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Déliberation - Liste des deliberations du 12 04 2024
Document publié le Vendredi 12 avril 2024 par la commune de Labeuvrière.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du 12 04 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
Liste des délibérations du vendredi 12 avril 2024 - affichée en mairie le 15
avril 2024
COMMUNE de LABEUVRIERE
Séance du 12 avril 2024
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents : 12
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
KHEX
L'an deux mil vingt-quatre, le douze avril à dix-neuf heures, les membres du Conseil Municipal,
répondant à la convocation qui leur avait été adressée le huit avril deux mil vingt-quatre, se sont
réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Monsieur Jacky BERTIER, Maire.
Etaient présents : Jacky BERTIER, Jean-Christophe GREVET, Alexandra CHOISY, Sylvie BEAUCE,
Grégory DOYENNETTE, André HANOCQ, Stéphanie PRUVOST, Charlotte
HANOCQ, Emmanuelle SERGEANT, Maggy QUELQUEJEU, Michel GALLET et
Marie-Christine DERVILLERS.
Absents excusés ayant donné procuration : Jean-Paul CATY, Karine HALGRAIN, Aurélien
FONTAINE, Alexis VISCAR, Antoine CORRIETTE, Elodie LEPORE et Guillaume
DUMOULIN.
Il a été procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire de séance, conformément à
l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Monsieur GALLET Michel
ayant été désigné pour remplir les fonctions les a acceptées.
DCM 2024/17 - Compte de gestion 2023
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte de gestion 2023 du Service Comptable de Gestion de Béthune.
Excédent de fonctionnement 969 350,56 €
Excédent d'investissement 137 135,56 €
Excédent total 1 106 486,12 €
19 pour
DCM 2024/18 - Compte administratif 2023
Mme CHOISY Alexandra demande au Conseil Municipal d'approuver le compte administratif
dressé par Monsieur le Maire en tous points similaire au compte de gestion et décide d’affecter comme suit l'excédent de fonctionnement :
Affectation au compte 002 {excédent de fonctionnement reporté) 969 350,56 €
18 pour DCM 2024/19 - Vote du taux des Impôts Locaux 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer le taux d'imposition applicable à
chacune des taxes directes locales pour 2024 :
e Taxe foncière (bâti) 38.76%
e Taxe foncière (non bâti) 63.26 %
e Taxe d'habitation (résidences secondaires) 9.99 %
19 pour
DCM 2024/20 - Budget 2024
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le budget 2024 de la commune
qui s’équilibre à
e Section de fonctionnement 2 688 781,02 €
e Section d'investissement 1 227 268,69 €
Soit un total de 3 916 049,71 €
19 pour
DCM 2024/21 - Reprise de provision pour créances douteuses
Monsieur le Maire rappelle qu’une provision pour créances douteuses de 344 € 00 a été votée
en 2023 selon la liste des côtes impayées de plus de 2 ans fournie par le Service Comptable de
Gestion de Béthune, soit 20 % des impayés.
Cette provision doit être ajustée chaque année.
Suite à la demande du Service Comptable de Gestion de Béthune, il convient de procéder à
une reprise de provision pour 148 € 00.
19 pour
DCM 2024/22 - Modification des tarifs des concessions du cimetière communal
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu l’article 2223-15 du Code Général des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Municipal la compétence de fixer le montant du capital à verser pour obtenir une concession
de cimetière,
Monsieur le Maire informe que des cavurnes, monuments funéraires dédiés à l’accueil des
urnes, ont été aménagés.
Monsieur le Maire propose de compléter, à compter du 15 avril 2024, les différents tarifs des concessions comme suit : Concessions (2,5m? environ et hors frais de timbre et d'enregistrement) :
Concession de 30 ans : 300 € 00
Concession de 50 ans : 500 € 00
Columbarium :
Concession de 30 ans : 450 € 00 l’alvéole
Concession de 50 ans : 750 € 00 l’alvéole
Cavurnes :
Concession de 30 ans : 500 € 00
Concession de 50 ans : 800 € 00
Les recettes des concessions du cimetière vont intégralement au budget de la Commune.
19 pour
DCM 2024/23 - Prise en charge du remboursement d’un sinistre dû à la tempête CIARAN
{novembre 2023)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre en charge le remboursement par AXA (Agence OFFREDIC) d’un sinistre dû à la tempête CIARAN.
