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Acte - Budget 2024
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Acte - Budget 2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Éducation,
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publiéle AS /0 ÿ/202 y
Budget 2024 de la Commune de Labeul 5 : 562-216204702-20240412-DcM202420MoDIF-8F
Note de présentation
Dans le cadre de l'application de la loi NOTRe (loi du 2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle
organisation territoriale de la République — article L 2313-1 et R 2313-1, CGCT)
Section de fonctionnement : 2 688 781,02 €
Les dépenses de fonctionnement sont toutes les dépenses nécessaires au fonctionnement de la
collectivité (charges à caractère général, de personnel, de gestion courante...)
Les charges générales du budget prévisionnel de la commune représentent 30 % et les charges de
personnel et frais assimilés 34 % de cette section.
Les charges de personnel ont été maintenues : au 1° janvier 2024, les effectifs pourvus sur emploi permanent en équivalent temps plein sont de 17 agents.
Un agent en accroissement temporaire d'activité à temps non complet fait aussi partie des effectifs et un contrat PEC sera recruté pour un contrat de 6 mois.
La partie virement à l'investissement représente 28 % de ces dépenses {autofinancement)
Les recettes de fonctionnement sont toutes les recettes que la collectivité peut percevoir des transferts
de charges, de prestations de services, des dotations de l'État, des impôts et taxes.
Le chapitre Impôts et taxes représente 41 % de ces recettes.
Le montant de la FCTVA sur fonctionnement attendu est de 4 658,46 €
Le taux de taxe foncière sera maintenu mais une revalorisation forfaitaire des valeurs locatives qui
servent de base au calcul de la taxe foncière de 3,90 % est prévue au niveau national.
Section d'investissement : 1 227 268,69 €
Les dépenses d'investissement concernent les dépenses d'équipement de la collectivité.
En 2023, les travaux d'investissement ont été principalement la rénovation lourde de l'école maternelle
et le passage au LED de l'éclairage public.
Le budget 2024 prévoit des opérations d'investissement de poursuite du passage au LED, des travaux
de voirie et la création d’un terrain synthétique dont une subvention de plus de 70 % est attendue.
Les dernières factures de la rénovation de l'école maternelle sont également inscrites au budget
{immobilisations en cours).
Comme en 2023, des travaux en régie sont prévus afin de récupérer la TVA sur de prochains exercices.
Les recettes d'investissement sont les dotations, subventions de l’État et l’autofinancement.
La commune n’a pas d'emprunt et le financement de l'investissement est possible grâce à l'excédent.
Le budget prévoie les soldes des subventions de l'Ecole Maternelle à percevoir : 39 999 € (FARDA),
67 500 € (Fonds de Concours), 139 000 (DSIL) et 43 500 € (DETR).
Le montant de FCTVA à percevoir est de 35 812,11 €.
Le budget prévisionnel est présenté sous forme de graphiques dans les pages suivantes.Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubiéle 1504/2624
2 U d get p révi S i O n n e | ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-8BF
Recettes
d'investissement
16%
Dépenses de
fonctionnement
34%
Recettes de
fonctionnement
34%
Dépenses
d'investissement
16%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Recçu en préfecture le 15/04/2024
DEPENSES DE FONCTION AE ones
Chapitre 65 - Autre
charges (bourses,
subvention...)
8% Chapitre 014 \
Chapitre 011-
Charges général
30%
Chapitre 23 Virement
à l'investissement
28%
Chapitre 012 - Charges
de personnel et frais
assimilés
34%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CHAPITRE 011 - CHARGES GÉleume 45 l14/2:24 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
6281
1%
627
635 - Impôts taxes.
626 - Téléphonie 1%
internet La Poste 6288
624 3% 6042 - Prestations
623-Fêtes, 45 625 (cantine...)
cérémonies 7% 60611-Eauet 7% assainissement
1%
622 - Honoraires 60612 - Électricité
6% 9%
617 618
1%. 1%
6168
2% 6162 60613 - Chauffage
1% 10%
6161 - Assurance
mutlirisque 60622 0 o
6% 60623 1%
6156 - Maintenance _ 2%
(copieur, __ 60628 -Petits
extincteurs.. matériels
5% 60631 6%
e° 1%
61558 _ re 615232 Ÿ \N Ù +...60632 0 ° >
3% | | À 60636 1% J 1 ‘ 7" 60633
0 \. 6064 0
615231 - Voiries / /61521 1% 1% 1 8% .
613 - Location 6065
matériels (nacelle...) 1%
615221 - Frais 3%
d'entretien
Le)
3% 611 - Contrats (Véritas,
MyPérischoo!...)
