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Arrêté - 1499159
Arrêté - 126568
Arrêté - 126573?projectId=1036
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 126573?projectId=1036)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
164
DEPARTEMENT
L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT
PRIVAS
CANTON
ARRETE DU MAIRE N° 03-097
ROCHEMAURE
MAIRIE
MEYSSE
RAPPEL PORTANT SUR LE STATIONNEMENT ET LA REGLEMENTATION DE LA LIMITATION DE VITESSE SUR LA COMMUNE DE MEYSSE
Le Maire de la Commune de Meysse ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ; Vu la loi n° 83.8 du 07 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'article L 131 du Code Pratique des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1968 portant sur la signalisation routière
modifiée ;
Va l'arrêté n° 91-106 ;
Vu l'arrêté n° 92-141 ;
Vu l'arrêté n° 95-033 ;
Vu l'arrêté n° 96-010 ;
Vu l'arrêté n° 96-039 ;
Vu l'arrêté n° 99-014 ;
Vu l'arrêté n° 99-026 ;
Vu l'arrêté n° 99-051 ;
Vu l'arrêté n° 99-056 ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Le stationnement est interdit dans les rues et sur les places du village en dehors des parkings matérialisés.
Limites de cette réglementation : au Nord : le panneau stationnement interdit de la Grande Rue à l'Ouest : le lavoir communal Route de Privas
au Sud : le CD 2
à l'Est : la RN 86
ARTICLE 2 :
Le stationnement est interdit sur la place du Lavezon entre la borne d'incendie et la fontaine
publique le dimanche matin (jour de marché). 4 ARTICLE 3 :
Un panneau d'arrêt et de stationnement interdit est implanté devant la propriété
LAUZIERE Elie, sur le trottoir en bordure de la RN 86, à hauteur du bureau de tabac. Un
marquage au sol jaune signifiant la même interdiction est également effectué.
ARTICLE 14 :
Les emplacements de stationnements situés au pied de la maison Miraval sont réservés aux locataires de l'immeuble. Tout véhicule non équipé du macaron fourni par la municipalité sera verbalisé.
ARTICLE 5 :
Le stationnement est interdit aux véhicules de toutes natures sur toute la place de la Cala,
délimitée par la Voie Communale B 12 Grande Rue, la Voie Communale B 3 Rue de la Cala, la
Voie Communale B 20 Rue des Vieilles Fontaines, la Voie Communale B 18 Rue de la Pompe.
ARTICLE 6:
La vitesse des véhicules est limitée :
- à 45 km/h sur : voie communale 1 du Rhône
voie communale 2 de Favier
voie communale 3 de Chevrière
voie communale 4 de la Centrale E.D.F.
voie communale 4 A de Lônette
voie communale 5 des Ribes
voie communale 5 A de la Cure
voie communale 5 B de la Tuilière
voie communale 5 € de Conti
voie communale 6 de l'Oratoire
- à 30 km/h dans l'agglomération du village
ARTICLE 7 :
Un panneau limitant la vitesse à 70 km/h est implanté au PK 78,020 (route de Privas).
ARTICLE 8 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur Le Préfet de l'Ardèche pour visa, à
Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Cruas.
Fait à Meysse, le 18 décembre 2003.
Le Maire, \ REÇU A
LA PRÉFECTURE LE
2 2 DEC. 2603