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Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 130 PM DDBT Mondeville Tennis de table 27.06 et 29.06.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRÊTE N° 2025/130 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de boissons et lieux AUTORISATION de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 5 juin 2025 d'autorisation d'ouverture d'un débit temporaire de boissons TEMPORAIRE DE présentée par Monsieur Christophe PEGOURIE, Président, agissant comme représentant de BOISSONS ACCORDEE A l'association MONDEVILLE TENNIS DE TABLE, dont le siège est situé au 3 rue Ambroise Croizat à L'ASSOCIATION Mondeville, qui souhaite ouvrir une buvette temporaire à l’occasion de deux lotos qui auront lieu les MONDEVILLE TENNIS 27 et 29 juin 2026 à Mondeville,
DE TABLE Considérant que ce débit temporaire de boissons est soumis à l'autorisation de l'autorité municipale conformément à l'article L. 3334-2 du Code de la santé publique,
Mis en ligne le : Ê FO JUIN 2025 ARRÊTE
Article 1er : L'association MONDEVILLE TENNIS DE TABLE est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons sis 3 rue Ambroise Croizat au Carrefour Socio Culturel et Sportif à Mondeville, à l'occasion de deux lotos qui auront lieu les 27 juin de 18h00 à 1h00 et 29 juin 2025 de 11h00 à 20h00.
Article 2 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 3 : Il ne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessible sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 5 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à :
- L'association MONDEVILLE TENNIS DE TABLE.
Fait à Mondevile, le 4 Q JUIN 2025
Ka Maire,
AM 2025/130
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