Le montant s'élève à 4 392,66 €
19 pour
DCM 2024/24 - Prise en charge du geste commercial suite au sinistre du radar pédagogique
(décembre 2023)
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de prendre en charge le geste commercial
exceptionnel par AXA (Agence OFFREDIC) suite au sinistre du radar pédagogique
Le montant s'élève à 500 €
19 pour
DCM 2024/25 - Organisation du Salon du bien-être et du marché aux puces 2024
Monsieur le Maire propose l’organisation du salon du bien-être les samedi 6 juillet et
dimanche 7 juillet 2024.
Les prix des stands pour le week-end seront les suivants :
100 € 00 pour un stand de 4,5 m2
50 € 00 pour un stand de 3 mètres ou 35 € 00 pour un stand de 2 mètres linéaires
réservé aux stands alimentaires ou de vente exclusive (sans prestation)
150 € 00 pour un stand de 9 m2 ou 75 € 00 pour une journée
Les exposants pourront verser un acompte de 50 % à la réservation et le solde sur place.
1 propose également un marché aux puces le dimanche 7 juillet 2024.
Le tarif des emplacements du marché aux puces est fixé à 5 € pour 4 mètres.
19 pour DCM 2024/26 - Rétrocession des VRD et espaces communs parcelles AH 636 — 632 — 603 -
634 et 582 rue Léon Blum
Monsieur le Maire rappelle la demande de la SIA Habitat de transfert des voiries, réseaux et
espaces verts des parcelles AH 636, AH 632, AH 603, AH 634 et AH 582 dans le domaine
communal suite à l'aménagement de 8 lots libres rue Léon Blum.
Cette demande avait été refusée par le Conseil Municipal en décembre mais une solution
technique a été trouvée depuis concernant le branchement de gaz d’un habitant qui posait
problème.
Selon le code de la voirie routière, la formalité consiste à conclure un acte de cession des
espaces communs, dans le domaine privé communal, suivi du classement en domaine public
communal.
Monsieur le Maire propose au Conseil de signer l’acte de cession à l’euro symbolique établi
par Maître HOUYEZ, place Saint Vaast à Béthune ainsi que tout document relatif à cette
rétrocession.
19 pour
DCM 2024/27 - Signature d’une convention de financement des mesures foncières du PPRT
de CRODA Chocques SAS —parcelle AD 563
Monsieur le Maire informe que le PPRT approuvé le 10 mai 2023 prévoit des mesures de
délaissement.
Le délaissement prévu par l’article L. 230-1 du Code de l'Urbanisme consiste à permettre au
propriétaire d’un terrain bâti ou non de mettre en demeure « la collectivité financeur et
acquéreur » sur le domaine de laquelle se situe le bien de procéder à son acquisition.
Monsieur le Maire précise que la parcelle AD 563 propriété de la SRMA est concernée par ces
mesures.
Il informe que la part de financement pour les collectivités reviendra intégralement à la
CABBALR.
Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de financement des mesures foncières du PPRT de CRODA Chocques SAS.
19 pour
DCM 2024/28 - Avis sur le projet de plan de protection de l’atmosphère des agglomérations
de Lille et du bassin minier
Après plus de 2 années de travaux menés en concertation avec les acteurs locaux, le projet de
plan de protection de l'atmosphère (PPA) interdépartemental des agglomérations de Lille et
du bassin minier entre dans la phase des consultations réglementaires. Conformément aux articles L.222-4 et R.222-21 du code de l’environnement, le projet de plan
a été présenté aux CODERST du Nord et du Pas-de-Calais en décembre 2023 et a recueilli deux avis favorables.
Les organes délibérants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale, des départements, de la région et des autorités organisatrices de la mobilité concernés sont à présent invités à rendre un avis sur le projet de plan.
Les conseils municipaux et organes délibérants des EPCI sont également consultés au titre du
L.222-6-1 du code de l’environnement sur les actions relatives à l'amélioration de la
performance énergétique du parc d'appareils de chauffage au bois, directement intégré dans
le PPA.
Au vu des documents présentés par Monsieur le Maire et ceux disponibles en consultation sur le site de la DREAL,
Le Conseil Municipal émet un avis favorable au projet de plan de protection de l'atmosphère.
Le Conseil Municipal émet un avis favorable aux mesures « plan bois ».
19 pour