Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2026 65 DDBT Ste Bifrost Agency 21.03.26
Arrêté - AM 2025 113 PM DDBT Assoc.AMCLES TONTONS TOURNEURS
Arrêté - AM 2025 64 PM DDBT Assoc.CMF14 5.04 au 6.04.2025
Arrêté - AM 2026 09 DDBT Societe BIFROST AGENCY Annexe Pade
Arrêté - AM 2025 155 PM DDBT BANDE DE SAUVAGES 27.06 au 29.
Arrêté - AM 2025 130 PM DDBT Mondeville Tennis de table 27.
Arrêté - AM 2026 235 PM DDBT Assoc.SENARY Parc du Biez 05.0
Arrêté - AM 2025 136 DDBT Assoc.Mondeville petanque 9.06.20
Arrêté - AM 2026 258 PM DDBT MONDEVILLE TENNIS DE TABLE 05.
Arrêté - AM 2026 70 PM DDBT Assoc. Compagnie des Coeurs Vai
Arrêté - AM 2025 303 PM DDBT Ste Bifrost Agency 6 rue des Freres Lumieres 22.11.2025
Document publié le Samedi 22 novembre 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 303 PM DDBT Ste Bifrost Agency 6 rue des Freres Lumieres 22.11.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
CC} VILLE DE mondeville
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRÊTE N° 2025/303
AUTORISATION
D'OUVERTURE D'UN DÉBIT
TEMPORAIRE DE
BOISSONS ACCORDEE A
LA SOCIETE BIFROST
AGENCY
Mis en ligne le :
1 4 NOV, 2025
LA MAIRE,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados,
Vu la demande en date du 13 novembre 2025 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons présentée par Monsieur Nicolas CLAISSE, Président, agissant comme représentant de la société BIFROST AGENCY, dont le siège est situé 20 rue des Perrées à Le Castelet (14540), qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une soirée électro qui aura lieu dans la nuit du 22 au 23 novembre 2025 dans le bâtiment situé à proximité du complexe sportif PadelShot situé 6 rue des Frères Lumières à Mondeville,
Considérant la demande de dérogation relative à l'horaire de fermeture du débit temporaire de boissons sollicitée jusqu'à 3h00 du matin,
ARRÊTE
Article 1e": La société BIFROST AGENCY est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons dans le bâtiment situé à proximité du complexe sportif PadelShot situé 6 rue des Frères Lumières à Mondeville à l'occasion d'une soirée électro qui aura lieu dans la nuit du 22 au 23 novembre 2025 de 21h00 à 1h00.
La demande de dérogation de fermeture exceptionnelle du débit de boissons temporaire à 3h00 n'est, quant à elle, pas accordée.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- La société BIFROST AGENCY.
Fait à Mondeville, If 4 NOV, 2025
SG 7 ko 5 T né
re: e do SE
SA