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Document publié le Vendredi 5 octobre 2018 par la commune de Colombe-lès-Vesoul.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 05 10 18)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 05 OCTOBRE 2018
Secrétaire de séance : Michel FLORENTIN
Le compte-rendu du précédent conseil municipal est adopté à l’unanimité.
1 : Création de postes d’adjoints techniques
• Karine MAIRE reprend le poste vacant de Maryse CLAVIER.
Un contrat d’un an est établi, au grade d’adjoint principal de première classe, à 12 heures par semaine.
• Un poste d’adjoint technique est créé pour Jean-Paul GUILLOTIN.
Un contrat de 3 ans est établi, à 16 heures par semaine.
Pour information, Pascal BAULET est en arrêt de travail pour une durée indéterminée.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
2° Transfert de compétence « assainissement et eau potable » à la communauté de communes
Compte tenu du fonctionnement actuel de la communauté de communes du Triangle Vert, le Maire propose que la commune de Colombe Lès Vesoul s’oppose à ce transfert de compétence. Alyette JACQUES approuve cette proposition : la gestion actuelle au niveau communal (assainissement) et du syndicat d’eau potable est adaptée (gestion humaine, coût…).
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
3° Rapport sur l’eau 2018
Le rapport est présenté par Alyette JACQUES.
Malgré la sécheresse, il n’y a pas de pénurie d’eau au niveau du syndicat.
Le prix de l’eau n’a pas subi d’augmentation entre 2017 et 2018.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
4° Arrêtés municipaux - Utilisation de la place
Le Maire propose de prendre un arrêté de droit de place à titre gratuit pour les deux commerçants concernés.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15 5° Indemnité de Conseil du Trésorier
Le nouveau trésorier a fait parvenir à la commune le montant de l’indemnité de conseil. Le Maire propose de fixer l’indemnité à 0% de ce montant.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
6° Commission de contrôle de la liste électorale
Il est proposé de nommer Yannick MILLOT en tant que délégué du conseil municipal à la commission de contrôle de la liste électorale.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 14
Yannick MILLOT ne participe pas au vote.
7° Contrat déneigement
Un contrat sera passé avec le GAEC « Champ le Roy » (Philippe GOUX et Valentin FLEYTOUX). Le coût s’élève à 55 € HT de l’heure.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
8° Baux ruraux
Les baux précédents avec Jean-François ROLLET seront repris par Magali BOITEUX pour une durée de 9 ans. La commune se réserve le droit de faire des avenants en cas de besoin.
Vote : Contre : 0 Abstention : 1 (Y. Sergent) Pour : 14
9° Dénomination des rues
Les rues des nouveaux lotissements ont déjà reçu un nom.
Cependant quelques cas particuliers restent à éclaircir :
• La maison de M. Thomas PIACENTINI sera adressée au 3 Impasse des Longs Champs. • Les maisons de CRIQUI et PIACENTINI resteront adressées rue des Jargilliers.
Vote : Contre : 0 Abstention : 0 Pour : 15
10° Questions diverses
• Le CALC va rembourser à la commune 250 € (location de groupes électrogènes). • Un chantier va être lancé, rue du château, sur le réseau d’eau. En même temps, la ligne électrique sera enterrée. Ce qui entraînera une modification de l’éclairage public. • Le Maire reparle du projet de sculptures, associé à un parcours représentatif du patrimoine de Colombe, subventionné par la Région Bourgogne-Franche Comté. Il demande à chacun d’y réfléchir.
• Festivités du 11 novembre 2018 : réunion de préparation le 06 octobre à 10h30. • Yves SERGENT informe le conseil au sujet du vol commis dans les ateliers communaux. • Le CCAS se réunira le samedi 01 décembre à 10h30.
Fin de séance à 22h20.