2020, portant réglementation de la circulation ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT (SAINT-BENOIT), est abrogé.
À compter du 24/06/2020 jusqu'au 05/07/2020, de 7h00 à 14h00, les prescriptions
suivantes s'appliquent au droit des travaux ROUTE DU PETIT SAINT BENOIT.
La circulation des véhicules est interdite. Cette disposition ne s'applique toutefois pas aux véhicules du chantier et véhicules d'intérêt général (police/secours/déchets), quand la situation le permet.
Le stationnement des véhicules est interdit. Cette disposition ne s'applique toutefois par aux véhicules du chantier et véhicules d'intérêt général (police/secours).
À compter du 24/06/2020 jusqu'au 05/07/2020, la circulation des véhicules de plus
de 3.5 tonnes est interdite sur l'ensemble de la ROUTE DU PETIT SAINT-BENOIT.
DEVIATION
À compter du 24/06/2020 jusqu'au 05/07/2020, de 7h00 à 14h00, une déviation est mise en place pour tous les véhicules. Cette déviation emprunte les voies suivantes dans les 2 sens : ROUTE DE GENCAY, ROUTE DES GROGES et RUE DU PUY JOUBERT.
Toutes infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et réglements en vigueur. Tout stationnement non conforme à la présente réglementation sera sanctionné et considéré comme dangereux au sens de l'article R. 417-9 du code de la route.
Le présent arrêté devra être affiché sur le chantier.
Les dispositions de celui-ci seront portées à la connaissance des usagers au moyen de
noms panneaux de signalisation qui seront mis en place par les soins et sous la seule responsabilité de l’entreprise 48h minimum avant le début des travaux.
La signalisation sera conforme aux instructions interministérielles sur la signalisation routière pour la partie concernant la signalisation temporaire.
L'absence d'affichage du présent arrêté, sur les panneaux, dans les délais précités,
rendra inapplicables les dispositions de l’article R.417-10 Il alinéa 10 du Code de la route et notamment l'enlèvement des véhicules.
ARTICLE 7 Dans le cadre de la mise en place de la signalisation, le cheminement des piétons et des personnes à mobilité réduite devra être assuré en toute sécurité, pendant toute la durée des travaux.
ARTICLE 8 L'accès aux immeubles riverains sera en tout temps assuré.
ARTICLE 9 Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le Maire dans le délai de deux mois à compter de sa notification, son affichage ou sa publication. L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Poitiers dans le délai de deux mois à compter de la notification, de l'affichage ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
ARTICLE 10 Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
SAINT-BENOIT, le 23/06/20
Le Maire POLICS
Bernard PETERLO
Pour notification Pour notification
Date Date
NOM - Prénom NOM - Prénom
Signature Signature
Affichée le
Date de publication au Recueil des Actes Administratifs
Date de réception en préfecture
Identifiant de télétransmission
Nomenclature préfecture
Nomenclature préfecture
DIFFUSION:
Grand Poitiers -Le responsable du CA Ouvrages d'art
La directrice Déchets - propreté de Grand Poitiers
Monsieur le chef d'unité du CODIS
Le responsable du SAMU de la Vienne
Monsieur LAURENT SATTA (Grand Poitiers Communauté urbaine)
Les informations recueillies pour établir cet arrêté sont enregistrées dans un fichier informatisé par Grand Poitiers Communauté urbaine pour assurer l'instruction de la demande. Elles sont recueillies pour répondre à une mission de service public. L'arrêté fera l'objet d'un archivage définitif. Conformément aux dispositions de la loi « informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données, vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification, la portabilité ou la limitation des données vous concernant, ou vous opposer à leur traitement, en contactant le délégué à la protection des données : Par courriel à dpd[algrandpoitiers.fr (remplacez [a] par @)