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Arrêté - 2025 2 004 chambre Telecom L2T Free Chemin de Thiere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenilles.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 2 004 chambre Telecom L2T Free Chemin de Thiere)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Sécurité routière,
1 ——
VILLE
DE Il
7 |
FONTGNILLES wWWvile-fontenitles.fr
A
r
05 61 91 55 80
ARRETE
TEMPORAIRE
ml
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CHAMBRE
TELECOM
L2T
AU
PROFIT
DE
FREE
SUR
LE
CHEMIN
DE
THIERE
N°
2025-2-004
Le
Maire
de
la
Commune
de
Fontenilles,
Vu
le Code
de
la Route
notamment
ses
articles
L411-1
à L411-7,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
ses
articles
L2213-1
à L2213-6.Ï,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
la
loi
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
modifiée
et complétée
par
la loi
82-623
du
22 juillet
1982
et par
la loi
83-8
du
7 janvier
1983, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
permission
de
voirie
préalable
accordée
par
le
Grand
Ouest
Toulousain
numéro
F 24
04 22
17 en
date
du
16
Avril
2024
et reçue
au
contrôle
légalité
en
préfecture
le 29
Avril
2024,
Considérant
la
demande
effectuée
en
date
du
jeudi
16/01/2025
par
M.
Fabien
DESTOUET
en
sa
qualité
de
chef
de
travaux
pour
l’entreprise
SNGS,
sise
au
5 Rue
Balat
Biel
à GRISOLLES
(82170)
et joignable
au
07.84.23.62.44,
Considérant
que
pour
permettre
l'exécution
des
travaux
et
assurer
la
sécurité
des
agents,
et
des
usagers
sur
les
voies,
il y a lieu
de
réglementer
la circulation
selon
les
dispositions
suivantes,
ARRÊTE
Article
1
:
Du
27
janvier
2025
au
10
février
2025,
soit
une
durée
de
15
jours
calendaires,
sous
réserve
du
calendrier
prévisionnel
de
l’entreprise,
une
autorisation
d’occupation
du
domaine
public
est
accordée
à
l’entreprise
SNGS
(Société
Nouvelle
de
Grand
Sud)
pour
des
travaux
de
création
d’une
chambre
télécom
L2T
avec
une
pose
de
3
PVC
sous
chaussée
au
niveau
de
lPécurie
des
Orchidées
sur
le chemin
de
Thière
à Fontenilles.
Article
2
:
La
société
est
autorisée
à
intervenir
sur
la
chaussée
pour
supprimer
temporairement
une
voie
de
circulation
en
maintenant
une
largeur
de
voie
restante
de
2 mètres.
L'entreprise
peut
empiéter
sur
la
chaussée
et
doit
réguler
la
circulation
routière
par
alternat
manuel.
Article
3 :
La
circulation
routière
pourra
être
interrompue
le
temps
nécessaire
aux
travaux
en
utilisant
le basculement
de
circulation
sur
chaussée
opposée.
L’accès
aux
domiciles
des
riverains
ne
doit
pas
être
bloqué
pendant
les
travaux.
Article
4
:
L'entreprise
devra apposer des panneaux
rappelant
l’interdiction de circuler
à plus
de
5S0km/h
et indiquer
l’interdiction
de
stationner
et de
dépasser
sur
la
zone
durant
la totalité
des
travaux,
aussi
bien
pour
les
véhicules
légers
que
pour
les
poids
lourds.
Article
5
:
Une
attention
toute
particulière
sera
portée
à la mise
en
sécurité
du
chantier
au
départ
du
dernier
ouvrier.
De
ce
fait,
l’entreprise
devra
prendre
les
dispositions
nécessaires
dès
lors
qu'aucun
ouvrier
n’est
là
pour
assurer
la
sécurité
des
travaux
en
cours.
1/2 VILLE DE
FONTENI VW/Ww\Ww.ville-fontenilles.fr 5 61
9155
80
|
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
[Les
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
CIRCULATION
ET
DE
STATIONNEMENT
POUR
TRAVAUX
DE
MISE
EN
PLACE
D’UNE
CHAMBRE
TELECOM
L2T
AU
PROFIT
DE
N°
2025-2-004
Article
6
:
Article
7 :
Article
8
:
Article
9
:
Article
10
:
Article
11 :
FREE
SUR
LE
CHEMIN
DE
THIÈRE
La
signalisation
du
chantier
sera
mise
en
place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de
la commune,
par
la société
en
charge
des
travaux.
Les
agents
seront
munis
de
vêtements
de
signalisation
à
haute
visibilité
conformes
à la norme
NF
EN
471.
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
d'une
publication
et
d'un
affichage
selon
les
règles
en
vigueur.
Toute
infraction
au
présent
arrêté
fera
l’objet
de
poursuites
selon
les
lois
et
règlements
en
vigueur.
Le
Maire,
la Directrice
Générale
des
Services,
le Commandant
de
la Brigade
Autonome
de
St
LYS,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut
être
contesté
devant
le
Tribunal
administratif
de
Toulouse
par courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 ; Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l’application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
:
http://www.telerecours.fr,
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
notification.
Fait
à Fontenilles,
le
17/01/2025
Le
Maire,
Christophe
TOUNTEVICH
2/2