unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 08 CDG adhé° intérim

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unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 08 CDG adhé° intérim Document publié le Mardi 1 janvier 2019 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Dore et Allier - 20190207 08 CDG adhé° intérim)Thèmes du document : Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, Assurance, CCEDA

CC07/02/2019

(08)

1

COMMUNAUTE DE COMMUNES « ENTRE DORE ET ALLIER »

29 avenue de Verdun

63190 LEZOUX

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTE

_________

REUNION DU 07 FÉVRIER 2019

_________

L’an deux mille dix-neuf, le 07 février, le Conseil de la Communauté de Communes « Entre Dore et Allier » s’est réuni, en session ordinaire, au Bâtiment intercommunal à Lezoux, après convocations légales en date du 30 janvier 2019, sous la présidence de Monsieur Florent MONEYRON.

Etaient présents :

M. Michel MAZEYRAT M. Guillaume FRICKER Mme Josiane HUGUET M. Bruno BOSLOUP M. René GODIGNON Mme Monique FERRIER M. Jean-Baptiste GIRARD M. Thierry TISSERAND M. Didier MATRAS Mme Isabelle BRACALE Mme Agnès LAVEST M. Julien THELLIER M. Jean-Philippe AUSSET M. Florent MONEYRON Mme Aline ROCHE Mme Nicole BOUCHERAT M. Daniel PEYNON M. Bernard SAXER

Mme Annick FORESTIER M. Didier BLANC

Mme Marie-Evelyne TIZORIN M. Cyrille COURTY M. Alain COSSON Mme Marie-France BARRIER Mme Marie-France MARMY M. René FAVY

M. Christian BOURNAT M. Yannick DUPOUÉ Mme Catherine MORAND

Votaient par procuration :

Mme Monique ROUGIER (à Mme Marie-Evelyne TIZORIN)

Mme Sylvie ROCHE (à Mme Catherine MORAND)

Mme Élisabeth BRUSSAT (à M. Julien THEILLIER)

M. Bernard FRASIAK (à Mme Marie-France BARRIER)

M. Daniel DUVERT (à Mme Agnès LAVEST)

Mme Laurence GONINET (à Mme Aline ROCHE)

Absent :

Mme Sophie CARRÉ

Les Délégués formant la majorité des membres en exercice, il a été procédé, conformément à l’article L.211.4 du Code des Communes, immédiatement après l’ouverture de la séance, à la nomination d’un secrétaire pris au sein du Conseil. Monsieur Guillaume FRICKER, ayant obtenu, à bulletins secrets, la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.

Objet : RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CDGCCEDA

CC07/02/2019

(08)

2

RESSOURCES HUMAINES – ADHESION AU SERVICE INTERIM DU CDG

*****

Monsieur le Président expose au Conseil communautaire (que le CENTRE DE GESTION propose un service qui permet aux collectivités de faire prendre en charge par le régime de l’ASSEDIC les agents non titulaires de la CCEDA après la fin d’engagement. Cette prise en charge par le régime de l’ASSEDIC se fait par l’intermédiaire du CENTRE DE GESTION sans qu’il soit besoin que la collectivité adhère elle-même au régime de l’assurance chômage.

La CCEDA s’engage à rembourser au CENTRE DE GESTION la totalité des salaires, charges et autres frais entraînés par le contrat de travail. Cette somme sera augmentée de 4.5 % du mensuel brut de l’agent recruté de cette manière (à titre de participation aux frais de gestion) et de 0.95 % de cette même taxe (au titre des assurances statutaires).

Par conséquent, Monsieur le Président propose à l’assemblée :

 de bénéficier du service INTERIM proposé par le CENTRE DE GESTION dans les conditions qui viennent de lui être décrites chaque fois que les nécessités du service le justifieront.

 De l’autoriser à signer avec le CENTRE DE GESTION les conventions d’affectation du personnel, à une mission temporaire correspondant soit à :

 un accroissement temporaire d’activité (Article 3 1° de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)  un accroissement saisonnier d’activité (Article 3 2° de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)  un remplacement (Article 3-1 de la loi n ° 84-53 du 26 janvier 1984)

 d’inscrire au budget et de mettre en recouvrement les sommes dues au CENTRE DE GESTION en application desdites conventions.

Après en avoir délibéré, le conseil de la Communauté de Communes APPROUVE les propositions de Monsieur le Président, à l’unanimité.

Pour extrait certifié conforme,

Fait et publié à Lezoux, le 12 février 2019

Signé par Florent MONEYRON, Président.