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Arrêté - AM 2025 155 pm Ddbt Bande de Sauvages 27.06 au 29.06.2025
Document publié le Dimanche 29 juin 2025 par la commune de Mondeville.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2025 155 pm Ddbt Bande de Sauvages 27.06 au 29.06.2025)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
LA MAIRE DE MONDEVILLE,
ARRÊTE N° 2025/155 Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2, Vu le Code de la santé publique, et notamment les articles L.3321-1 à L.3355-8,
Vu l'arrêté préfectoral n° 2022-412 du 14 décembre 2022 portant règlement général des débits de AUTORISATION boissons et lieux de vente de tabac manufacturé dans le département du Calvados, D'OUVERTURE D'UN DÉBIT Vu la demande en date du 21 mai 2025 d'autorisation d'ouverture d’un débit temporaire de boissons TEMPORAIRE DE présentée par Monsieur Timothée FALLET, Président, agissant comme représentant de l'association BOISSONS ACCORDEE A BANDE DE SAUVAGES, dont le siège est situé au 6 rue Chapron à Mondeville (14120), qui souhaite L'ASSOCIATION BANDE DE ouvrir une buvette temporaire à l'occasion d'une fête de quartier dénommé les Charmettes et d'un SAUVAGES vide grenier situé dans la cour de l'école Lucie Aubrac qui auront lieu le 29 juin 2025 à Mondeville, Considérant que ce débit temporaire de boissons sera ouvert à proximité d'un établissement protégé à l'occasion d'une manifestation exceptionnelle,
Mis en ligne le :
1 0 JUIN 2025 ARRÊTE
Article 1er : L'association BANDE DE SAUVAGES représentée par Monsieur Timothée FALLET est autorisée à ouvrir un débit temporaire de boissons à Mondeville, à l'occasion d'une fête de quartier dénommé les Charmettes et d'un vide grenier situé dans la cour de l'école Lucie Aubrac le 29 juin 2025 de 10h00 à 18h00 à Mondeville.
Article 2 : Compte tenu de la proximité d'un établissement protégé (école Lucie Aubrac) avec le débit de boissons une distance de 25 mètres devra être respectée entre ce dernier et l'accès à l'établissement protégé.
Article 3 : Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement à l'ensemble des prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc.).
Article 4 : Ilne pourra servir que des boissons des groupes 1 et 3, à savoir :
- Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat ;
- Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de son auteur, dans un délai maximum de 2 mois à compter de sa publication. L'absence de réponse dans un délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit auprès du tribunal Administratif de Caen, en version papier ou par téléprocédure via l'application « Télérecours citoyens » accessibie sur internet à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'arrêté ou du rejet du recours gracieux par l'administration.
Article 6 : Madame la Directrice générale des services municipaux et Monsieur le Directeur de la police municipale de la Ville de Mondeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à;
- L'association BANDE DE SAUVAGES. |
\ Fait à Mondeville, ke] 0 JUIN 2025
\l La M ré,
élëne BURGAT
AM 2026/155
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