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Arrêté - 2025 2 045 Loxam pylone Free chateau deau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 045 Loxam pylone Free chateau deau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
_——
VILLE
DE
LL
FONTENILLES w\wWw.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
out
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
POURTOUR
DU
CHATEAU
D’EAU
ROUTE
DE
SAINT
LYS
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
AERIENS
N°
2025-2-045
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L2212-2
et
suivants
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
relatifs
aux
pouvoirs
de
police,
à la police
municipale
et à la police
du
stationnement
et de
la circulation,
Vu
les
articles
R
411-1
à R
411-9
et R
411-25
à R
411-28
du
code
de
la route
relatifs
aux
pouvoirs
généraux
de
police
et de
signalisation
routière,
Vu
la demande
formulée
en
date
du
30
avril
2025
par
Stéphane
BARAT
joignable
au
0674794672
représentant
la
société
LOXAM
ACCESS
PL
ZI
BOISVERT/
AVENUE
DES
CERISIERS
31120
PORTET
SUR
GARONNE,
Vu
l'avis
favorable
émis
par
M.
Christophe
TOUNTEVICH,
Maire
de
FONTENILLES,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
les
dispositions
nécessaires
à
la
conservation
du
domaine
public,
à la sécurité,
à la salubrité
et à la tranquillité
publiques,
à l’occasion
de
ces
travaux
aériens,
ARRÊTE
Article
1:
La
société
LOXAM
est autorisée
à stationner
sur
la journée
du
vendredi
23
mai
2025
sur
le pourtour
du
château
d’eau
situé
route
de
Saint-Lys
au
croisement
de
la D637/D68.
Cette
autorisation
s’applique
sur
les
parties
enherbées
autour
de
la structure.
Le
plan
annexé
au
présent
arrêté
fourni
par
le demandeur
fait foi.
Article
2:
La
présente
autorisation
concerne
exclusivement
le
stationnement
de
véhicules
de
l’entreprise.
Par
conséquent,
tout
autre
stationnement
de
véhicule
sera
considéré
comme
très
gênant
et pourra
entrainer
sa mise
en
fourrière
immédiatement.
Article
3:
La
société
s’engage
à ne
pas
gêner
l’accès
et l’intervention
des
secours
et de
lutte
contre
l’incendie
sur
l’ensemble
de
la zone.
Article
4:
La
signalisation
du
chantier
est mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la personne
chargée
des
travaux.
Les
agents
sont
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Article
5:
A
l'occasion
de
cette
occupation
du
domaine
public,
les mesures
sont prises
pour
assurer
la propreté
des
lieux.
Dès
l’achèvement
des
travaux,
les
lieux
sont
remis
dans
les
mêmes
conditions
en
leur
état
initial.
Article
6:
Cette
autorisation
peut
être
interrompue,
suspendue
et/ou
annulée
si
les
modalités
pratiques
d’organisation
et/ou
si
les
conditions
(notamment
météorologiques)
sont
de
nature
à menacer
la
sécurité,
la
salubrité
et/ou
la
tranquillité
publique,
sans
possibilité
bénéficiaire
de
la présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
d’indemnité
et/ou
de
dédommagement.
7Article
7: ———
"Le
nôri-respect
des
dispositions
édictées
par
le présent
arrêté
est susceptible
de
faire
l’objet
de
poursuites
conformément
aux
lois
et
règlements
en ç__—
VILLE
DE
LL
FONTCNILLES www.ville-fontenilles.fr 05
61
91
55
80
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT
SUR
POURTOUR
DU
CHATEAU
D'EAU
ROUTE
DE
SAINT
LYS
EN
RAISON
DE
TRAVAUX
AERIENS
N°
2025-2-045
vigueur
devant
les
tribunaux,
sans
préjudices
des
mesures
administratives
auxquelles
elles
peuvent
donner
lieu
pouvant
notamment
entraîner
le retrait
d’autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
la
réparation
de
toute
dégradation
du
domaine
public
et/ou
du
mobilier
urbain,
et la remise
en
état
des
lieux,
à la charge
de l’entreprise
bénéficiaire
de la présente
autorisation
d’occupation
du
domaine
public,
sans
possibilité
d’indemnité
et/ou
dédommagement.
Article
8:
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Article
9:
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:https://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
10:
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
ville
de
FONTENILLES,
le
Commandant
de
la brigade
de
Gendarmerie
Autonome
de
SAINT
LYS
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Fontenilles,
le
30/04/2025
Le
Maire,
Christophe
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