Acte - Budget 2024

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Déliberation - SKM C450i25061609110

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Acte - Budget 2024 Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Labeuvrière. Lien du pdf (Acte - Budget 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation, Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Publiéle AS /0 ÿ/202 y

Budget 2024 de la Commune de Labeul 5 : 562-216204702-20240412-DcM202420MoDIF-8F

Note de présentation

Dans le cadre de l'application de la loi NOTRe (loi du 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle

organisation territoriale de la République — article L 2313-1 et R 2313-1, CGCT)

Section de fonctionnement : 2 688 781,02 €

Les dépenses de fonctionnement sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la

collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante...)

Les charges générales du budget prévisionnel de la commune représentent 30 % et les charges de

personnel et frais assimilés 34 % de cette section.

Les charges de personnel ont été maintenues : au 1° janvier 2024, les effectifs pourvus sur emploi permanent en équivalent temps plein sont de 17 agents.

Un agent en accroissement temporaire d'activité à temps non complet fait aussi partie des effectifs et un contrat PEC sera recruté pour un contrat de 6 mois.

La partie virement à l'investissement représente 28 % de ces dépenses {autofinancement)

Les recettes de fonctionnement sont toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts

de charges, de prestations de services, des dotations de l'État, des impôts et taxes.

Le chapitre Impôts et taxes représente 41 % de ces recettes.

Le montant de la FCTVA sur fonctionnement attendu est de 4 658,46 €

Le taux de taxe foncière sera maintenu mais une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui

servent de base au calcul de la taxe foncière de 3,90 % est prévue au niveau national.

Section d'investissement : 1 227 268,69 €

Les dépenses d'investissement concernent les dépenses d'équipement de la collectivité.

En 2023, les travaux d'investissement ont été principalement la rénovation lourde de l'école maternelle

et le passage au LED de l'éclairage public.

Le budget 2024 prévoit des opérations d'investissement de poursuite du passage au LED, des travaux

de voirie et la création d’un terrain synthétique dont une subvention de plus de 70 % est attendue.

Les dernières factures de la rénovation de l'école maternelle sont également inscrites au budget

{immobilisations en cours).

Comme en 2023, des travaux en régie sont prévus afin de récupérer la TVA sur de prochains exercices.

Les recettes d'investissement sont les dotations, subventions de l’État et l’autofinancement.

La commune n’a pas d'emprunt et le financement de l'investissement est possible grâce à l'excédent.

Le budget prévoie les soldes des subventions de l'Ecole Maternelle à percevoir : 39 999 € (FARDA),

67 500 € (Fonds de Concours), 139 000 (DSIL) et 43 500 € (DETR).

Le montant de FCTVA à percevoir est de 35 812,11 €.

Le budget prévisionnel est présenté sous forme de graphiques dans les pages suivantes.Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Pubiéle 1504/2624

2 U d get p révi S i O n n e | ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-8BF

Recettes

d'investissement

16%

Dépenses de

fonctionnement

34%

Recettes de

fonctionnement

34%

Dépenses

d'investissement

16%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Recçu en préfecture le 15/04/2024

DEPENSES DE FONCTION AE ones

Chapitre 65 - Autre

charges (bourses,

subvention...)

8% Chapitre 014 \

Chapitre 011-

Charges général

30%

Chapitre 23 Virement

à l'investissement

28%

Chapitre 012 - Charges

de personnel et frais

assimilés

34%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

CHAPITRE 011 - CHARGES GÉleume 45 l14/2:24 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

6281

1%

627

635 - Impôts taxes.

626 - Téléphonie 1%

internet La Poste 6288

624 3% 6042 - Prestations

623-Fêtes, 45 625 (cantine...)

cérémonies 7% 60611-Eauet 7% assainissement

1%

622 - Honoraires 60612 - Électricité

6% 9%

617 618

1%. 1%

6168

2% 6162 60613 - Chauffage

1% 10%

6161 - Assurance

mutlirisque 60622 0 o

6% 60623 1%

6156 - Maintenance _ 2%

(copieur, __ 60628 -Petits

extincteurs.. matériels

5% 60631 6%

e° 1%

61558 _ re 615232 Ÿ \N Ù +...60632 0 ° >

3% | | À 60636 1% J 1 ‘ 7" 60633

0 \. 6064 0

615231 - Voiries / /61521 1% 1% 1 8% .

613 - Location 6065

matériels (nacelle...) 1%

615221 - Frais 3%

d'entretien

Le)

3% 611 - Contrats (Véritas,

MyPérischoo!...)