6%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
C H A P IT R E 0 1 2 _ C H A RG E S D E P are posa
FRAIS ASSIMILES
Article 6218 -
Personnel extérieur
1%
Article 6470 - Frais
visites médicales, Article 633 - Impôts,
accident de travail, taxes sur
ARE rémunérations
2% 2% N
Article 6450 - Charges
sécurité sociale et
prévoyance
27%
Article 6411 -
Personnel titulaire
47%
Article 64168 -
Contrat PEC
2%
Article 6413 -
Personnel non
titulaire
19%CHAPITRE 65 - AUTRES CHARGE
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubs AS|oyl2024
ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
subventions...)
Article 65131 -
Article 6588 Bourses
1% 2%
Article 65748 -
Subventions
28%
Article 65568 -
Cotisations SIVOM
SIBLA
28%
Article 6542
Article 65311 -
indemnités de
fonction
35%
Article 65313
2%
Article 65314 -
Cotisation sécurité
sociale - Part
patronale
4%
Article 653172
Article 6541Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
D E P E N S E S D j | N V È STI S S Ê se A one
Chapitre 040 -
rs régie Chapitre
L _ ù
Chapitre 23 - Travaux 041 Chapitre 20 -
en cours ee ne : Prévision frais d'étude
de l'école maternelle 3%
6% °
7
/
Chapitre 21 -
Travaux et
aménagement
du village
90%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
CHAPITRE 21 | TRAVAUX ET AM Publié le ASloul 2024
D U V | L L A G F ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
Article 2116 -
Aménagement
Cavurnes
. 3% Article 212 - Jardin Article 2111 - Achat pédagogique, arbres
terrains 7 1%
Article 2188 - Passage
au LED éclairage .
public
26%
Article 2131 - Travaux
bâtiments
14%
irticle 2184 - Matériel
de bureau et mobilier.
irticle 2183 - Matériel
informatique
3% \
\ Article 2151 - Réseau
voirie
irticle 2182 - Achat 29%
tracteur
5%
Article 2181 -
Aménagements,
terrain synthétique
18% Article 2152 - Panneaux voiries
Article 2157 - Achat
tondeuse
1%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
LUN 0 nue 4504 12624 ID : 062-216204792-202404 12-DCM202420MODIF-BF
Chapitre 75 - Autres
produits
exemple : locations,
remboursement
sinistres
Chapitre 74 - / 1%
Dotations
exemple: FCTVA
20%
Chapitre 002 -
Exploitation reporté
34%
Chapitre 013 -
Remboursement assurance
statutaire
1%
\Chapi _ Chapitre 73 - Impôts Chapitre 042 - Travaux en régie et taxes
? 1% exemple : taxes
foncières
41% Chapitre 070 - Services et
ventes
2%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
1 f ù { »1 } € L
HAPETRI / | 7 [rwiée AS ley|2024 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
Article 70311 - Achat
concession
Article 70878 - Frais Article 7032 - Régie foire
vaisselle cassée, commerciale
nettoyage - SDF 5%
Articie 7062 - Régie buvette
communale
3%
Article 7067 - Régie
cantine garderie
17%Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
|: ET Î Pubtiéle 1S\s4| 2024
ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
Article 73132 - Taxe
pylones électrique
1%
Article 73141 - TCFE
Article 73221 - FNGIR.. / 2%
1% /
Article 73111 - Taxes
foncières et
habitation
39%
Article 73211 -
Attribution
compensatrice
CABBALR
57%
10Envoyé en préfecture le 15/04/2024
| | : \ Reçu en préfecture le 15/04/2024
CU 00 DU ruée 15 et | 2024 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
Article 74718 -
Remboursement
ser PEC Article 7473 -
| ° Subvention Article 744 - FCTVA bibliothèque
1%
Article 741121 - Article 7478 -
Dotation communes Prestation service CAF
rurales - CLSH
2% 2%
Article 748373 -
dotation soutien
ecole maternel
24%
Article 74833 -
Reversement des
impots
70%
11Envoyé en préfecture le 15/04/2024
! Reçu en préfecture le 15/04/2024
RECETTES D'INVESTISSE eu] 2028 ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
Chapitre 001 -
Excédents recettes
Chapitre 13 - 11%
Subvention.
Chapitre 10 - FCTVA /
Taxes d'aménagement Res
3% 4
Chapitre 041_
Chapitre 024 - Ventes_/"
de terrains
Chapitre 021 -
Excédent
fonctionnement 2023
62%
12Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pubié le 19 ]64 | 2024
C H A P | T R E 1 3 _ S U BV E N T ID : 062-216204792-20240412-DCM202420MODIF-BF
INVESTISSEMENT
Article 13461 -
Dotation équiprement Article 1323 -
des territoires rurau Subvention
énartement..
Article 1328 - Subvention fond de
concours école maternelle
24%
Article 13362 -
Dotation de soutien à!
l'investissement -
école maternelle
48%
13