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Arrêté - 126564
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 126564)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
ARRONDISSEMENT DE PRIVAS
CANTON DE LE POUZIN
MAIRIE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 14-196
PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION DES VÉHICULES DE + DE 3,5 T
SUR LE CHEMIN DE CHANAUD
Le Maire de la Commune de Meysse ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-1 à 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R 411-5 et R 411-8 ainsi que les arrêtés ministériels qui s'y
rapportent ;
Vu le Code de la voirie routière,
Considérant qu'il appartient au Maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites du territoire de la Commune ;
Considérant qu'il est nécessaire de prendre les mesures particulières en matière de circulation des véhicules pour des raisons de sécurité suite à l'affaissement de la voirie résultant des intempéries ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Sauf autorisations exceptionnelles faisant l'objet d'un arrêté spécial, la circulation des véhicules d'un tonnage supérieur à 3,5 tonnes est interdite sur le chemin de Chanaud à compter du 17 novembre 2014.
ARTICLE 2 :
Tout arrêté antérieur à celui-ci est abrogé dès la notification de la présente interdiction.
ARTICLE 3 :
Par dérogation aux prescriptions de l'article 1, le Chemin de Chanaud pourra être utilisé par les véhicules des médecins, les ambulances, les bennes de collecte des ordures ménagères, les véhicules de police ou des services de secours et de lutte contre l'incendie.
ARTICLE 4 :
La signalisation règlementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par les services techniques municipaux.
ARTICLE 5 :
Monsieur le Maire, Monsieur le Commandant de Gendarmerie sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au PSPG de
Cruas, au SDIS et à la Communauté de Communes Barrès Coiron pour information.
Fait à Meysse, le 14 novembre 2014.
Le Maire,
Éric CUER.