6%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

C H A P IT R E 0 1 2 _ C H A RG E S D E P are posa

FRAIS ASSIMILES

Article 6218 -

Personnel extérieur

1%

Article 6470 - Frais

visites médicales, Article 633 - Impôts,

accident de travail, taxes sur

ARE rémunérations

2% 2% N

Article 6450 - Charges

sécurité sociale et

prévoyance

27%

Article 6411 -

Personnel titulaire

47%

Article 64168 -

Contrat PEC

2%

Article 6413 -

Personnel non

titulaire

19%CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGE

Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Pubs AS|oyl2024

ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

subventions...)

Article 65131 -

Article 6588 Bourses

1% 2%

Article 65748 -

Subventions

28%

Article 65568 -

Cotisations SIVOM

SIBLA

28%

Article 6542

Article 65311 -

indemnités de

fonction

35%

Article 65313

2%

Article 65314 -

Cotisation sécurité

sociale - Part

patronale

4%

Article 653172

Article 6541Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

D E P E N S E S D j | N V È STI S S Ê se A one

Chapitre 040 -

rs régie Chapitre

L _ ù

Chapitre 23 - Travaux 041 Chapitre 20 -

en cours ee ne : Prévision frais d'étude

de l'école maternelle 3%

6% °

7

/

Chapitre 21 -

Travaux et

aménagement

du village

90%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

CHAPITRE 21 | TRAVAUX ET AM Publié le ASloul 2024

D U V | L L A G F ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

Article 2116 -

Aménagement

Cavurnes

. 3% Article 212 - Jardin Article 2111 - Achat pédagogique, arbres

terrains 7 1%

Article 2188 - Passage

au LED éclairage .

public

26%

Article 2131 - Travaux

bâtiments

14%

irticle 2184 - Matériel

de bureau et mobilier.

irticle 2183 - Matériel

informatique

3% \

\ Article 2151 - Réseau

voirie

irticle 2182 - Achat 29%

tracteur

5%

Article 2181 -

Aménagements,

terrain synthétique

18% Article 2152 - Panneaux voiries

Article 2157 - Achat

tondeuse

1%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

LUN 0 nue 4504 12624 ID : 062-216204792-202404 12-DCM202420MODIF-BF

Chapitre 75 - Autres

produits

exemple : locations,

remboursement

sinistres

Chapitre 74 - / 1%

Dotations

exemple: FCTVA

20%

Chapitre 002 -

Exploitation reporté

34%

Chapitre 013 -

Remboursement assurance

statutaire

1%

\Chapi _ Chapitre 73 - Impôts Chapitre 042 - Travaux en régie et taxes

? 1% exemple : taxes

foncières

41% Chapitre 070 - Services et

ventes

2%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

1 f ù { »1 } € L

HAPETRI / | 7 [rwiée AS ley|2024 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

Article 70311 - Achat

concession

Article 70878 - Frais Article 7032 - Régie foire

vaisselle cassée, commerciale

nettoyage - SDF 5%

Articie 7062 - Régie buvette

communale

3%

Article 7067 - Régie

cantine garderie

17%Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

|: ET Î Pubtiéle 1S\s4| 2024

ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

Article 73132 - Taxe

pylones électrique

1%

Article 73141 - TCFE

Article 73221 - FNGIR.. / 2%

1% /

Article 73111 - Taxes

foncières et

habitation

39%

Article 73211 -

Attribution

compensatrice

CABBALR

57%

10Envoyé en préfecture le 15/04/2024

| | : \ Reçu en préfecture le 15/04/2024

CU 00 DU ruée 15 et | 2024 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

Article 74718 -

Remboursement

ser PEC Article 7473 -

| ° Subvention Article 744 - FCTVA bibliothèque

1%

Article 741121 - Article 7478 -

Dotation communes Prestation service CAF

rurales - CLSH

2% 2%

Article 748373 -

dotation soutien

ecole maternel

24%

Article 74833 -

Reversement des

impots

70%

11Envoyé en préfecture le 15/04/2024

! Reçu en préfecture le 15/04/2024

RECETTES D'INVESTISSE eu] 2028 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

Chapitre 001 -

Excédents recettes

Chapitre 13 - 11%

Subvention.

Chapitre 10 - FCTVA /

Taxes d'aménagement Res

3% 4

Chapitre 041_

Chapitre 024 - Ventes_/"

de terrains

Chapitre 021 -

Excédent

fonctionnement 2023

62%

12Envoyé en préfecture le 15/04/2024

Reçu en préfecture le 15/04/2024

Pubié le 19 ]64 | 2024

C H A P | T R E 1 3 _ S U BV E N T ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF

INVESTISSEMENT

Article 13461 -

Dotation équiprement Article 1323 -

des territoires rurau Subvention

énartement..

Article 1328 - Subvention fond de

concours école maternelle

24%

Article 13362 -

Dotation de soutien à!

l'investissement -

école maternelle

48%

13