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Arrêté - 126566?projectId=1036
Document publié le Jeudi 10 mai 2012 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 126566?projectId=1036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
CANTON DE ROCHEMAURE
MAJIRIE DE MEYSSE
ARRETE DU MAIRE N° 012-045
PORTANT LIMITATION DE VITESSE
ET INTERDICTION AUX VEHICULES DE PLUS DE 3,5 TONNES
Le Maire de la commune de Meysse ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-2 ;
Vu le code de la route :
Vu l'arrêté du maire n°03-097 portant sur la limitation de vitesse notamment ;
ARRETE
ARTICLE 1‘ :
La vitesse des véhicules est limitée à 20 km dans la Grande Rue, à partir de la Place du Lavezon jusqu’au croisement avec la rue de la Cure.
ARTICLE 2 :
La circulation dans cette même portion est interdite à tout véhicule de plus de 3,5 tonnes sauf au camion de collecte des ordures ménagères.
ARTICLE 2 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Ardèche pour visa, ainsi qu’au Commandant de la brigade de gendarmerie de Le Teil pour exécution et affichée en mairie.
Fait à Meysse, le 10 mai 2012.
Le Maire,